649 résultats pour « diffamation »

Dans l'affaire qui l'oppose à l'hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, qu'il accuse de lui avoir

cinq millions FCFA, les amendes à payer en cas de délits d'outrage, d'injure et de diffamation, après une proposition de 10 à 15 millions et un premier amendement de deux à cinq millions. Cependant, en cas de récidive … diffamation, d'injure, ou d'outrage, le double de la peine sera prononcé, a souligné le Parlement burkinabè. Les députés du parlement intérimaire examinaient, depuis vendredi matin, trois nouvelles lois sur la presse burkinabè. Les prises de position quasi unanimes

vérité, alors que dans ce milieu que je connais, pullulent de nombreux mythomanes. Bref. Si un journaliste français diffame un confrère français (d'où la pincette de direction de RFI) ou une autorité française, la juridiction des pairs peut

attaquer. J'ai décidé de saisir mes avocats afin qu'une action en justice soit intentée contre eux pour diffamation. J'entends par ailleurs saisir le Conseil National de la Presse (CNP) pour que toute la lumière soit faite

Ivoire. Il faut laisser aux autres les invectives, les interprétations, les ragots, les raccourcis. C'est de la diffamation. C'est quand on n'a pas d'arguments qu'on prend des raccourcis. Vous avez beaucoup d'arguments solides

Sakassou, N'Guessan Mardochée Angélique et Kouakou Yao Béranger, déférés devant le parquet du tribunal de Bouaké pour diffamation à l'encontre d'un éducateur ont été relaxés mardi, pour délit non constitué, a annoncé le préfet du département, Kouakou

Général de la Public Investment Corporation (PIC) d'Afrique du Sud), la PIC et Ecobank Transnational Corporation (ETI), pour diffamation à l'endroit de M. Thierry Tanoh, ancien PDG d'ETI. Le tribunal a prononcé la condamnation in solidum … certains des arguments développés dans le courrier sus-cité. M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation contre le Dr Daniel Matjila, la PIC et ETI devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan. Cette instance a été

solidairement avec Daniel Matjila (administrateur d'ETI et PDG du sud-africain Public Investment Corporation (PIC) et PIC, pour diffamation à l'endroit de l'Ivoirien Thierry Tanoh. "M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation devant

populaire ivoirien (FPI, parti de Gbagbo) Pascal Affi N'guessan pour atteinte à la sureté de l'Etat et diffamation. Cette plainte a été déposée au Procureur général de la Cour d'Appel d'Abidjan par la Communauté Guillaume Soro

avènement du président Ouattara au pouvoir''. Ces trois passages qui ont constitué l'objet de la plainte pour diffamation de Youssouffou Bamba contre Jeune Afrique ont principalement guidé la décision de la justice française. Le propos () impute au diplomate

certains de ceux qui sont restés en course ont profité de la tribune offerte par la télévision nationale pour diffamer le chef de l'Etat et inciter à la haine, voire à la désobéissance civile. A les écouter

sortir d'une profonde crise. Il s'est toutefois félicité des avancées enregistrées en termes de recul des injures, diffamations et autres incitations à la xénophobie. En présence de l'ancien DG de la Radiodiffusion télévision ivoirienne, Wenceslas Aboké

hommes politiques de l'opposition. Il faut laisser aux autres les invectives, les interprétations, les ragots, les raccourcis, la diffamation. C'est quand on n'a pas d'arguments, qu'on prend des raccourcis. Vous avez beaucoup d'arguments solides

honorable Ousmane Gaoual Diallo est accusé de coups et blessures volontaires, injures publiques, violences et voies de fait et diffamation prévus et punis par les articles 295, 371 et suivants du Code pénal de la Guinée. Parti répondre

article74 de la loi précitée ; -délits contre les personnes et les biens, telles que les infractions de diffamation et d'injures punies à l'article 78 ; -délits contre les chefs d'Etat et les agents diplomatiques étrangers réprimés