Un projet de loi sur la table des députés pour plus de célérité dans les procédures en contentieux en matière de bail à usage d’habitation
Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, devant la commission des affaires générales et institutionnelles.« Nous allons de dilatoire en dilatoire parce que nous utilisons la procédure classique du code de procédure pour régler un problème qui, en principe