50 853 résultats pour « droit »

OBJET : Droit de réponse Monsieur le Directeur de Publication, Dans vos publications du jeudi 17 décembre 2015, vous m'accusez de détenir un faux doctorat. Mon diplôme serait un faux au regard des dispositions de l'ordonnance … hauteur de le campagne de dénonciation calomnieuse dont j'ai été victime de votre part. En publiant ce droit de réponse dans votre journal au même emplacement que celui de l'article calomnieux a été écrit sur moi. A défaut

Turquie dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juillet pour protéger l'ordre démocratique et les droits de l'homme. Le chef de l'armée par intérim, le général Ümit Dündar, annonce que la tentative de putsch … armée a annoncé avoir pris le pouvoir dans le pays pour protéger l'ordre démocratique et les droits de l'homme. ► La chaîne d'Etat TRT a annoncé, au nom de l'armée, un couvre-feu, la loi martiale

Gouvernement de l'Union Africaine (UA). Ce Sommet dont le thème central est :''2016 : Annee africaine des droits de l'homme, avec un accent particulier sur les droits des femmes'', sera egalement marque par le lancement du passeport

poursuite de ce processus d'indemnisation a permis à 216 victimes ou ayants droit, de recevoir chacun un chèque d'un million de FCFA, au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée dans les locaux de la Préfecture … Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI), sert de document de référence pour l'indemnisation des ayants droit des victimes décédées.

Pour la prise en charge médicale et psychologique des blessés, les listes utilisées sont celles fournies

pour la Côte d'Ivoire, Aïchatou Mindaoudou, a rencontré, vendredi, à Abidjan la présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), ‎Namizata Sangaré et ‎des membres de la Commission au siège … CNDHCI et l'ONUCI dans le cadre du transfert des activités de l'ONUCI dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué Mme Mindaoudou à la fin de la rencontre. La présidente de la CNDHCI, Mme Sangaré

rédaction de Notre Voie à Abidjan. Personne d'autre à part les anciens combattants n'a le droit d'utiliser cette parcelle, mais pour des raisons que nous ignorons, la radio de Duékoué s'est installée sur notre terrain

Sous le leadership de la Commission Nationale des Droit de l'Homme, un Réseau des Institutions Nationales des Droits de l'Homme de l'espace UEMOA (RINDH-UEMOA) a été créé. Une Assemblée Générale Constitutive de ce Réseau a lieu … Général des Nations Unies, Aichatou Mindaoudou, le Ministre chargé de l'intégration Africaine Aly Coulibaly et la ministre des Droits de l'Homme, Madame Paulette Ezouehu Badjo ont pris part à cette rencontre. Les travaux se sont au Siège

Présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, Madame Sangaré Namizata, a procédé hier au lancement du Prix National des Droits de l'Homme dont le Jury composé de personnalités triées sur le volet … pour leur probité morale et pour leur militantisme en matière de Droits de l'Homme, est présidé par le Pr Blé Martin, ancien Président de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme. Voici l'intégralité de son discours

Etudes constitutionnelle, administrative et politique . Ce Laboratoire est dirigé par le Professeur LATH Yedoh Sébastien, Maître de Conférences en Droit Public, Agrégé des facultés de Droit, enseignant-chercheur à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique (UFR-SJAP … enseignants- chercheurs, parmi lesquels: -Dr DIOMANDE Aboubacar Sidiki, Maitre-assistant à Université Alassane OUATTARA de Bouaké, spécialiste en droit constitutionnel, Droit international public et marchés publics ; -KOFFI Ozigré Privat Modeste, Assistant à Université l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan

relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs (Exécutif, législatif et judiciaire). Elle précise … Côte d'Ivoire. V - LES DIX INNOVATIONS MAJEURES DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION V-1- Le renforcement des droits de la personne En matière de libertés et droits de la personne humaine, le projet a réaffirmé, aussi bien dans