1 652 résultats pour « différends »

Troyes (L1) et a effectué un passage éclair cet été au sein du club d'Al Rayyan (Qatar). Différend. Henri Michel, l'entraîneur français du Zamalek (1re div. égyptienne), a quitté le club en raison d'un différend avec

rappeler à l'opinion nationale et internationale sa farouche opposition à choisir la violence comme mode de règlement des différends. III- RECOMMANDATION. -La LIDHO s'incline devant la dépouille des défunts, présente ses condoléances les plus attristées à leurs familles … activités produits par les Services Techniques : *Valider les rapports financiers : *Prévenir et assurer l'arbitrage des litiges et différends pouvant opposer les services Technique et les opérateurs privés intervenant dans la réalisation des opérations, travaux et / ou actions prévus

mettre fin à cet ambitieux projet de construction de 100.000 logements sociaux tournent, selon Zoma Bi Goua autour du différend qui oppose l`UNAFOCI à son partenaire Stamvie, soupçonnée par les fonctionnaires de vouloir récupérer cette opération immobilière … comptabilité sur les précomptes déjà effectués par la Stamvie. En effet, au dire de Zoma Bi Goua, le différend qui oppose l`UNAFOCI à la Stamvie est dû au précompte de 12.500 francs comme apport personnel à placer

Union des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Unafoci) et la Société tropicale d'assurance mutuelle vie (Stamvie) sur le différend qui les oppose et qui constitue un frein à l'avancement du projet. Selon son président, Traoré Sibiri, la situation … convention que les deux parties ont signée. Pour nous, il s'agit pour elles de nous éclairer sur le différend qui les oppose. C'est vrai que la Stamvie s'est engagée à nous rembourser nos cotisations plus les intérêts

Mariam, sa servante se sont retrouvés jeudi après- midi, pour aplanir les divergences et trouver une issue heureuse au différend qui les oppose. La mairie de Marcory a servi de cadre à la rencontre. A l'issue d'une trentaine … servante qui ont accepté un règlement à l'amiable. Il a par ailleurs souhaité que ce genre de différend se règle dans un cadre fraternel et judiciaire. Loin de toute vengeance qui mettrait à mal la cohésion entre Ivoiriens

Cotonnière ivoirienne (Cotivo) connaît depuis quelques jours d'énormes difficultés d'approvisionnement en coton. En effet, un différend l'oppose en justice à l'Ucab (l'Union des coopératives agricoles du Bafing), son fournisseur. Cela a occasionné des pertes énormes … masse à la préfecture. Les autorités administratives leur ont expliqué que leur réintégration pourrait se faire si le différend qui oppose la Cotivo et l'Ucab venait à être réglé rapidement. Il faut préciser que la Coitivo est le poumon

mission d'appuyer les recherches universitaires en droit communautaire, de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, notamment par la mise en place du centre de règlement des différends (CRD). Le 17 avril prochain, Me narcisse

canton et des chefs de village, avec une implication accrue des chefs de terre dans le règlement des différends. La mise à disposition de parcelles suffisantes pour favoriser un élevage plus intensif et l’organisation de séances de sensibilisation

président de l'Assemblée nationale des Jeunes de Côte d'Ivoire, en charge des questions de Médiation et des Différends, n'en dit pas le contraire. « Aujourd'hui, nous avons pris part au 66ème anniversaire de l'Indépendance

intervenir afin de prévenir une aggravation de la situation. Le collectif affirme que ces opérations interviennent alors que le différend foncier fait l’objet de procédures devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de première instance de Dabou

Assemblée générale ordinaire du 28 décembre 2025 et de réviser ses statuts avant toute nouvelle élection. Saisie du différend, l'instance faîtière internationale, World Taekwondo (WT), a décliné toute intervention formelle sur le fond, renvoyant la gestion du conflit

auteur du meurtre". Selon ses déclarations, "il a fait usage de son arme à la suite d’un différend lié au partage de l’argent provenant de la vente d’une batterie de tricycle volée". Au cours de l’opération

national juge ces initiatives contraires aux principes de loyauté et de discipline militante. Il critique également la judiciarisation des différends internes, qu’il considère comme une menace pour la cohésion du parti. L’organisation fait notamment référence à une rencontre

commandes Encore fallait-il s'entendre sur le pilote de l'opération. Après moult négociations et différends entre structures de la filière, c'est l'Organisation Interprofessionnelle Agricole du secteur café-cacao (OIA CaféCacao) qui s'est imposée pour conduire

marchés publics ». Quant à la prévention et à la veille, elles se manifestent à travers le règlement des différends liés à la passation et à l'exécution de la commande publique. Enfin, concernant le suivi de la performance du système

maintenue par celle du 8 novembre 2016, a pour mission de régler, par voie de médiation, les différends entre l’administration publique et les administrés. Au-delà de cette mission, il a souligné le rôle majeur de l’institution dans

relatif au règlement intérieur ; · un décret relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail ; · un décret relatif au travail à temps partiel

responsables à privilégier les mécanismes internes pour régler les divergences. Elle estime par ailleurs que l’exposition publique de différends internes ne saurait servir ni l’image ni la cohésion de l’organisation. Dans sa déclaration, le parti invite

retenue et de sérénité, en privilégiant les mécanismes de concertation ainsi que les voies institutionnelles de règlement des différends. Elle exhorte également l’ensemble des parties prenantes à préserver l’image et la crédibilité de la presse ivoirienne, dont

actuel. « La diplomatie existe-t-elle encore ? », questionne-t-il, laissant entendre que les mécanismes de règlement pacifique des différends seraient aujourd’hui fragilisés. Cyprien

terrain dans la conduite des opérations. Elle a par ailleurs recommandé aux parents et aux contractants d’aplanir leurs différends et de privilégier la contractualisation, en permettant aux allogènes de bénéficier de certificats en cas de dons ou de legs

inclusif entre les vénézueliens eux-mêmes. " L'Union Africaine souligne l'importance du dialogue, du règlement pacifique des différends et du respect des cadres constitutionnels et institutionnels, dans un esprit de bon voisinage, de coopération et de coexistence pacifique

présidée par M. Edgar Herrera (Costa Rica). L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle

pressant aux acteurs politiques, sociaux et communautaires à privilégier la voie du dialogue constructif comme moyen de résolution des différends. L’organisation invite également le Gouvernement à maintenir un cadre d’échanges ouvert et inclusif, gage de confiance

réuni experts et jeunes sur les thématiques : « Jeunesse et consolidation de la paix » et « Alliances interethniques et résolutions des différends ». La soirée a vu défiler associations de femmes, notamment les forgerons, avec des messages forts : « la paix

National Institutes of Health (NIH). Bien qu'il s'agisse des positions de négociation des deux parties, les différends sur la fermeture du gouvernement vont plus loin et sont une question politique. Les Républicains croient avoir l'avantage et, avec

informations avant leur diffusion, l’usage responsable des réseaux sociaux et le recours au dialogue en cas de différend. L’objectif est de prévenir la manipulation, la désinformation et la violence politique. « Ce qui compte le plus

interdiction ou d’élimination des armes chimiques, biologiques et nucléaires. Dans un monde où les conflits et les différends n’ont jamais véritablement cessé, les Nations Unies ont de tout temps constitué le cadre approprié de nos efforts communs

même détenu pendant des mois certains dirigeants de la société canadienne d'exploitation aurifère Barrick Gold dans un différend sur le paiement des taxes et revenus. Maintenant, le Niger a également joué dur. La fermeture et la nationalisation éventuelle

rôle des jeunes dans la consolidation de la paix » et « Les alliances interethniques comme moyen de résolution de différends ». Ces échanges ont été suivis en soirée de riches prestations culturelles marquées par des danses traditionnelles et des performances artistiques

dans l'ex-Yougoslavie. La CIJ est la plus haute instance judiciaire des Nations unies chargée de régler les différends entre États. Parmi les affaires de génocide en cours figure celle intentée par l'Ukraine contre la Russie

vient de chez eux", a-t-il déclaré, ajoutant que l'Égypte continuerait à essayer de résoudre le différend par la voie des négociations. M. Fekahmed a soutenu que l'Égypte ne pouvait pas recourir au bombardement du Gerd

