649 résultats pour « diffamation »

depuis non couvert par la prescription, - d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu commis une diffamation envers un groupe de personnes qui appartient par leur origine, à une race, à une ethnie, à une tribu

traitant de la discrimination raciale ou religieuse du code répressif ivoirien dispose en son article 199 que " la diffamation, l'injure ou la menace faite dans les conditions prévues par l'article 174 envers un groupe de personnes qui appartiennent

prison ferme après une auto saisine du procureur dans une présumée affaire d'outrage à magistrat et de diffamation suite à une contribution signée de ce dernier et publiée dans certains journaux de la place dont Le Nouveau Réveil. Cette

criminels et la corruption ?. Arrêté depuis le 28 décembre courant, Assalé Tiémoko était poursuivi pour outrage à magistrats et diffamation à autorité. Après un premier jugement où le parquet avait requis contre lui 24 mois de prison, le président

été envoyé respirer les odeurs pestilentielles de la prison pour 12 mois et pour un supposé délit de diffamation, vrai délit d'opinion. Le message que la justice ivoirienne, au premier chef le procureur de la République, envoie aux intellectuels

même procès, le procureur avait requis 24 mois contre le prévenu qu'il poursuivait pour outrage à magistrat et diffamation de l'autorité. C'est finalement la peine d'emprisonnement de 12 mois ferme qui a été retenue contre

Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca) sur instruction du procureur de la République pour outrage à magistrat et diffamation envers les autorités. Le procès entamé le mercredi 2 janvier dernier, a abouti à 24 mois d'emprisonnement requis contre

démocrate a vu sa liberté d'expression bâillonnée par le procureur de la République pour outrage à magistrat et diffamation envers les autorités. Pour le Mouvement de Libération de l'Afrique Noire (MLAN), cette effarante, fallacieuse et honteuse arrestation

poursuivi pour "offense au chef de l'Etat, incitation d'un groupe ethnique à la révolte et diffamation". Le meeting incriminé largement diffusé dans la presse nationale le 17 décembre dernier a été rapporté dans "Le Nouveau Réveil" sous

3 heures d'horloge. C'est le temps qu'a duré l'audience du tribunal de première instance

avoir à confronter des idées. Mais, nous ne sommes pas pour la presse qui insulte, qui salit et diffame tous les jours, celui qui ne leur plaît pas. C'est au bout de la discussion que jaillit la lumière

plainte contre sa personne serait en préparation sur la table du procureur de la république, pour délit de diffamation à l'endroit du Chef de l'Etat et incitation à la haine tribale. Mais au-delà, c'est un avertissement

profession lui commande d'en apporter la preuve au risque de tomber sous le coup de la diffamation gratuite. Mais les mercenaires de la plume ne sauraient s'embarrasser de telles exigences ! Ils ne servent qu'une seule cause : celle

Près de 3000 Baoulé ont été massacrés?. Là-dessus, il devrait être entendu, à moins que ses victimes (en diffamation) ne le confient à Dieu, maître de la vérité. En dehors des méchancetés, cette foire aux injures et aux invectives

comprendre cet acharnement contre l'entreprise. Qui se réserve le droit de poursuivre en justice, Ahouassa, pour diffamation