681 résultats pour « domiciliation »

Depuis quelques jours, des individus malintentionnés font activement circuler à  travers les réseaux sociaux, une annonce tendant à

Beau coup de filet pour la police des stupéfiants et des drogues. Les éléments de cette unité ont

question du rapatriement des recettes d'exportation touche les opérateurs économiques (exportateurs) qui ont l'obligation de domicilier leurs dossiers auprès des intermédiaires agréés, d'encaisser et de rapatrier l'intégralité (100 %) du produit de leurs ventes extérieures en Côte … existant. L'organisation de cette journée vise donc à permettre une large diffusion de la réglementation en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d'exportation en général. Les échanges permettront d'informer les acteurs de la prise

préoccupations, soulignera-t-il, se résument, entres autres, à la faible connaissance des textes régissant le dispositif de domiciliation et de rapatriement des recettes d'exportation et aux difficultés pratiques dans l'application desdites dispositions. Selon les textes du rapatriement … recettes d'exportation, les exportateurs ont l'obligation de domicilier leurs dossiers auprès des intermédiaires agréés, d'encaisser et de rapatrier l'intégralité (100%) du produit de leurs ventes extérieures en Côte d'Ivoire, via les banques domiciliataires. Les établissements

Deux individus à bord d'un taxi compteur venu d'Abidjan ont été interpellés ce jeudi 14 février

sectorielle de la BCEAO au titre de l'année 2017 indique, pour la Côte d'Ivoire, une insuffisance de domiciliation dans les secteurs pétroliers, miniers et du café-cacao. Ces secteurs concentrent à eux-seuls plus de 90% du défaut … domiciliation des dossiers d'exportations sur cette période. C'est pour adresser cette problématique que le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d'exportation (CNSRRE), organise un séminaire d'information, de sensibilisation et d'échanges à l'intention

Le jeudi 31 août 2017, aux environs de 19 heures, à Yopougon, le Sergent-chef de police Koffi

Trois suspects ont été mis aux arrêts dans le cadre de l'affaire de l'assassinat d'un

indemnisables et fixent un barème d'indemnisation. La loi n°86-485 du 1er juillet 1986 rendant obligatoire la domiciliation locale de l'assurance des facultés à l'importation a été abrogée par l'ordonnance … août 1997. La domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation vient d'être rendue à nouveau obligatoire par l'ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007. En dehors de ces principaux textes, l'histoire de l'assurance

innovations introduites par la nouvelle réglementation des relations financières extérieures. Premièrement, elle a permis le relèvement du seuil de domiciliation des dossiers d'exportation et d'importation, en le faisant passer de cinq millions (5 000 000) de FCFA