Espagne a exercé un protectorat sur le nord de l'actuel Maroc entre 1912 et 1956) et de différends territoriaux (des groupes au Maroc émergent périodiquement pour revendiquer la souveraineté sur les villes espagnoles de Ceuta et Melilla, qui sont

politiques se parlent entre eux et qu’en cas de problème, il est bienséant de les laisser régler leurs différends : «Je voulais tenir ferme sur ce discours pour dire à mes parents que Lakota a été classée zone rouge lors

deux États de faire prévaloir le dialogue, la concertation et la négociation comme voies privilégiées de règlement des différends frontaliers", a insisté Diakalidia Konaté, au nom du Premier Ministre Robert Beugré Mambé qui est le président de la CNFCI

président de tribunal israélien, a condamné Gertler à verser aux frères Gertner un montant avoisinant 85 millions USD. Un différend strictement financier, pas pénal Il est crucial de préciser que cette procédure d'arbitrage portait exclusivement sur des enjeux financiers

impôts pour la RDC. Un tribunal après près de 14 ans de procédures lui a donné raison. Un différend strictement financier, pas pénal Il est crucial de préciser que cette procédure d'arbitrage portait exclusivement sur des enjeux financiers

impôts pour la RDC. Un tribunal après près de 14 ans de procédures lui a donné raison. Un différend strictement financier, pas pénal Il est crucial de préciser que cette procédure d'arbitrage portait exclusivement sur des enjeux financiers

solution diplomatique, le ministre a répondu que le pays discutait avec les États-Unis et résolvait les différends. L'affirmation de M. Tuggar intervient après que le Wall Street Journal a cité des documents et des sources internes selon lesquels

coopération transfrontalière dans un esprit de paix, de transparence. Il a précisé que cette réaffirmation permettra de prévenir les différends frontaliers et de mieux organiser l’espace territorial au profit des populations riveraines. Abordant les relations frontalières entre la Côte

sceptique. Les responsables canadiens ont même décidé de ne pas publier de communiqué final afin d'éviter que des différends sur le texte ne dominent la réunion. Au lieu de cela, les dirigeants mondiaux s'accorderont sur une série

nous appelons tous les pays, particulièrement les États-Unis, à revenir sur la bonne voie du règlement concerté des différends commerciaux sur la base de l’égalité, du respect et du bénéfice mutuel. La communauté internationale doit attacher une grande

Gaza, les discussions sur l'origine et le caractère du sionisme continuent de susciter des débats et des différends politiques dans différents pays. Comment les colons juifs profitent de la guerre à Gaza pour confisquer davantage de terres palestiniennes

Gaza, les discussions sur l'origine et le caractère du sionisme continuent de susciter des débats et des différends politiques dans différents pays. Comment les colons juifs profitent de la guerre à Gaza pour confisquer davantage de terres palestiniennes

présidée par Monsieur Edgar Herrera-Costa Rica. L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle

société ; la suspension de toutes les activités de la société sur ces terres jusqu'à la résolution complète du différend; l’annulation des courriers ministériels affectant les terres à la SCI palmafrique Immobilier; la reconnaissance officielle des droits coutumiers

chasseurs furtifs J-20 plus avancés, qui peuvent échapper aux radars. L'Inde et la Chine ont un différend frontalier de longue date le long de l'Himalaya et ont combattu une brève guerre frontalière en 1962 qui a entraîné

missiles indiens démontre également l'intention du pays de dissuader la Chine, un autre voisin en proie à des différends territoriaux. Mais cela ne signifie pas que le Pakistan puisse être facilement maîtrisé, car les deux pays sont dotés

Impôts, à destination des opérateurs économiques locaux. Objectif : renforcer leurs capacités en matière de fiscalité et de règlement des différends commerciaux.La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le Ministre de l’Hydraulique

toutes les mesures tarifaires unilatérales prises à l'encontre de la Chine et de résoudre de manière appropriée les différends par le biais d'un dialogue sur un pied d'égalité et sur la base du respect mutuel

tant qu’autorité administrative indépendante, le médiateur de la République a pour mission de résoudre, par la médiation, les différends entre les citoyens et les administrations publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics

actes terroristes dans le Sahel, au Nigeria et au Bénin, nous rappellent l’urgence du règlement pacifique des différends internationaux », a-t-il déclaré devant un parterre de députés et de personnalités.Insistant sur le rôle des parlements dans

assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec les administrations concernées ; régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé ; procéder à des conciliations

Président Félix Houphouët-Boigny dénommait «l'arme des forts », pour régler au sein de la famille PDCI-RDA ses différends avec la haute Direction du parti septuagénaire.Afin de garantir que ''la prochaine Convention de notre Parti sera ouverte

hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), opposant le Groupe Teyliom à la République du Bénin ; • Des mesures prises par... suite de l'article

avant les principes fondamentaux de la politique étrangère de son pays, notamment la résolution pacifique des différends et la médiation. '' L’État du Qatar place la paix et la sécurité internationales au cœur de ses priorités diplomatiques

procédure dont l’adoption permettra un règlement plus rapide, en cas de saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires, en matière de baux à usage d’habitation.Le projet de loi qui traite aussi

financier, à ratifier l’ordonnance N 2024-102 du 28 février 24 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire.Cette commission devait également adopter un projet

affirmé que la Côte d'Ivoire, fidèle à ses engagements internationaux, reste résolument attachée au règlement pacifique des différends dans le cadre du droit international. Sur le plan national et sous-régional, la priorité du pays, a-t-il rappelé

était présidée par M. Sanjeev Chopra-Inde.L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle

sous-préfet a œuvré pour amener les parties à fumer le calumet de la paix après plusieurs années de différends.Les derniers affrontements, survenus l’an dernier, avaient été déclenchés par l’installation de dos d’âne sur la voie

africaine à privilégier la diplomatie préventive et la médiation dans la résolution des conflits afin d'empêcher que les différends et les tensions ne dégénèrent en affrontements, a indiqué le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné.Le Vice

coopération transfrontalière et à privilégier la diplomatie et la négociation dans le règlement des différends frontaliers.Enfin, il a été recommandé aux structures en charge des frontières d’initier des projets de gestion intégrée des ressources naturelles partagées dans le cadre

graves préoccupations. Il est donc de notre responsabilité de continuer à appeler à la résolution pacifique de ces différends et à demander que les populations vulnérables puissent avoir accès, sans restriction, à l’aide humanitaire.Monsieur le Président, cher frère

regagnez vos foyers sereinement », a-t-il martelé.Le leader du COJEP a tenu à rappeler que les différends politiques doivent se résoudre dans l’arène politique, écartant ainsi toute option susceptible de perturber la paix sociale et l’ordre

prévention de toutes les formes de violence et de menaces sécuritaires, de même qu’au règlement pacifique des différends.Monsieur le Président,Dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de la coopération numérique, nous

acteur important de la filière sucrière mondiale.L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle est de promouvoir

économiques visant à offrir aux opérateurs économiques des solutions plus rapides et efficaces pour le règlement de leurs différends. ''La promotion des MARL s'inscrit dans cette volonté d'innovation et de modernisation, en offrant aux entreprises des outils leur

terre ivoirienne » et recommandé aux États de privilégier la diplomatie et la négociation dans le règlement des différends frontaliers et de renforcer la participation des femmes et des jeunes dans les mécanismes de mise en ?uvre d?un climat

confiance et de respect », a affirmé M. Aka.Il a déploré le fait que de nos jours, face à un différend, les citoyens se tournent systématiquement vers la justice formelle, délaissant les autorités traditionnelles, comme les chefs, autrefois sollicitées pour résoudre

Nations-Unies, suggérant ainsi la mise en place d'initiatives conjointes maroco-ivoiriennes en ce qui concerne les différends régionaux en Afrique et les défis auxquels le continent reste confronté. Ils ont également convenu de travailler de concert afin

Dimba.L?institution le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de régler, par la médiation, les différends opposant l?Administration aux administrés et de contribuer au renforcement de la cohésion sociale

président Patrice Talon ne serait pas présent "pour des raisons d'agenda" et a nié tout différend, affirmant que M. Talon soutenait la reconduction de M. Tinubu dans ses fonctions.lcm/mb/ial/fjb/cpy/mba/ybl

leur tradition de paix, et à leur attachement sans limite au recours au dialogue comme solution à tout différend quel qu?il soit, les Fils et Filles de la Communauté Baoulé, dont : les Doyens Cowppli-Bony Philippe, Allou Konan

centre des grands brûlés d'Abidjan pour des soins plus complets.Selon les témoignages, Assamoi Innocent aurait eu des différends avec deux aide-maçons qu'il peinait à rémunérer. L'un des plaignants serait mort dans des circonstances tragiques quelques jours

pays.Il a rappelé les missions de l'institution qui sont entre autres de régler par la médiation, les différends de toute nature pouvant survenir entre les administrés et l'administration publique ainsi que tout organisme investi d'une mission

M.Eponon.Il a rappelé à l?assemblée que la réussite d'un groupement repose donc sur la gestion efficace des différends à leur origine. Pour lui, une attention particulière doit être accordée à la répartition des responsabilités et à la prise

extractives, les ressources naturelles, les infrastructures, les Partenariats Public-Privé (PPP), l?énergie, la dette souveraine, le règlement des différends, les traités internationaux, la bonne gouvernance, l?environnement et la promotion du Genre. C?est dans ce cadre

grade. M Ouattara Daouda, a rassuré en ces termes : « Mon objectif principal sera de faciliter la résolution pacifique des différends qui peuvent survenir au sein de notre communauté. L?écoute active, la neutralité, l?impartialité et la recherche

Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les règles de procédures relatives aux différends en matière de mesures d?exécution forcée et de saisie conservatoire ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Conformément

commerçants, la sensibilisation des ivoiriens aux commerces, la facilitation à l'accès au crédit et la résolution des différends qui pourraient opposer les membres.Par ailleurs, la chargée de communication, Estelle Agoh a fait savoir qu?outre ces objectifs, la FENACCI

été portée devant les juridictions coutumières de Zéo dont est originaire l'instituteur. Une brutale procédure de règlement du différend a été enclenchée par la l'administration villageoise qui s'est soldée par la mort du présumé voleur.Mécontents

deux pays sera un vecteur de stabilité de l?Afrique de l'Ouest et il pemrettra de résoudre les différends, de prévenir les conflits potentiels et de développer une région plus stable et prospère?.Au cours du forum, des presentations

jamais brader le PDCI sous aucun prétexte?? et ??ne jamais avoir recours à la violence pour régler les différends politiques??.« Le président Bédié a été un homme de paix. Tous les actes que nous posons tous les jours doivent être

civilo-militaire de Bangolo, Diahi Poho Raphaël, a, pour sa part, apprécié positivement le volet concernant le règlement des différends qui, selon lui, contribue à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale dans la région.(AIP)jn/ebd/fmo

HACA, explique que cette nécessaire action de régulation se justifie par le fait que les réseaux sociaux pose le différend entre liberté et droits fondamentaux. "Le repère des acteurs des réseaux sociaux doit être d?abord moral. Le lucratif étant

réunions de l?industrie du chocolat et du cacao à Bruxelles l?année dernière en raison d?un différend similaire sur les prix. Cinq exportateurs interrogés par Reuters ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas se permettre d'acheter

résultats électoraux, de saisir les voies de recours prévues par le code électoral ivoirien afin de régler les différends de manière transparente et pacifique. Les responsables de WANEP-CI ont réaffirmé leur engagement envers la paix, la démocratie

violences. Il a souligné notamment la nécessité du bon ton, de recourir aux structures compétentes en cas de différends. Il a surtout invité les acteurs politiques à inculquer à leur partisans, les valeurs démocratiques et de paix pour une participation

ALPC, le Contrôleur général de police Djokouéhi Djibré Léon, la violence n?a jamais été la solution à nos différends, mais n?a fait que, bien au contraire, diviser la société et retarder le développement. « A l?approche des élections

mettre en place pour que MSC participe au mieux au développement du port et du pays. Comment le différend qui a opposé pendant cinq ans BTL à la direction portuaire de Lomé a-t-il été résolu ? Les autorités togolaises

lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l?aide d?un tiers professionnel, choisi par elles ou désigné avec leur accord. La confidentialité

différends entre communautés vivant dans le département de Biankouma pouvant occasionner des conflits, ont été signalés au médiateur délégué chargé du Tonkpi, Badia, mardi 13 juin 2023, par les populations, à l?occasion d?une mission de sensibilisation

cinq personnes à l'Organe d?Appel de la ZLECAF chargé d?assurer en appel le règlement des différends des parties à l?Accord

Appel de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) chargé d?assurer en appel le règlement des différends des parties à l?Accord. Ainsi, notre compatriote Mme KONAN Sommla Clémence Lydie, Magistrat, Directrice de la Coopération Internationale

Docteur Hinin Moustapha a exhorté les habitants à se détourner de la politique politicienne, qui crée des différends et des situations conflictuelles. Il a également souligné ses bonnes relations avec l'ensemble des cadres des différents bords politiques de Koun

notamment à faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, à faciliter le règlement des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. La ratification de cette convention

notamment à faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, à faciliter le règlements des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. « Sa ratification permettra

deux modes alternatifs de la justice classique sont plus efficaces et plus flexibles dans le règlement des différends, dans un contexte o๠notre économie continue de faire des bons qualitatifs offrant aux investisseurs nationaux et étrangers plus d"opportunités

Ouattara dont ""ils sont fiers et prêts pour la réalisation de la vision"". A Kani, on règle toujours nos différends en interne. Il n'aura pas de dissidence à  Kani. Ceux qui se plaignent seront ramenés à  la maison. Ramenons