750 résultats pour « disciplinaire »

agents, personnels civils de l'État ont fait l'objet de sanction disciplinaire dont un cas d'exclusion définitive de la fonction publique au terme de l'exercice 2022?, Cette information a été

Gbéléban- Le directeur régional de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration du Kabadougou

Confédération Africaine de Football (CAF) a rendu publique, ce mercredi 28 janvier 2026, les décisions de son Jury disciplinaire à la suite des incidents survenus lors de la finale de la TotalEnergies CAF Coupe d’Afrique des Nations Maroc … officiels des deux sélections. Selon la CAF, ces décisions font suite à des violations "avérées" du Code disciplinaire, notamment en matière de comportement "antisportif, d’atteinte à l’image du football africain et de non-respect des principes

mercredi 13 mai 2026, que plusieurs de ses cadres et militants qui font l’objet de procédures disciplinaires, ne sont pas autorisés à participer à son premier congrès ordinaire prévu à Abidjan … présidentielle ivoirienne d’octobre 2025 et aux législatives du 27 décembre 2025. ‘’ En attendant les résultats des procédures disciplinaires engagées à leur encontre, les camarades dont les noms suivent ne sont pas autorisés à participer au premier congrès ordinaire

Alors que de nombreux observateurs s’attendaient à une sanction visant principalement le Sénégal, le Jury disciplinaire de la Confédération africaine de football (CAF) a finalement rendu le jeudi 29 janvier 2026 une décision équitable mais sévère … usage de lasers dans les tribunes figurent parmi les faits reprochés. La CAF, travers le jury disciplinaire a estimé que les... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

remerciements au Président du parti, Alassane Ouattara, à la suite de sa nomination à la tête de cette instance disciplinaire du parti au pouvoir, a appris Abidjan.net dans une note, ce jeudi. Dans une déclaration empreinte « d’émotion

présidente du Conseil de Discipline du PDCI-RDA, afin d'obtenir communication de divers documents relatifs à la procédure disciplinaire engagée contre son client. Dans cette requête datée du 2 décembre 2024, Me Diomandé souligne l'importance

capacités en approche par compétence (APC), au cours d?un atelier placé sous la houlette de l'encadreur disciplinaire de français à l'Antenne de la pédagogie et de la formation continue, Ehougban Jean- Baptiste.L?atelier qui s?est déroulé

directeurs et chefs de services de M'Bahiakro ont été instruits, jeudi 19 juin 2025, sur la procédure disciplinaire selon le nouveau statut de la fonction publique, à l'occasion d'une séance de formation organisée dans la salle … formation, Kanga Jean, les thématiques comme le conseil de discipline, les fautes qui exposent le fonctionnaire à une sanction disciplinaire, les mesures conservatoires, le délai imparti, les sanctions disciplinaires, le procédure disciplinaire, les droits du fonctionnaire incriminé, les voies

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires Maritimes et Portuaires ainsi que des services pénitentiaires, selon … forêts, les policiers des Affaires maritimes et portuaires, les policiers des services pénitentiaires sont désormais soumis à des sanctions disciplinaires en cas de manquements graves par leurs ministères de tutelles respectifs. Les 21 députés de cette commission présents

incidents identiques émaillent le match de classement le 7 février 2015, le jury disciplinaire de la Caf imposera automatiquement la sanction de jouer à huis clos à l'équipe équato-guinéenne qui devra jouer le prochain match officiel … équipe nationale sans spectateurs , a averti le jury disciplinaire de la Caf. Par ailleurs, ce jury a suspendu avec effet immédiat le président de la Fédération tunisienne de football, Wadie Jary, de toutes activités liées

Couverture maladie universelle (CMU) sont en formation jeudi 27 et vendredi 28 octobre 2022 sur la procédure disciplinaire de la Fonction publique. Il s"agit de mettre à  la disposition de ces cadres de l"administration les outils nécessaires … Conseil de discipline et dont la plupart d"entre eux ont déjà  fait l"objet d"une sanction disciplinaire de second degré. Sur un total de 300 dossiers disciplinaires enregistrés chaque année au Conseil de discipline en moyenne 140 dossiers

règles d"éthique. Le conseil de discipline est-il une simple instance chargée de mettre en place les dossiers disciplinaires des fonctionnaires et agents de l"Etat ou un organe doté de véritables pouvoirs ? Les nouveaux paradigmes de gestion … agents publics ? , s"est interrogée Anne Ouloto. Elle a également souhaité que la réflexion soit menée sur un code disciplinaire assorti de sanctions prédéterminées, à  l"instar du code pénal. Pour elle, les procédures actuelles devraient mériter de plus amples

délits de presse, la ministre de la Communication a clarifié cette notion, ainsi que les sanctions pénales et disciplinaires en découlant, à travers la circulaire ci-dessous : A Mesdames et Messieurs les : -Présidents des autorités de régulation ; -Directeurs centraux … délits de presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression

mercredi qu'aucun pays d'Afrique n'était traité de manière "préférentielle" et loué "l'indépendance" de ses instances disciplinaires, après la décision mardi de retirer sur tapis vert le titre de champion d'Afrique 2025 au Sénégal au profit … enquête internationale pour des "soupçons de corruption au sein des instances dirigeantes de la CAF". "Leur indépendance (des instances disciplinaires, NDLR) se reflète dans les décisions prises par les deux instances. La commission de discipline de la CAF, une seule