1 652 résultats pour « différends »

sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures de l'État, les différends de toutes natures, opposant l'administration publique aux administrés, les collectivités territoriales, les établissements publics et tout autre organe investi

sera chargé de prendre langue avec les présidents ivoirien, Alassane Ouattara et français, Emmanuel Macron, pour aplanir les différends liés à l'adoption de cette monnaie commune de l'Afrique de l'ouest. Cette rencontre, élargie à la Guinée

autorité indépendante dont la mission en Côte d'Ivoire est la recherche d'un règlement à l'amiable des différends entre l'Administration et les administrés ou entre les administrés mais également de contribuer au renforcement de la cohésion sociale

portant constitution de la troisième République. Il a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et organismes investis d'une mission de service

rappelle à l'opinion nationale et internationale qu'elle a toujours prôné le dialogue comme moyen de résolution des différends et qu'elle s'est toujours engagée dans cette voie avec l'ensemble de ses partenaires dans l'examen

règlement des conflits liés à la terre pour permettre une saine cohabitation, au vu des tensions que ces différends créent dans le département de Séguéla (Centre-ouest, région du Worodougou). Ce ne sont pas tous les problèmes qui doivent

préfet a déploré le fait que ces communautés n'ont pas eu recours à l'administration pour régler leur différend. Une situation dont les conséquences fâcheuses pouvaient s'étendre à l'ensemble de la région. ''Vous ne devez plus vous

préfet de région Joseph Kpan Droh, a rencontré les protagonistes à qui il a demandé de taire les différends et user de voies pacifiques de règlement. ( AIP) on/apk/ask Commentaires

Malgré l'appel des autres communautés vivant dans le Bounkani les invitant à une résolution pacifique de leurs différend, les deux clans restent chacun campé sur sa position. on/fmo Commentaires

COMPETENCE DE LA COUR 1. La Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l'interprétation et l'application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre