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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

81 résultats pour « divergence »

Résultats 1–10 sur 10 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Justice : Les magistrats, greffiers et le personnel administratif de la Cour de cassation renforcent leurs capacités

cour.Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation présente en effet quelques insuffisances tenant à la divergence d’interprétation de nombreuses questions de droit, à la présentation non homogène des décisions et à la mise en forme … Koffi, président de la Cour de Cassation, puis d'ajouter : « Le présent atelier a pour objectif d’aplanir les divergences d’interprétation sur les questions juridiques relevées par le Comité de lecture des Arrêts et des Avis, et d’adopter