1 652 résultats pour « différends »

tant qu’autorité administrative indépendante, le médiateur de la République a pour mission de résoudre, par la médiation, les différends entre les citoyens et les administrations publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics

actes terroristes dans le Sahel, au Nigeria et au Bénin, nous rappellent l’urgence du règlement pacifique des différends internationaux », a-t-il déclaré devant un parterre de députés et de personnalités.Insistant sur le rôle des parlements dans

assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec les administrations concernées ; régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé ; procéder à des conciliations

Président Félix Houphouët-Boigny dénommait «l'arme des forts », pour régler au sein de la famille PDCI-RDA ses différends avec la haute Direction du parti septuagénaire.Afin de garantir que ''la prochaine Convention de notre Parti sera ouverte

hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), opposant le Groupe Teyliom à la République du Bénin ; • Des mesures prises par... suite de l'article

avant les principes fondamentaux de la politique étrangère de son pays, notamment la résolution pacifique des différends et la médiation. '' L’État du Qatar place la paix et la sécurité internationales au cœur de ses priorités diplomatiques

procédure dont l’adoption permettra un règlement plus rapide, en cas de saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires, en matière de baux à usage d’habitation.Le projet de loi qui traite aussi

financier, à ratifier l’ordonnance N 2024-102 du 28 février 24 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire.Cette commission devait également adopter un projet

affirmé que la Côte d'Ivoire, fidèle à ses engagements internationaux, reste résolument attachée au règlement pacifique des différends dans le cadre du droit international. Sur le plan national et sous-régional, la priorité du pays, a-t-il rappelé

était présidée par M. Sanjeev Chopra-Inde.L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle