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sanctions contre le sélectionneur de l'équipe de la Tanzanie ainsi que de la Fédération de ce pays.Le Jury Disciplinaire de la CAF a reconnu la Fédération de Football de Tanzanie (TFF) et le sélectionneur de son équipe nationale, Adel … Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF). En vertu des articles 82, 83, 84 et 131 du Code Disciplinaire de la CAF, le Jury Disciplinaire a décidé d'infliger à M. Amrouche une suspension de huit matchs, indique la décision

Conseil supérieur de la magistrature en Côte d"Ivoire devient désormais le seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet, selon un projet de loi annoncé mercredi par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, après un Conseil … projet de loi "opère une recomposition de la Commission d"avancement des magistrats et met ainsi fin au pouvoir disciplinaire exercé par le ministre en charge de la Justice à  l"égard des magistrats du parquet au bénéfice du Conseil

directeurs et chefs de services du département de Sinfra (Marahoué, centre-ouest) ont été instruits sur la procédure disciplinaire à la fonction publique de Côte d'Ivoire au cours d'une conférence animée par le sous-préfet de Sinfra, Domoraud … fonctionnaire car selon lui, c'est le non-respect des obligations qui conduit à l'ouverture de la procédure disciplinaire. À ce titre, il a cité quelques droits tels que le droit à une rémunération avec les avantages sociaux

Yamoussoukro, un projet de loi qui donne dérogation aux ministères en charge des corps paramilitaires pour prononcer des mesures disciplinaires du second degré à l'encontre des agents fautifs. Les sénateurs ont ainsi ratifié à l'unanimité des membres … commission, l'Ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés des douanes, des eaux et forêts, des affaires maritimes ainsi que des services pénitentiaires. Il était opportun de faire en sorte

délits de presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression … atteinte à l'intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat. B-Sanctions disciplinaires Le journaliste auteur de délit de presse et de manquements aux règles de la profession est également soumis à des sanctions

entre les présidents de clubs et le comité exécutif de la FIF. A savoir, l'adoption d'un code disciplinaire, la modification des règlements généraux, la nomination d'un commissaire aux comptes et la préparation de l'assemblée générale … heures, Kobenan Céverin, président de la conférence et l'ensemble des membres ont passé au scanneur le code disciplinaire et les règlements généraux. Nous avons harmonisé nos points de vue sur l'ordre du jour proposé. Nous irons à cette

président de la Fif qui est par ailleurs le premier responsable de la sélection nationale, ont arrêté des mesures disciplinaires afin de se donner plus de chance pour remporter le trophée au soir du 10 février prochain. D'un commun … huile sur le feu. En tout cas, selon certains joueurs, ils ne sont pas étonnés de ces mesures disciplinaires. En club, en Europe, on est habitué à cela! Le plus important, c'est d'arriver à gagner le trophée

marque et en tentant de discréditer son Président". Le faisant, Monsieur Siki Blon Blaise a incontestablement contrevenu aux dispositions disciplinaires du Parti. Dès lors, le Bureau Politique décide de la suspension de Monsieur Siki Blon Blaise de toutes ses fonctions … Président et a dévié de la ligne politique du Parti ". Le Bureau Politique sanctionnant cette violation des dispositions disciplinaires du Parti, décide de la suspension de Monsieur Baou Doué Jean Joël de toutes ses fonctions au sein du Parti

courrier, la FIFA a ouvert les brèches. Si vous contestez l'amende, vous pouvez demander qu'une procédure disciplinaire soit engagée auprès de la Commission de Discipline de la FIFA. Cette demande devra être soumise à cette Commission au plus … général des équipes nationale, dans un courrier-réponse transmis le samedi dernier à la FIFA. Pour Kaba, cette sanction disciplinaire entreprise contre Kalhuno est "injuste". Il propose donc qu'"une procédure contradictoire soit engagée devant la Commssion de Discipline

courrier, la FIFA a ouvert les brèches. "Si vous contestez l`amende, vous pouvez demander qu`une procédure disciplinaire soit engagée auprès de la Commission de discipline de la FIFA. Cette demande devra être soumise à cette Commission au plus … Shanghai, dans un courrier-réponse transmis le samedi 9 août 2008 à la FIFA. Pour Kaba Koné, cette sanction disciplinaire infligée à Kalhuno est "injuste". Il propose donc qu`" une procédure contradictoire soit engagée devant la Commission de discipline

procédure des sanctions disciplinaires en entreprise?. Tel est le thème de la conférence qui s'est tenue, vendredi dernier, lors de la journée d'échanges du Syndicat national des travailleurs de la CIE (SYNAT-CIE). Animée par le directeur … Etienne Gueu, cette conférence a eu pour cadre le siège de la CIE à Treichville. Deux catégories de fautes disciplinaires ont été identifiées: les fautes lourdes et les fautes légères par M. Gueu. Il a indiqué que seule la première

congrès a décidé du sort de certains cadres et militants du PPA-CI engagés dans une procédure disciplinaire depuis quelques temps. Ainsi, trois militants ont été radiés du parti. Il s'agit de MM. Ahoua Don Mello, Kanga Kouakou … Ouégnin qui ont été suspendus de toutes activités liées au parti pour une période de 18 mois. Cette sanction disciplinaire du PPA-CI intervient sept mois après la présidentielle ivoirienne du 25 octobre dernier et cinq mois après les législatives

Appel a jugé celui-ci recevable et fondé, annulant par la même occasion la décision initiale du Jury disciplinaire. En s’appuyant sur les articles 82 et 84 du règlement de la compétition, l’instance a estimé que le comportement … rencontre. Le joueur marocain Ismaël Saibari a été reconnu coupable de comportement fautif en violation du code disciplinaire de la CAF. Sa sanction a toutefois été revue à la baisse. Ainsi, il écope désormais de deux matches

informe l’opinion publique nationale et internationale qu’elle a comparu, ce mardi 27 janvier 2026, devant le Jury Disciplinaire de la Confédération Africaine de Football (CAF). Cette procédure fait suite aux rapports des officiels de match ainsi … joueurs Ismaïla Sarr et Iliman Ndiaye, ont été dûment auditionnés et ont présenté leurs moyens de défense. L’instance disciplinaire a mis l’affaire en délibéré et notifiera sa décision dans un délai de quarante-huit heures, délai fixé

Jury disciplinaire de la Confédération africaine de football (CAF) a infligé des sanctions à plusieurs fédérations et clubs, au terme de sa réunion pour délibérer sur plusieurs incidents survenus lors des compétitions interclubs et des éliminatoires de la coupe … amende de 50 000 USD.La Fédération béninoise de football a été sanctionnée pour non-collaboration avec le Jury disciplinaire de la CAF lors du match contre le Rwanda et a reçu une amende totale de 55 000 USD, dont