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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 652 résultats pour « différends »

Résultats 1–15 sur 97 en 2014· les plus pertinents d'abord
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La Côte d'Ivoire nomme un juge pour l'arbitrage de la délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana

maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. "La République de Côte d'Ivoire a procédé à la nomination du juge Ronny Abraham en qualité de juge … diplomatiques du Ghana en Côte d'Ivoire et auprès des Nations unies à New York", précise le communiqué. Un différend oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana sur la délimitation de leur frontière maritime abritant d'importants gisements

Justice : l'Alternative au Tribunal

pays appelle à la création de nouveaux réflexes pour régler les conflits, surtout les plus urgents que sont les différends commerciaux. Ainsi, malgré la création du tribunal de commerce, il est mis sur pieds des mécanismes alternatifs de règlement … Règlements des Conflits. L'objet de notre propos est d'indiquer une autre voie de règlement efficace des différends, celle là bien connue, mais ignorée. Il s'agit de la médiation et l'arbitrage du notaire. On comprendra dans

Samuel Eto'o a mis une croix sur sa carrière internationale

avec sa sélection est loin d'avoir été un long fleuve tranquille, en raison de bouderies, mésententes et autres différends avec ses coéquipiers Avant l'annonce de son retrait de la sélection camerounaise, Eto'o avait déjà boudé les Lions … coéquipiers notamment en sélection nationale ont été toujours sources de problèmes pour les différents entraîneurs nationaux. Avant ses différends avec Alexandre Song à la coupe du monde 2010, il s'était attiré les foudres de Pierre Womé

La CACI et le CFACI signent une charte de médiation commerciale

cette charte, M. Levesque a indiqué être en quête de "facilités" pour affronter les "orages" que constituent les différends commerciaux, soulignant que des réflexions menées ont permis de dégager un besoin réel de médiation notamment quand, "les parties cherchent … affaires ; elles veulent discuter d'une solution plutôt que de se la faire imposer () ; elles veulent éviter que le différend ne paralyse l'opération commerciale de l'entreprise". La médiation CACI est un mode "à l'amiable" de règlement

Divers sujets traités dans les quotidiens de ce vendredi

Divers sujets, notamment les fêtes de fin d'année, la comparution des pro-Gbagbo devant la justice et le différend entre la Fédération ivoirienne de football (FIF) et le ministère de la jeunesse, des Sports et Loisirs sur le financement … matin", tout incitant à voir ?'la liste complète des 83 pro-Gbagbo convoqués". Les journaux ont aussi traité le différend entre la FIF et son ministère de tutelle à propos du financement de la CAN 2015 qui aura lieu

Le Médiateur de la République débute ses audiences foraines à Aboisso, lundi

populations ainsi que de conseiller et d'orienter les populations qui ont des préoccupations en matières de litiges ou différends. "En clair, la tenue d'audiences foraines permettra non seulement de communiquer sur les institutions de médiation mais également … Côte d'Ivoire. Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement à l'amiable des différends entre les administrés et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis

La Côte d'Ivoire et le Ghana veulent une solution consensuelle à leur litige frontalier maritime

Ghana. Les deux pays sont amis et frères depuis de longues années", a-t-elle noté. En 2013, un différend avait opposé la Côte d'Ivoire au Ghana après la découverte d'un important gisement pétrolier offshore Le Ghana … maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. A en croire les autorités, le dialogue n'est pas rompu, en dépit de l'aspect judiciaire

CI-Ghana-frontière maritime : Le gouvernement ivoirien saisit les juridictions internationales

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a décidé, vendredi, de saisir les juridictions internationales compétentes pour le règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et la Ghana, rassurant que la solidité des liens … homologue ghanéen, John Dramani Mahama, de la décision du Ghana de porter devant les instances judiciaires internationales le différend frontalier avec son voisin de Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire, notant que les plus hautes autorités, par décision unilatérale

Afrique de l'Ouest : les processus électoraux, source de conflit

appui de la CEDEAO à l' organisation des élections dans les Etats membres ont montré que la plupart des différends électoraux concernaient la fiabilité de la liste électorale et la manière dont les problèmes sont résolus", a-t-il souligné … ailleurs, a-t-il indiqué, les différends électoraux sont une partie intrinsèque du processus électoral et la crédibilité de ce processus est déterminée dans une large mesure par la capacité de l'organisme en charge des élections dans un pays

La cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire, (CACI) s'installe bientôt à San Pedro

disposition des opérateurs économiques et de toute autre personne intéressée, des modes alternatifs de règlement de leurs différends. C'est-à-dire proposer différentes procédures aux parties en conflit afin de leur permettre de trouver des solutions à leurs différents … tiers indépendant, neutre et impartial formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leurs différends, par l'adoption d'une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d'elle, formalisée par un protocole d'accord, précise

Présidentielle de 2015 : Le gouvernement annonce la réforme de la Cei

mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière satisfaisante pour chacune d'elles, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial … con­tractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. l 3-Au titre du ministère des Eaux et forêts ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet