Sous-Secrétaire Général des Nations Unies chargé des droits de l'homme, Ivan ?imonović, a entamé mardi une visite en Côte d'Ivoire, afin d'évaluer la situation générale des droits de l'homme et de discuter de cette … situation, de renforcer la protection des civils, de prévenir d`autres atrocités et améliorer la situation des droits de l`homme en général``, a indiqué M. ?imonović, cité par cette source. Au cours de sa mission de six jours
sociale(CNPS), à Bouaké, se forment depuis lundi, dans la capitale de la région du Gbèkè, à leurs nouveaux droits et devoirs, dans le cadre d’un atelier d’information et d’échange, initié par l’agence de prévoyance sociale … employeur". Autre élément significatif, les retraités qui ne devaient bénéficier de bonification de leur pension que lorsque leurs ayants-droit ont atteint au maximum 16 ans, peuvent désormais en bénéficier jusqu’à ce que l’enfant accède
accuse notamment L'Alternative, l'une des publications éditées par La Refondation SA, de n'avoir pas publié un droit de réponse de la Fondation Friedrich Ebert et de Audace Institut Afrique. Pour l'organe de régulation de la presse … ivoirienne, L'Alternative aurait dû, au préalable, faire droit à la requête de la Fondation avant de suspendre sa parution le 30 novembre 2012. Il explique son acte par le fait que la Fondation Friedrich Ebert et Audace Institut Afrique
artistes… Un mois après son installation, le nouveau comité de gestion et de restructuration du Bureau ivoirien du droit d’auteurs veut intenter un procès contre les différentes administrations qui se seraient rendues coupables d’abus de biens sociaux … cadre juridique, structurel, informatique et infrastructurel du Burida ne sont pas adaptés à une gestion collective efficace des droits d’auteurs. Mais l’inquiétude du comité est plus grande devant le plan financier du bureau. Selon les états financiers dont
décès d’un époux ou d’une épouse, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion qui équivaut à la moitié de la pension du défunt. Mais les conditions pour entrer en possession de cet héritage constituent bien … enfants à charge, mais aussi le fait que seule la moitié de la pension soit versée à l’ayant-droit. Le code de la sécurité sociale précise que, l’existence d’enfants à charge de moins de 16 ans permet
Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) depuis Novembre 1980, après des études universitaires sanctionnées par une Maîtrise en Droit, option carrières des Affaires, à l’Université d’Abidjan en 1977. Cette formation juridique est complétée par un Diplôme … Sous-préfecture de DIDIEVI de 1975 à 1977. Membre du bureau du MEECI de la Faculté de Droit de 1975 à 1977, il est Président du Comité de base du PDCI-RDA de la Cité Fairmont
sont formels. De 2002 à 2008, ce sont près de 900 milliards de frs cfa de fraude sur le Droit unique de sortie (Dus) qui n’ont pas été reversés dans les caisses du Trésor. Mais, ce qui est nouveau … été communiqués. Ce qui est, au dire de l’ex-Bâtonnier, une violation flagrante de la loi et des droits de la défense. En outre, a-t-il ajouté, la loi prévoit que c’est lorsqu
fidèle à sa défense. Il a placé N'gouan Ruffin sur le côté gauche et Banh Ben Adama à droite. Dans l'axe, Kouassi Nicaise et Aboussy Cédric Gogoua ont fait le ménage. Le très rassurant gardien de buts Christian … équipe. Ce jeune joueur a montré de très bonnes dispositions. Il ne s'embarrasse pas de fioriture et va droit au but. C'est un athlète que nombre d'entraîneurs voudraient avoir. S'il continue de travailler, il sera
Koffi Charles Hanon, président du réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques deCôte d'Ivoire(Renadvidet-Ci) a été condamné hier par le tribunal d'Abidjan ?Plateau à 6 mois de prison ferme
perdu Gbagbo On pourra dire tout ce qu’on veut sur l'entêtement de Laurent Gbagbo à foncer droit dans le mur, jusqu'à se faire capturer à la fin du western (sic). De l'avis de la majorité
mars marque la journée mondiale des droits des consommateurs. A cette occasion, le ministre du Commerce, Dagobert Banzio, reçoit les associations de consommateurs à son cabinet, ce matin pour parler du pouvoir d’achat des Ivoiriens
conférence de presse du comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) tenue le mardi 13 mars 2012 dans la salle de conférence dudit Bureau aux II Plateaux les Vallons
dirige tout droit vers un énième désistement de la Côte d’Ivoire quant à l’organisation de l’Afrobasket 2013. Le site destiné à la construction de la fameuse salle moderne du côté de Port-Bouët (après l’abandon
zone 4C, sa traditionnelle cérémonie de remise de chèques à ses épargnants, des policiers admis à faire valoir leurs droits à la retraite. En présence du ministre de l'intérieur, Hamed Bakayoko, plus de 700 millions f.cfa ont été distribués
