649 résultats pour « diffamation »

Selon lui, ?'la résistance en France est en train de prendre des tournures dramatiquement inquiétantes avec des campagnes de diffamations, mensonges, intoxications, menaces, actes de vandalisme et maintenant violences perpétrées sur une personne de 80 ans pour Dieu sait quelles … était a son domicile. En plus de ces actes de vandalisme, les nombreuses campagnes d'intoxications et de diffamations contre sa personne et celle de sa collaboratrice, Madame Marthe Zadi Coulibaly, que les diffamateurs dans notre camp traitent d'infiltrés

analystes ont évalué la situation selon sept catégories : la censure gouvernementale, le harcèlement judiciaire, les poursuites pénales pour diffamation, les assassinats de journalistes, les attaques physiques contre la presse, les emprisonnements de journalistes, et les menaces contre la presse … été engagées contre des journalistes entre 2004 et 2006. En RDC et en Azerbaïdjan, les poursuites pénales pour diffamation augmentent. Et au Maroc, les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques ont de fait mis sur la touche plusieurs

total 110 journalistes marocains ont appelé les autorités à mettre un terme à la prolifération de journaux de diffamation , assortie de mesures disciplinaires et d'exclusion à l'encontre des journalistes et des supports médiatiques dans les pratiques diffamatoires, dans … juillet 2020. Selon l'agence de presse russe Sputnik, ce manifeste pour dénoncer la prolifération de médias de diffamation dans le pays, pointe du doigt les médias qui mènent des campagnes calomnieuses contre les journalistes critiques, les activistes politiques

agit, avocat émérite de son Etat, après la rocambolesque affaire de la présumée diffamation contre les collaborateurs du chef d'état et d'offense au chef de l'état béninois , qui lui a valu d'être relaxé pour la première … question de déterminer avec objectivité le bien-fondé de la plainte déposée par trois collaborateurs de YAYI BONI pour diffamation, à savoir : la directrice du cabinet du chef de l'état dont la collaboratrice avait du être limogée du palais

prévenu à eux adressée individuellement : - d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu commis une diffamation envers un groupe de personnes qui appartient par leur origine, à une race, à une ethnie, à une tribu … convoquer son Directeur de la Publication et son journaliste envoyé spécial à Dimbokro à comparaître le 1er Février pour diffamation du peuple bété de Gagnoa? Tels sont les faits, que nous tenons à porter à l'attention des autorités ivoiriennes

Béatrice a déclaré Atayi Codjo Armand dit Béhanzin, coupable des faits à lui reprochés (atteinte à l'ordre public, diffamation et pratique de charlatanisme). En répression, l'ancien prêtre vaudou a été condamné à 5 ans de prison ferme, comme … constitué, le tribunal l'a par contre déclaré coupable des faits d'atteinte à l'ordre public et de diffamation. Le juge pénal l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ferme et à 1 million de Fcfa d'amende

publication d'un quotidien à une peine de prison et des dommages et intérêts lourds dans un procès en diffamation à la suite d'un article claironnant un présumé scandale de corruption dans une affaire politique de haut niveau, selon … mandat d'arrêt. « Nous condamnons la persistance des autorités à infliger des sanctions pénales pour les délits de diffamation; les sanctions de cette nature entraînent l'emprisonnement des journalistes pour leurs écrits » a dit le directeur exécutif du CPJ, Joël

Diffamation, publication de fausses informations, injures commises envers les particuliers. Ce sont les griefs que reproche le sieur Niamoutié Kouao au journal dont vous avez rêvé. Pour nos lecteurs, voici, l'intégralité de son assignation et rendez-vous le vendredi … honneur ou à la considération de la personne ou du corps social auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle

Abidjan à l'encontre de Traoré Médandjé, journaliste au quotidien L'intelligent d'Abidjan. Celui-ci était poursuivi pour diffamation et extorsion de fonds suite à la publication d'une enquête intitulée "Les cliniques boutiques illégales de Vavoua". Dans cette … éthique de sa profession". Quelques mois plus tard, celui-ci a porté plainte contre Traoré Medjandé pour diffamation et extorsion de fonds. Le 26 juillet dernier, le tribunal correctionel a suivi les réquisitions du procureur et a condamné le journaliste

mais encore une grande absurdité". Aussi faut-il avoir des raisons supérieures, impérieuses même, pour la contraindre légitimement. La diffamation est-elle une de ces raisons ? A en croire monsieur Eric Raoult, député de Seine-Saint-Denis, "on peut tout … accepter en démocratie, mais pas la diffamation". Cette déclaration est trop générale; il faut la préciser. Si elle diffame une personne privée alléguant de manière erronée des comportements et des actes qui suscitent des jugements dégradants et portent atteinte