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Présidente du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), Namizata Sanagré, conduit une délégation des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDHs) de l'UEMOA à la Cour Européenne des Droits de l'Homme et au Conseil … Avril 2019, à Strasbourg, Bruxelles et Berlin porte sur la promotion des Institutions Nationales de Protection des Droits de l'Homme - INDH"). La délégation de Madame SANGARE, Présidente du Réseau des Institutions Nationales des Droits de l'Homme

aujourd'hui que des nations du monde issues de diverses traditions juridiques et philosophiques adoptaient la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette initiative consacrait ainsi, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité,la dignité humaine … acte de haute portée historique, le Gouvernement ivoirien voudrait réaffirmer son engagement à bâtir un Etat de droit fondé sur les principes démocratiques et la protection des droits de l'Homme tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle

technologies et ne prenait pratiquement plus part aux rencontres internationales qui s'imposent pourtant dans la gestion collective du droit d'auteur. Les accords de réciprocité entre les bureaux de droits d'auteur n'étaient plus activés pour toutes … avec le Burida. Au niveau des partenaires extérieurs, nous avons écouté un échantillon représentatif des sociétés de gestion des droits d'auteur dans le monde, nous avons approché l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour connaître la situation

Club OHADA des enseignants du Burkina Faso. Cette journée a connue la participation en plus des enseignants de droit et de gestion, de certains praticiens du droit OHADA tels des auxiliaires de justice, des magistrats, des professionnels d'entreprise dont … Faso, Monsieur BAMA Alfred, qui a mis l'accent sur l'opportunité de cette journée pour les praticiens du droit OHADA de cette région particulièrement les enseignant de droit et de gestion. Il a remercié toutes les bonnes volontés

titre, les motivations de cette décision ne s'appuyant sur aucun fondement juridique clair ou justifié en points de droit. Cette orientation préoccupante fait écho à une tendance observée sur le continent africain, de changer ou amender la Constitution pour … sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples dont les décisions s'imposent à elle. ? La liberté de réunion et de manifestation

communiqué final, rendu publique la liste des personnalités désignées pour siéger dans la commission centrale du Conseil National des droits de l'Homme (CNDH), créé par la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018. Au sein de ces personnalités … figurent deux personnes ayant siégé dans la Commission centrale de l'ancienne Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Il s'agit de Madame Méité Namizata, épouse Sangaré (Ancienne Présidente de la CNDHCI

Séguéla ? Une vingtaine de responsables d'organisations non gouvernementales (ONG) intervenant dans le secteur des droits de l'homme a été formée au monitoring et aux techniques d'investigation en matière de droits de l'homme à Séguéla … occasion d'un atelier organisé en marge de la cérémonie de lancement du forum régional des droits de l'homme dans le Worodougou. "Il faut respecter son mandat, être objectif, impartial et comprendre la société dans laquelle on fait

cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation des journalistes en Droits Humains organisé par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, à son siège, en collaboration avec le RAIDH (Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains), s'est tenue … presse radiophonique, audiovisuelle, écrite et en ligne, pour une meilleure appropriation effective et une meilleure promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Vue l'importance de cette thématique, plusieurs personnalités expertes en matière de droits

cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation des journalistes en Droits Humains organisé par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, à son siège, en collaboration avec le RAIDH (Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains), s'est tenue … presse radiophonique, audiovisuelle, écrite et en ligne, pour une meilleure appropriation effective et une meilleure promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Vue l'importance de cette thématique, plusieurs personnalités expertes en matière de droits

Nations Unies, la Côte d'Ivoire célèbre le 10 décembre 2012 le 64ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Au cours des 64 années qui se sont écoulées depuis son adoption, l'on note de réelles … avancées dans la volonté des Etats de faire des droits de l'homme une réalité de l'humanité. Mesdames et Messieurs, En ce qui concerne notre pays, il n'est pas superflu de rappeler une fois encore, aux Ivoiriens

commando de 17 membres à la lourde charge de réformer et de restructurer le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida).Une mission difficile mais pas impossible si le commando s'attaque aux vrais problèmes La mesure est présentée … ministre de la Culture et de Francophonie, Bandaman Maurice, comme le passage obligé pour amener le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida) à jouer son rôle. Celui de la collecte et de la répartition des droits. La mise

occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Homme Le 10 décembre 2011, la Côte d'Ivoire, à l'instar des Etats membres de l'Organisation des Nations Unies, célèbre la journée internationale des Droits de l'Homme … effet, cette célébration qui marque le 63ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est l'occasion de dresser un bilan de la situation des Droits de l'Homme dans le monde

arrêté, d'étendre l'objet du chèque. Il fait donc état dans cette lettre de paiement des droits et taxes de douanes , sans aucune autre précision. Il aurait été plus juste et clair de parler de paiement de droits … faire des imputations sur le chèque spécial n°02354 du 12 janvier 2009 ; autrement dit, une entreprise paye ses droits et taxes correctement auprès de Balance Transit de Méambly ; celui-ci, au lieu de les reverser à la Recette

arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) contre Côte d'Ivoire (fond) concernant la composition de la CEI de l'État défendeur … créer un organe électoral indépendant et impartial et avait, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ainsi que le droit

prochaines élections présidentielles de 2020, et dans l'optique de contribuer à l'amélioration de la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a invité les points focaux … Droits de l'homme'' des partis politiques à une journée d'échanges ce mardi 08 octobre 2019. Les échanges ont abouti à l'adoption d'une déclaration : Ce mardi 8 octobre 2019 s'est tenue au siège du CNDH

Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a organisé le mardi 16 aout 2016, à la Salle de Conférences du Médiateur de la République, la 9ème session du Forum des Droits de l'Homme … Forum des droits de l'Homme mis en place par la CNDHCI et la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI en 2014 est selon Madame Namizata Sangaré, la Présidente de la Commission, un cadre d'échanges

novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport annuel 2015 de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDHCI) sur l'état des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Intervenant à l'occasion … habilitante, qui est de remettre officiellement au Président de la République son Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme dans notre pays. Elle a ensuite exprimé toute son admiration au Président Alassane OUATTARA pour sa brillante réélection

documents importants ou à la détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions … jour à Abidjan ; la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) régie par l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage du 11 mars 1999 et qui constitue la législation commune des ETATS membres en matière d'arbitrage

cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme de simples droits d'usage du sol incessibles. Ainsi, jusqu'en 1998, seulement … moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées

plénière de l'Assemblée générale, l'Onu, à travers la résolution 423, a pris la décision de célébrer les droits de l'Homme dans le monde. En invitant tous les États membres et toutes autres organisations intéressées à célébrer … journée comme ils l`entendent. Ainsi, la journée internationale des droits de l'Homme est célébrée chaque année partout dans le monde le 10 décembre. Cette date a été choisie pour honorer l`adoption par l`Assemblée générale des Nations

Octobre 2012, à Yamoussoukro, à la cérémonie d'ouverture de la 52e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Dans son allocution, le Chef de l'Etat a indiqué que les sessions ordinaires … Commission africaine constituent des cadres d'échange et d'évaluation de la situation des droits de l'Homme en Afrique de même que l'opportunité de faire le bilan des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des droits

fait partie des critères et paramètres des sociétés démocratiques et de la bonne gouvernance. De plus, aucun Etat de Droit ne peut, durablement et impunément, fouler aux pieds cette liberté devenue essentielle de nos jours. Mais, que renferme ce vocable … communication, à proposer un plan en deux parties. I- LA LIBERTÉ D'INFORMATION, FONDEMENT IMMUABLE DE L'ETAT DE DROIT La liberté d'information peut être définie comme le droit d'avoir accès à l'information détenue par des organismes

mars 2012 a été célèbrée la journée mondiale des droits du consommateur. Pour cette année 2012, le thème a porté sur le respect du droit des consommateurs en matière de services financiers. Le président de l'AUBEF (Association des Usagers … situation des consommateurs dans le secteur financier ivoirien. La communauté internationale vient de célébrer la journée mondiale des droits du consommateur. Pouvez-vous nous rappeler brièvement les droits de ces consommateurs à travers le monde. Sans rentrer dans les détails

Boga Sako Gervais est bien connu comme l'un des principaux acteurs des organisations de défense des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Après avoir fondé et présidé aux destinées de l'Association pour la protection des droits … humains (APDH), il a créé en 2010 la FIDHOP (Fondation ivoirienne pour les droits de l'Homme et la vie politique). Suite à la crise postélectorale, il s'est réfugié dans un pays européen. Depuis son lieu d'exil

nouveau pouvoir doit gérer au mieux le lourd héritage de la crise postélectorale en termes de violations des droits humains et de déchirure du tissu social national. Aussi, fait-il appel à la justice transitionnelle, un concept novateur ayant déjà … déplacés tant internes qu'externes. Notamment au Libéria et au Ghana. La présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Cndhci), Mme Victorine Wodié peint en ces termes le sombre tableau du bilan de la belligérance armée

outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière de droit constitutionnel. Certes, il est composé de juristes professionnels dont 4 enseignants de droit, mais aucun … constitutionnaliste connu et reconnu. Le droit constitutionnel et notamment le contentieux constitutionnel est affaire de spécialistes. Tout juriste, même s'il a déjà lu la constitution et peut en donner une définition n'est pas pour autant constitutionnaliste. Ainsi

juillet 2008, a lieu à Abidjan la première édition de Ciné Droit Libre. Un Festival de films sur les droits humains et la liberté d'expression qui est au Burkina Faso à sa 4ème édition. En Côte d'Ivoire … président traduit dans cet entretien un engagement et une ferme volonté à poursuivre le combat pour le respect des droits humains. Comment situez vous l'intérêt pour Ciné Droit Libre dont vous êtes en Côte d'Ivoire un relais

Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation état Secteur Privé (SE-CCESP) en étroite collaboration avec le Bureau Ivoirien des Droits d"Auteur (BURIDA) et le Conseil National du Tourisme (CNT) a porté sur la préoccupation majeure de la perception … droits d"auteur et des droits voisins par le Burida. La prise en charge de cette préoccupation par le Comité Technique de Concertation a permis d"aboutir à  la signature d"un protocole d"accord le mercredi 19 juillet

OIDH met en ?uvre le projet Monitoring des détentions avant procès afin de veiller au respect des droits des individus au moment de leur arrestation, de leur garde à vue et de leur détention préventive. Le nombre croissant … violation des droits humains de cette nature, au lendemain de la crise postélectorale, a motivé cette action. Les premières étapes du projet ont consisté en une étude sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention préventive

Messieurs les Présidents des Institutions de la République, · Monsieur le Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme, · Mesdames et Messieurs les Ministres, · Messieurs les Secrétaires d'Etat, · Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs … Membres du Corps Diplomatique, ·Madame la Présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, · Monsieur le Maire de la Commune de Cocody, · Mesdames et Messieurs les Elus, · Mesdames et Messieurs les responsables des organisations

atelier sur le rôle des Institutions Nationales des Droits de l'Homme comme mécanisme de protection des Défenseurs de Droits de l'Homme a été organisé les 19 et 20 décembre 2017, à l'Hôtel la Rose Blanche à Abidjan … Service International pour les Droits de l'Homme (SIDH) en collaboration avec la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH) et la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Cet atelier fait suite

marge du séminaire organisé par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à l'intention des médias des pays membres de l'Union africaine en Tanzanie, la présidente de cette instance, Sophia Akuffo a éclairé … deuxième objectif visait à fournir aux journalistes une meilleure compréhension des mécanismes internationaux en matière de défense des droits de l'Homme, surtout les mécanismes qui touchent à la Cour. La pertinence de la Cour par rapport à l'homme

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle … religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence

technologie, l'éducation, le renforcement du commerce, et insiste sur la bonne gouvernance et la promotion des droit de l'homme dans le monde musulman, particulièrement les droits de l'enfant, de la femme et des personnes âgées, ainsi … Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) adoptée en 1972. Les textes relatifs au respect des droits de l'homme, et surtout celles en rapport avec les documents et décisions adoptés par le troisième Sommet islamique exceptionnel

avons vécu une situation unique en son genre depuis notre accession à l'indépendance. Les cas de violations des droits humains ont été massifs, les victimes nombreuses et ce n'est pas évident que la justice ordinaire puisse juger tous … ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits de l'Homme, tous ceux qui les ont alimentées et commanditées pour que cela serve de leçons afin que le pays ne retombe plus dans une crise d'une telle

Ivoire a librement élu en tant que Président de la République. Une question deux réponses !? Désaccord sur le droit (la loi), désaccord entre le droit et le fait. Il en résulte un problème politique, grave, de légitimité qui n'aurait … peut plus anormale qui doit cesser au plus tôt, et qui n'aurait jamais dû se produire ni en droit ni en fait. 3) Le point de la question Il importe de rappeler, ainsi qu'on vient de le voir