Résumé Ce n'est pas à torpiller le droit (la justice ?) que ce texte s'intéresse, mais plutôt à situer l'échelon où l'autonomie du droit (la justice ?) prend un sens moins spectral et idéologique. Il (le texte) prend … polythéisme des valeurs morales ; lieu où la question de savoir ce que valent les vertus reconnues au droit (la justice ?) et à la décision juridique dérivée (la justice ?) n'est pas aisée à trancher ; favorisant, du coup, les logiques
1.La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a tenu sa 52ème Session ordinaire à Yamoussoukro, en République de Côte d'Ivoire, du 9 au 22 octobre 2012. 2.La cérémonie d'ouverture a été rehaussée … huit (98) de ces délégués représentaient vingt-sept (27) Etats Parties, vingt-quatre (24) représentaient des Institutions nationales des Droits de l'Homme, dix-sept (17) des Organisations internationales et intergouvernementales, quatre-cent dix-neuf (419) des ONG africaines
état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant … pour mission de mener sur toute l'étendue du territoire national, des enquêtes non judiciaires relatives aux atteintes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. La Commission dispose d'un délai de six mois renouvelable une fois
font de la libération de Gbagbo et de ses complices civils et militaires, soupçonnés des plus graves violations des droits humains durant la crise post-électorale, la condition absolue de la réconciliation, il faut méditer sur les conditions … présumé criminel autrement dit par l'impunité ou par la sanction judiciaire d'un tribunal siégeant sous le droit positif national ou international ? Réconcilier, c'est relier des personnes qui étaient en conflit. Cette réunion s'opère sur un point
décision prise le 12 septembre par le gouvernement ivoirien d'enseigner les droits de l'homme dès l'école primaire est salutaire. Et je la salue. La question des droits de l'homme se trouve, en effet, au début … homme, de tous les hommes. La maxime latine que tous les juristes et surtout les étudiants en droit radotent à satiété, en témoigne. L'enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de ses intérêts
Pourquoi je combats l'impunité sans merci -Monsieur le Premier Ministre, -Madame la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, -Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République, -Mesdames et Messieurs … honneur pour la Côte d'Ivoire d'accueillir la 52ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Je voudrais donc exprimer la gratitude du Gouvernement et du peuple ivoiriens à la Commission Africaine
Monsieur le Premier Ministre, - Madame la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, - Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République, - Mesdames et Messieurs les ministres, - Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, - Mesdames … honneur pour la Côte d'Ivoire d'accueillir la 52ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Je voudrais donc exprimer la gratitude du Gouvernement et du peuple ivoiriens à la Commission Africaine
rompt le silence après la création du Comité de gestion, de réforme et de restructuration du Bureau ivoirien du droit d'auteus (Burida) donc le bureau sera installés aujourd'hui. Dans cette adresse qu'il a intitulée … occasion d'éclairer la lanterne des uns et des autres en matière de gestion collective des droits d'auteurs et des artistes, laquelle est obscurcie par une certaine méconnaissance. Hélas ! En effet, aux abords de la lagune Ebrié, nous avons
Nations Unies, la Côte d'Ivoire célèbre le 10 décembre 2012 le 64ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Au cours des 64 années qui se sont écoulées depuis son adoption, l'on note de réelles … avancées dans la volonté des Etats de faire des droits de l'homme une réalité de l'humanité. Mesdames et Messieurs, En ce qui concerne notre pays, il n'est pas superflu de rappeler une fois encore, aux Ivoiriens
commando de 17 membres à la lourde charge de réformer et de restructurer le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida).Une mission difficile mais pas impossible si le commando s'attaque aux vrais problèmes La mesure est présentée … ministre de la Culture et de Francophonie, Bandaman Maurice, comme le passage obligé pour amener le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida) à jouer son rôle. Celui de la collecte et de la répartition des droits. La mise
plénière de l'Assemblée générale, l'Onu, à travers la résolution 423, a pris la décision de célébrer les droits de l'Homme dans le monde. En invitant tous les États membres et toutes autres organisations intéressées à célébrer … journée comme ils l`entendent. Ainsi, la journée internationale des droits de l'Homme est célébrée chaque année partout dans le monde le 10 décembre. Cette date a été choisie pour honorer l`adoption par l`Assemblée générale des Nations