141 résultats pour « distorsions »

droits de douanes différents sur les mêmes produits. Par conséquent, a-t-il conclu, cette situation est source de distorsions aux échanges, et préjudiciable à l'intégration régionale, à la cohésion entre les Etats membres et au bon fonctionnement

pseudonyme conformément à l'article 87 (3) (d) du règlement. Deuxièmement, Fatou Bensouda désire également le maintien de la distorsion de l'image ou de la voix du témoin, conformément à l'article 87 (3) (c). Troisièmement, elle souhaite

adaptation entre la formation et l'emploi parce que c'est de là que viennent la plupart des distorsions. Vous avez des offres d'emploi sans réponse adaptée. LEONARD VINCENT Donc un travail sur le secteur éducatif également de formation

gouvernement avait expliqué en son temps que la mise en place de cette bourse devrait permettre de ?'corriger les distorsions actuelles des marchés, fluidifier la circulation des produits agricoles et améliorer les revenus des producteurs

témoin quelque chose qu'autrement il n'aurait pas reconnu. Donc, il ne s'agit pas d'une distorsion de la vérité mais il s'agit, ici, de mettre en place un mécanisme qui permet à la défense de révéler

mesures de protection opérationnelles mises en ?uvre là où résident les témoins, en des mesures procédurales telles que la distorsion de l'image et de la voix ou l'utilisation d'un pseudonyme, ou la tenue de sessions à huis

mesures de protection opérationnelles mises en ?uvre là où résident les témoins, en des mesures procédurales telles que la distorsion de l'image et de la voix ou l'utilisation d'un pseudonyme, ou la tenue de sessions à huis