Dans cette contribution, le Pr Ouaga Obou explique les devoirs de l'Etat de droit. L'universitaire précise également les prorogatives de l'armée dans l'organisation de la Défense de la République. Poser la problématique de l'armée dans … construction de l'Etat de droit, revient, en fait, à s'interroger sur sa capacité à s'insérer dans la logique juridique, synonyme de respect du droit. En effet, comment celle dont la mission première est d'user

notre invité, hier, a soulevé un coin du voile sur l'institution. Introduction Il y a des règles de droit dans la société, et elles ont pour objectifs principaux, la paix, la stabilité et l'ordre … primitive a été mise de côté par un adage que tout le monde connaît bien: Nul n'a le droit de se faire justice. Il a été décidé alors qu'on recourt à un organe neutre à même de résoudre

présent, un regard critique sur la situation politique et sur quelques secteurs clés de l'économie nationale. - Les droits de l'homme La Constitution de notre pays, qui a souscrit aux différentes conventions et accords internationaux, fait une place … choix aux droits de l'homme et proclame son attachement aux principes de la démocratie. Le premier de ces droits est bien entendu, le droit à la vie que l'Etat a le devoir de garantir à chacun. Les droits

présent, un regard critique sur la situation politique et sur quelques secteurs clés de l`économie nationale. - Les droits de l`homme La Constitution de notre pays, qui a souscrit aux différentes conventions et accords internationaux, fait une place … choix aux droits de l`homme et proclame son attachement aux principes de la démocratie. Le premier de ces droits est bien entendu, le droit à la vie que l`Etat a le devoir de garantir à chacun. Les droits

présent, un regard critique sur la situation politique et sur quelques secteurs clés de l'économie nationale. ? Les droits de l'homme La Constitution de notre pays, qui a souscrit aux différentes conventions et accords internationaux, fait une place … choix aux droits de l'homme et proclame son attachement aux principes de la démocratie. Le premier de ces droits est bien entendu, le droit à la vie que l'Etat a le devoir de garantir à chacun. Les droits

enquêtes mises en place, la grave question des escadrons de la mort, les violations flagrantes et massives des droits de l'homme, les incendies de marché et de bureaux, les menaces sur la vie des personnes, les crimes, les meurtres … elle pu se satisfaire de cette situation d'impunité ? Il nous faudra donc réformer la justice pour garantir le droit, les libertés individuelles et collectives, dans un vaste mouvement de consolidation de la sécurité judiciaire pour tous les citoyens, pour

population mondiale, et à la veille de la commémoration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le droit à l'alimentation reste éclipsé par d'autres droits qui bénéficient d'un meilleur soutien public … politique. Le 16 octobre 2007, la FAO célèbrera la Journée mondiale de l'alimentation (JMA) sous le thème: "Le droit à l'alimentation". Par droit à l'alimentation, on entend le droit de tout être humain à avoir un accès

Maître Assistant en Droit international public à l'Université de Ouagadougou, Vincent Zakané est chargé des questions juridiques à la présidence du Faso. C'est à ce double titre qu'il a assisté Djibril Bassolé, le principal collaborateur du facilitateur … également à ce double titre qu'il a accepté de répondre à nos questions sur la contribution du Droit à la réussite de ce dialogue inter ivoirien. Dans la première partie de l'interview exclusive qu'il nous a accordée

premier colloque international sur le droit de l'environnement tenu à Abidjan de mardi à jeudi, a recommandé à la fin de ses travaux le renforcement du financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique … mécanismes financiers qui encouragent entre autre à accorder une importance soutenue au financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique, contribueront () à l'atteinte des objectifs de préservation et de protection de notre environnement

plus élevé dans la catégorie Développement humain (47) et son score le plus faible dans la catégorie Participation et droits de l'homme (32). ? Au niveau des sous-catégories, la Côte d'Ivoire obtient son meilleur classement (17e) en Infrastructures … Développement économique durable. L'Afrique de l'Ouest réalise de meilleurs résultats dans les catégories Sécurité et Souveraineté du droit et Participation et droits de l'homme où elle figure cette fois à la 2e place et enregistre des scores

juge, homme de droit, doit être droit .Ces mots sont du président Francis Vangah Wodié. Il les a prononcés lors de la cérémonie qui consacrait la rentrée solennelle du Conseil constitutionnel le lundi dernier à l'hôtel Ivoire. Au cours … cette rentrée solennelle, le Pr Francis Vangah Wodié a donné un véritable cours de droit à Paul Yao N'Dré, prédécesseur. Dans son discours qui est à la fois un bréviaire et un véritable cours magistral, le doublement professeur agrégé

Ivoirien à l' occasion de la présentation du rapport de M. Doudou Diène Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Qu'il me soit a nouveau permit de présenter mes compliments a madame … fort habile avec laquelle elle dirige ces travaux et de remercier madame le haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi que tous les partenaires pour leur implication dans la promotion des droits de l'homme