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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

123 résultats pour « disqualification »

Résultats 1–10 sur 10 en 2015· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Voici l'extrait de l'arrêt inique et farfelu du Conseil Constitutionnel validant la candidature d'Alassane Ouattara

ayant pas constitué le support de sa qualification en 2010, ne saurait constituer le fondement de sa disqualification en 2015, aucune conséquence de droit ne pouvant être légalement tirée d'une mesure individuelle qui n'a jamais été mise … pendant la durée du mandat qui s'achève, il n'a pas été atteint par un élément factuel de disqualification tel qu'un franchissement éventuel de la limite d'âge, une profonde dégradation de son état de santé, ou toute