649 résultats pour « diffamations »

état assure la protection des chefs, dernier maillon de l'administration contre les menaces, les injures, les outrages, les diffamations etc. Outre le maire N'cho Acho Albert, fils du village qui a rehaussé de sa présence la rencontre

articles 229 et 231 du code pénal, la diffusion par les citoyens d'informations mensongères, de rumeurs ou la diffamation est punie d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500 000 à 5 millions

provenaient de la politique, des forces de défense et de sécurité avec pour objectif de créer la discorde, la diffamation, l'incitation la haine et à la révolte . A en croire la police, plusieurs fausses informations ont été ainsi diffusées

politique, des forces de défense et de Sécurité dont l'objectif est de créer la discorde, la diffamation, l'incitation à la haine et à la révolte", précise ce communiqué. À en croire les services de la Police Nationale

Temps, journal proche de l'ancien président et opposant Laurent Gbagbo, ont été reconnus coupables de ?'flagrant délit de diffamation'' dans une procédure de flagrant délit et condamnés le 4 mars à verser 5 millions de FCFA d'amende

certaines personnes aux Etats-Unis à arrêter immédiatement de proférer des accusations infondées contre les produits chinois et de diffamer la Chine et à déployer plus d'efforts favorables à leur propre réponse à l'épidémie ainsi

mercredi, le collectif d'avocats du présumé auteur de violences conjugales, dénonce des commentaires mensongers et diffamants tenus par les auteurs de ladite vidéo et relayés par bon nombre d'internautes, (laissant) croire que lesdits faits sont la résultante

chute du troisième étage de l'immeuble abritant leur domicile sis à Yopougon. Malheureusement, les commentaires mensongers et diffamants tenus par les auteurs de ladite vidéo et relayés par bon nombre d'internautes, ont laissé croire que lesdits faits sont

article 17 du code de déontologie qui stipulent que les journalistes devra ?'s'interdire le plagiat la calomnie ,la diffamation et les accusations sans fondements'' . Par conséquent, l'ANP a décidé d'infliger un blâme en enjoigant les dirigeants

Temps, journal proche de l'ancien président et opposant Laurent Gbagbo, ont été reconnus coupables de flagrant délit de diffamation dans une procédure de flagrant délit et condamnés le 04 mars à verser 5 millions de francs CFA d'amende

Yacouba GBANE. Ces poursuites ont abouti à un procès le mardi 03 mars 2020 pour flagrant délit de diffamation à l'égard d'autorités gouvernementales. A l'issue de ce procès, les deux journalistes ont écopé d'une sanction pécuniaire

venir. Que chacun de nous, dans ses propos et comportements fasse en sorte qu'il n'y ait ni diffamation, ni dénigrement pour que la paix règne dans ce beau pays . Aussi a-t-il rappelé aux populations la poursuite

Odienné a levé vendredi le mandat de dépôt émis contre le Cyber activiste Ben Amar Sylla, accusé de diffamation. Relaxé provisoirement pour cause de maladie, il devra se présenter jeudi devant le parquet pour son jugement. Inculpé mardi pour

rassurer l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'Etat que de tels propos ne sont que pures diffamations, étant entendu qu'il n'existe aucune prétendue politisation de l'accès et de l'exercice d'un emploi public dans

ensemble des fonctionnaires et agents de l'Etat que de tels propos ne sont que de la ?'pure diffamation, étant entendu qu'il n'existe aucune prétendue politisation de l'accès et de l'exercice d'un emploi public dans