206 résultats pour « discrétionnaire »

2025.Ces 07 nouveaux indices sectoriels sont BRVM -Télécommunications, BRVM- services financiers, BRVM-Consommation de base, BRVM-Énergie, BRVM-Consommation discrétionnaire, BRVM-Services publics et BRVM-Industriels." La bourse régionale des valeurs mobilières ( BRVM) porte à la connaissance du public

soumis aux mêmes contraintes du métier des armes. Malheureusement, ce décret vient consacrer définitivement, sous le couvert du pouvoir discrétionnaire, les pratiques de favoritisme, de népotisme et d'injustice qui ont cours depuis quelques années dans les nominations aux grades … général, d'inspecteur général ou de contrôleur général de police ayant un caractère exceptionnel est laissée au seul pouvoir discrétionnaire du président de la République. Elle peut être prononcée par celui-ci au profit des commissaires divisionnaires majors, contrôleurs généraux

Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, a révélé qu'il a autorisé de manière unilatérale et discrétionnaire un croisement complémentaire hors de la SAGEM et l'INS qui a mis en évidence quatre cent vingt neuf mille … permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS. c) Mise en évidence de 429 000 personnes

Représentant spécial du secrétaire général de l'Onu, a révélé qu'il a autorisé de manière unilatérale et discrétionnaire un croisement complémentaire hors de la Sagem et l'lns qui a mis en évidence quatre cent vingt neuf mille … permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres: a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la Sagem et l'Ins. c) Mise en évidence de 429.000 personnes

Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU a révélé qu'il a autorisé de manière unilatérale et discrétionnaire un croisement complémentaire hors de la SAGEM et l'INS qui a mis en évidence quatre cent vingt neuf mille … permettre de forger votre propre opinion 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS c) Mise en évidence de 429 000 personnes

Porte-parole du Président de la République, il est écrit que Mambé a autorisé de manière unilatérale et discrétionnaire un croisement complémentaire , ce n'est pas juste car la déclaration de la Commission Centrale qui comprend toutes les parties signataire … Commissaires Centraux les résultats de ce travail interne donc rien n'a été fait de façon unilatérale et discrétionnaire. 2- Dans la même déclaration du porte parole du Président, il est écrit noir sur blanc que L'exposé de Monsieur

Porte-parole du Président de la République, il est écrit que Mambé a autorisé de manière unilatérale et discrétionnaire un croisement complémentaire , ce n'est pas juste car la déclaration de la Commission Centrale qui comprend toutes les parties signataire … Commissaires Centraux les résultats de ce travail interne donc rien n'a été fait de façon unilatérale et discrétionnaire. 2- Dans la même déclaration du porte parole du Président, il est écrit noir sur blanc que L'exposé de Monsieur

Nouveau Réveil " pour faire prendre conscience à tous qu'il dispose en matière de poursuite judiciaire d'un pouvoir discrétionnaire absolu. C'est donc en vertu de ce pouvoir discrétionnaire et de ce qu'il appelle " opportunité de poursuite … déni de justice ! Nous nous permettons de rappeler ou de faire savoir à monsieur Tchimou que tout pouvoir discrétionnaire doit s'exercer avec discernement par celui qui le détient ou croit le détenir. Lorsqu'il y a abandon ou ignorance

candidatures indépendantes existent. Pour la juriste, la constitution qui énonce cette loi aurait dà s"intéresser au pouvoir discrétionnaire du chef de l"Etat afin de choisir des femmes devant siéger dans des institutions. Pour l"avocate, trois défis sont … sont la non amélioration de la représentativité des femmes aux postes décisionnels, la mise en Åuvre du pouvoir discrétionnaire du chef de l"Etat au niveau des postes de nomination, et l"absence de mécanismes citoyens des actions posées

liberté de réunion et de manifestation a été limitée par l'imposition d'une autorisation préalable soumise au pouvoir discrétionnaire de l'autorité de l'Etat. L'état d'urgence ne saurait imposer une telle limitation pendant une période électorale … reconduit depuis le 13 mai 2020. L'obligation de déclaration préalable de manifestations ne saurait être soumis au pouvoir discrétionnaire de l'autorité de l'Etat. En conséquence, ces restrictions n'ont pas permis à l'opposition de jouir pleinement

Afrikipresse le vendredi 19 mai 2017, notre interlocuteur ne s'est pas voulu prolixe : Le ministre a un pouvoir discrétionnaire, Monsieur Alain Tailly avait été mis en mission. Si aujourd'hui, le même ministre estime qu'Alain Tailly a fini … mission, il use de ce pouvoir discrétionnaire pour le remplacer par quelqu'un d'autre . Vous savez bien que je n'aime pas trop parler, surtout lorsqu'il s'agit de ce type de sujet. Je n'ai franchement

Ainsi, l'organisation de nouvelles procédures (actes) est une matière (question) tombant dans le pouvoir discrétionnaire de la Chambre et plus spécifiquement, le Juge considère que, dans une situation procédurale comme le présent cas, une Chambre préliminaire au regard … pouvoir discrétionnaire peut accepter de nouvelles preuves obtenues après les délais prévus . Après donc la pluie torrentielle de 1300 preuves qui s'est abattue sur le quartier pénitentiaire de la CPI dans les faubourgs de la Haye le 13 janvier

demandons dans le pacte fraternel, parce que ce sont des choses faisables, mais seulement à la faveur du pouvoir discrétionnaire du président de la République. S'il veut tendre la main surtout à ceux qui sont en exil, il faut … sera une bonne chose. Les membres du gouvernement peuvent évoquer des contraintes mais il y a le pouvoir discrétionnaire du président de la République. Aux frères qui sont en exil, je peux leur dire qu'ils peuvent rentrer. Je veux

vous et vous soutenons de toutes nos forces. Eugène Djué, président de l'UPLTCI: nEn Droit, même le pouvoir discrétionnaire se justifie C'est une sanction administrative que le CNP a bien voulu prendre à l'encontre du journal … cela tourne vite à l'arbitraire. L'attitude du CNP est condamnable. Parce qu'en Droit, même le pouvoir discrétionnaire est justifié. Donc le CNP ne peut pas prendre une décision sans que l'on ne sache pourquoi il sanctionne

internationale de la presse francophone (UPF) a invité lundi le président nigérien Mamadou Tandja à "user de son pouvoir discrétionnaire" pour faire libérer quatre journalistes incarcérés à Niamey, dont deux depuis plus de deux mois, selon un communiqué … invite le président du Niger à user de son pouvoir discrétionnaire pour faire accélérer les procédures judiciaires et déboucher (...) sur la libération, dans la mouvance du Nouvel an, des quatre journalistes incarcérés", selon le texte signé de son nouveau président