649 résultats pour « diffamations »

fait maintenant deux semaines que le fondateur de Nouvellesdeguinee.com Mamadou Saliou Diallo, se trouve derrière les barreaux. Accusé de diffamation et calomnie par le ministre de la Justice, Cheick Sako, le journaliste a été arrêté le 19 juin … Espagne en échange de l'attribution d'un marché de construction d'une nouvelle prison. En Guinée, la diffamation n'est pas passible de peine de prison. La détention de ce journaliste constitue donc une violation flagrante

Jean-Paul Benoit, avocats au barreau de Paris affirment dans un communiqué avoir déposé une plainte en diffamation du Président ivoirien Alassane Ouattara contre le média "La Lettre du Continent", en France. Une plainte en diffamation a été déposée … Ivoire avait annoncé, le 9 avril 2018 devant le Conseil national de la presse (CNP), une plainte en diffamation déposée en France contre "La Lettre du Continent" taxée de faire des "fake news" sur les fonds souverains. Dans son édition

mérite de la clarté et de la cohérence juridique. LP : Dans l'infraction de presse concernant la diffamation, pourquoi avez-vous demandé le maintien de la vie privée uniquement et la suppression les deux derniers tirets sur l'amnistie … acteurs de la presse, d'établir la preuve de la véracité de leurs écrits en cas de poursuite pour diffamation. Toutefois, cet article 99 ne manque pas de préciser les cas spécifiques dans lesquels il est interdit à l'auteur

Abidjan - Les avocats du président Alassane Ouattara en charge de la plainte en diffamation contre un journal français ont annoncé dans un communiqué parvenu à l'AIP qu'une plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée … chef de l'Etat ivoirien n'aurait pas mis en exécution le dépôt annoncé d'une plainte en diffamation. Les juristes précisent qu'au terme de la loi du 29 juillet 1981, le directeur de publication du journal sera convoqué

homme d'Affaires résidant en Côte d'Ivoire a estimé ?'qu'appeler les femmes le sexe faible est une diffamation''. Selon le parrain des festivités organisées par la communauté estudiantine Guinéenne, une telle assertion résulte de ?'l'injustice

Divo ? Les populations du village de Brabodoukou ont pris d'assaut, dès les premières heures de mardi, les

prévention afin de s'expliquer devant le juge sur divers chefs d'accusation. Il s'agit notamment de diffamation et fausses accusations contre des autorités assermentées et de vol en réunion, a-t-on appris. Brabodoukou est en crise depuis

législateur ait prévu ce délit de dénonciation calomnieuse ainsi que tous les délits voisins tels que la diffamation, les infractions relatives à la lutte contre la cybercriminalité", a ajouté le substitut général. Le procureur général près la Cour d'appel

créateur de cet argent se meurt . Ce dernier avait aussitôt porté plainte devant les autorités judiciaires ivoiriennes pour diffamation et atteinte à son honneur. Mercredi, alors que Pat Sacko devrait être auditionné suite à cette plainte par la brigade

justice ce mercredi 22 aout 2018, le chanteur zouglou Ossohou Hugues Patrick dit Pat Sacko poursuivi pour diffamation par le ministre de la Culture Maurice Kouakou Bandaman, pourrait voir la poursuite contre lui levée. Ce, suite à une médiation entreprise

finalement rentrée dans sa phase active. Maurice Bandaman qui menaçait Pat Saco de lui coller un procès pour diffamation au lendemain des accusations du chanteur Zouglou est finalement passé à l'action. Et le chanteur Zouglou devra répondre

activement convoqué à la Brigade de recherche de la gendarmerie où il doit répondre des faits de diffamation à l'endroit du premier responsable de la culture ivoirienne. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

leur volonté manifeste de me salir par tous les moyens , s'est-t-il défendu. Face aux vagues de diffamations, le député dit se réserver le droit de poursuivre les auteurs de ces actes en justice. (AIP) raz/ra/fmo Commentaires

promesses de campagne en décriminalisant les délits de presse. Un projet de loi abrogeant la diffamation à l'encontre du chef de l'Etat et des autorités publiques ainsi que la sédition par voie de presse du code pénal

fait, lundi, une mise au point, sur la construction de ce centre de transfert (CT), au regard de la diffamation portée sur les réseaux sociaux par l'artiste comédien Decothey, accusant le gouvernement, de vouloir tuer les populations dans cette