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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

200 résultats pour « dictionnaires »

Résultats 1–4 sur 4 en 2020· les plus pertinents d'abord
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CEI: les exigences de l'exécution de l'arrêt de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples (Libre opinion)

africaine, dans son dispositif 117 de son arrêt, donne une définition de la notion de l'indépendance issue du dictionnaire de droit international public : l'indépendance est le fait pour une personne ou une entité de ne dépendre d'aucune … Dans le même dispositif 117 de l'arrêt, la cour donne une définition de l'impartialité issue toujours du dictionnaire du droit international public l'impartialité est, quant à elle, l'absence de parti pris, de préjugé et de conflit