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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

681 résultats pour « domiciliation »

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Le Trésor public ivoirien réglemente la domiciliation des exportations hors UEMOA

Trésor public ivoirien cède la domiciliation des dossiers d'exportation dans la zone hors de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) aux banques intermédiaires agréées, a appris, APA, mardi de source officielle. Un communiqué de la Direction générale … UEMOA dont la valeur excède 10 millions FCFA et faisant l'objet de paiement, devra faire l'objet de domiciliation auprès d'une banque intermédiaire agréée''. Selon le document signé par Jacques Konan Assahoré, directeur général du Trésor

L'histoire de l'assurance en côte d'ivoire

indemnisables et fixent un barème d'indemnisation. La loi n°86-485 du 1er juillet 1986 rendant obligatoire la domiciliation locale de l'assurance des facultés à l'importation a été abrogée par l'ordonnance … août 1997. La domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation vient d'être rendue à nouveau obligatoire par l'ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007. En dehors de ces principaux textes, l'histoire de l'assurance