1 652 résultats pour « différends »

plus grand champ pétrolier a déclaré que les compagnies pétrolières pourraient continuer leurs activités pendant l'arbitrage. Un différend oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana sur la délimitation de leur frontière maritime abritant d'importants gisements de pétrole

surtout s'organiser pour faire face à l'ensemble des procédures qui vont concerner le règlement de ce différend, dans le but de sauvegarder et préserver ses droits. "Nous nous organisons pour faire prévaloir les intérêts de notre pays

devient alors Le Médiateur de la République . Comme attributions, le Médiateur de la République règle, par la médiation, les différends de toute nature, sans préjudices des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions de l'Etat

solution définitive à cette importante question". Jeudi, Accra a annoncé, avoir saisi les instances judiciaires internationales, pour un différend sur la frontière maritime qui traverse un gisement de pétrole offshore question. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

citoyen", a appelé tous les citoyens ivoiriens à ses services pour espérer la résolution, à l'amiable, de différends les opposant ainsi qu'à la réparation de préjudices subis. "Le Médiateur de la République, essentiellement, est un organe stabilisateur

saisir les juridictions internationales compétentes en la matière", poursuit-il, souhaitant "une solution définitive à cette importante question". Un différend oppose les deux pays sur une frontière maritime commune, qui traverse un gisement de pétrole offshore que tous deux souhaitent

représentants du secteur privé et de sportifs de haut niveau. Le CNAS aura également la responsabilité de régler les différends susceptibles d'opposer les membres du mouvement sportif ivoirien. ^ Haut B/- MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère

proposera également des solutions aux problèmes de promotion, de vulgarisation et de professionnalisation du sport ivoirien, en résolvant les différends au sein du mouvement sportif. Les innovations résident dans les avis à donner par le CNAS avant toute décision

malgré les termes différents de leur coopération initiale. Ni traite, ni esclavage donc. Exit la manipulation victimaire. Place aux différends ordinaires ! Au total, l'affaire n'est qu'une banale affaire de droit du travail et aurait dû en rester

malgré les termes différents de leur coopération initiale. Ni traite, ni esclavage donc. Exit la manipulation victimaire. Place aux différends ordinaires ! Au total, l'affaire n'est qu'une banale affaire de droit du travail et aurait dû en rester