50 853 résultats pour « droite »

ivoirienne qui regroupe 133 organisations de divers domaines a rendu public son rapport sur l'état des lieux des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Nous vous en proposons l'intégralité. La journée mondiale des droits … elle célèbre la vingtième année anniversaire de la création du mandat du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme dont la mission est de promouvoir et protéger tous les droits de l'Homme. Le Hcndh a retenu

décembre 2000 à l'issue de la IVème Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies ; RAPPELANT que les droits de la femme sont reconnus et garantis dans tous les instruments internationaux de droits de l'Homme, notamment la Déclaration universelle … Droits de l'Homme, la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes ; AYANT A L'ESPRIT la ratification de la Charte Africaine

dans la catégorie sociale A correspondant à la tranche de revenu de 0 à 1500 francs par jour, avait droit, selon le code CIMA, à huit millions cinq cent-soixante-dix-sept mille (8 577 000) Fcfa. Avec l'indemnisation … proposée par le Président de la République, les ayants droit de l'enfant AGOLE Gnénilé Johanne percevront la somme de cent millions (100 000 000) Fcfa. - Enfant DJIGUENDE Arouna, né le 12-11-2001 à Abidjan, de DJIGUENDE Poussana

Pourquoi je combats l'impunité sans merci -Monsieur le Premier Ministre, -Madame la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, -Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République, -Mesdames et Messieurs … honneur pour la Côte d'Ivoire d'accueillir la 52ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Je voudrais donc exprimer la gratitude du Gouvernement et du peuple ivoiriens à la Commission Africaine

Monsieur le Premier Ministre, - Madame la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, - Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République, - Mesdames et Messieurs les ministres, - Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, - Mesdames … honneur pour la Côte d'Ivoire d'accueillir la 52ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Je voudrais donc exprimer la gratitude du Gouvernement et du peuple ivoiriens à la Commission Africaine

document administratif et d"usage dudit document retenue contre elle et juge que c"est à  mauvais droit que les juridictions de l"Etat de Côte d"Ivoire l"ont déclarée coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat … Côte d"Ivoire estime qu"il n"a commis aucune violation des droits de l"homme et sollicite sa mise hors de cause. PROCéDURE DEVANT LA COUR Le 15 juin 2021, Tia Philomène a déposé au greffe de la Cour

droit à la paix et au développement est un droit fondamental de l'Homme et des Peuples. La flamme de la paix? le lundi 30 juillet à Bouaké, ouvre la voie à la jouissance, par l'ensemble des Ivoiriens … précieux droit Toute personne a droit à ce que règne sur le plan social et sur le plan international un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. Cette prescription

vient d'annoncer le retrait de sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples suite à la décision prise par la Cour africaine des Droits de l'Homme … membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (ci-après dénommée OUA ), Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Considérant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux termes de laquelle

diverses réformes dont le rythme s'est accéléré aux mois de Mars et Avril 2014. Elles concernent le droit des sociétés, le droit immobilier et foncier, le droit des sûretés, le droit du crédit etc. Toutes, il faut le dire … foncier, du logement, des affaires, de la famille, de la consommation etc..) assez vite pour devenir des assujettis au droit fiscal mais aussi des associés au partage des dividendes induites des retombées économiques du pays. Objectifs ô combiens louables

nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence … véritablement qui que ce soit. Mais la répétition lancinante de ce sophisme avec le concours de certains experts en droit, en mission tarifée, peut troubler bon nombre de nos concitoyens non avertis des subtilités du droit et de la manipulation

instar de tous les pays de la communauté internationale, célébrera le 70ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par les 58 États qui constituaient alors l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies … principe qui énonce que tous doivent être traités de la même manière, qu'ils disposent des mêmes droits et soient soumis aux mêmes devoirs. Quant à la dignité, c'est la considération due à toute personne en raison

relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs (Exécutif, législatif et judiciaire). Elle précise … Côte d'Ivoire. V - LES DIX INNOVATIONS MAJEURES DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION V-1- Le renforcement des droits de la personne En matière de libertés et droits de la personne humaine, le projet a réaffirmé, aussi bien dans

presentation de Traoré Wodjo Fini , Vice-president de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire Jeudi 10 Décembre 2015 Monsieur le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général de l'ONU ; Excellences Mesdames et Messieurs … Représentants du Système des Nations-Unies ; Mesdames Messieurs les Commissaires Nationaux aux Droits de l'Homme; Monsieur le Secrétaire Général de la CNDHCI; Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs Mesdames et Messieurs les Journalistes de la presse écrite et audiovisuelle; Distingués

temps où le Droit portait en soi le respect de l'égale dignité de tous les humains ; un temps où on réclamait la liberté au nom du Droit, au nom du Droit associé ontologiquement aux valeurs de justice … équité. Le Droit était alors cette force morale mobilisable, mobilisée pour contester toutes les dominations impériales, toutes les iniquités et oppressions ; le Droit était ce bouclier, cet étendard haut brandi pour affirmer le droit des peuples à disposer

Avant-hier lundi 29 juin 2009, au Conseil économique et social, la Commission Nationale des Droits de l`homme de Côte d`Ivoire (Cndhci), par la voix de sa présidente, Mme Victorine Wodié, a présenté son rapport annuel … état des Droits de l`Homme en Côte d`Ivoire. Formellement bien conçu, ce rapport, contenu dans un document de 103 pages, se décline en quatre parties : présentation de la Commission nationale des droits de l`homme de Côte

décembre 2007, s'est tenue Hanoï (Vietnam), à la Maison du droit vietnamo-française de Hanoï, la conférence du Club OHADA Vietnam de l'Association des Juristes en Coopération économique (AJCE) du Master Droit de la Coopération Économique, Co-habilité … institutions ci-après : L'Agence universitaire de la Francophonie, l'Ambassade du France au Vietnam, la Maison du droit vietnamo-française, le Master droit de la coopération économique, l'Association des Juristes en Coopération Économique et l'Association pour

Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins ?'devrait être voté à l'assemblée nationale dans la première session ordinaire de cette institution … information donnée hier à l'ouverture du séminaire national sur les droits d'auteur et droits voisins par Liazéré Elie, représentant le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice Bandaman. Organisé par l'Organisation mondiale de la propriété

Coalition des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CIDDH),le 13 Avril 2009, en collaboration avec la Fondation Front Line, a soumis un rapport sur la situation des Défenseurs des Droits humains en Côte d'Ivoire. Ce rapport … dénonçait les menaces et les actes d'agressions physiques et psychologiques contre les défenseurs des droits humains et les sièges de certaines organisations de la société civile, mentionnait aussi que la Commission nationale des droits de l'homme ne respectait

Daniel et Jacques Julliard, du Nouvel Observateur. Monsieur le Président, la visite de Mouammar Kadhafi, dictateur peu respectueux des droits de l'Homme et défendant encore à Lisbonne le terrorisme, déchaîne les critiques tant dans l'opposition qu'au sein … gouvernement. Cette visite qui coïncide avec la Journée des Droits de l'Homme est évidemment très choquante. Je vous rappelle que les chefs d'Etat et de gouvernement du monde entier n'ont guère hésité à se rendre à Tripoli

cour d'appel fédérale a jugé que la plupart des droits de douane imposés par Donald Trump constituaient un abus de ses pouvoirs d'urgence en tant que président. Les droits de douane dits « réciproques », imposés à presque tous … Cour du commerce international, qui avait également rejeté l'argument de Donald Trump selon lequel ses droits de douane mondiaux étaient autorisés en vertu d'une loi sur les pouvoirs économiques d'urgence. La plupart des droits de douane concernés

Sacrifier les principes fondamentaux des droits de l'homme et de l'État de droit, même dans la quête légitime de sécurité, serait céder à la terreur que le terrorisme cherche à propager », a déclaré Alexandra von Schumann-Heldt, Directrice … ouest de la Fondation Friedrich Naumann.Ce fut à l?ouverture de la 7è session internationale de formation en Droit International des Droits de l?Homme d?Abidjan dont le thème : « la prévention et la gestion des conflits et les droits

ferme, irréductible et irrévocable. Je ne reconnais à nul autre que le peuple souverain de Côte d'Ivoire, le droit de statuer sur mon avenir et mon devenir. Je suis candidat à la présidentielle du 31 octobre 2020, en application … souffrances passées par le pardon et la réconciliation. Je veux gouverner en consolidant la démocratie et l'État de droit par la séparation et l'équilibre des pouvoirs de l'État dans un pluralisme renforcé. Je veux et je vais

profitent de l'"affaire Leonarda" pour s'attaquer à l'un des fondements du pacte républicain : le droit du sol. En réaction à la polémique qui a suivi l'expulsion de l'adolescente, plusieurs responsables du parti ont affirmé leur … volonté de restreindre l'accès à la nationalité française, en supprimant le droit du sol pour les enfants de clandestins. Mardi 22 octobre, le président de l'UMP Jean-François Copé a annoncé à l'AFP que son parti présenterait

favorisent la convivialité et le partage fondés sur les principes de liberté, de justice et de démocratie, tous les droits de l'homme, la tolérance et la solidarité, qui rejettent la violence et inclinent à prévenir les conflits … voie du dialogue et de la négociation et qui garantissent à tous la pleine jouissance de tous les droits et les moyens de participer pleinement au processus de développement de leur société. Les sept valeurs de la culture

faire le point des violences post-électorales en Côte d'Ivoire. Avant ces chiffres récents, le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et le Gouvernement ivoirien se disputaient l'étendue du bilan en évoquant respectivement 173 morts … tandis que le Gouvernement ivoirien démontrant que la force publique est restée dans la mesure et dans le droit en dépit des atteintes flagrantes à la sûreté de l'Etat. La patate chaude que l'on se rejette

notion de souveraineté des Etats est une notion à la fois politique et juridique. Elle relève du droit public, qui en définit le contenu et en indique la portée. Formulé à la fin du XIXe siècle, ce principe, pour autant … réfère à l'Etat considéré comme sujet du droit international, reste toujours d'actualité. Du point de vue de son contenu, la notion de souveraineté traduit le fait que l'Etat souverain n'agit que selon sa propre détermination

Trois ans après la visite de la Haut Commissaire aux Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, je suis heureuse des progrès constatés sur plusieurs fronts, notamment dans le domaine des droits de l'homme, depuis la signature … rencontré les différents acteurs ivoiriens, y compris SEM le Premier Ministre, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères, la présidente de la Commission nationale des droits

CHOISI; DE MANIÈRE OFFICIELLE. ALLEZ VOUS IMAGINER CE QUI SE PASSE DE MANIÈRE OFFICIEUSE SURTOUT QUE LES RÉPARTITIONS DE DROITS GÉNÉRAUX SE FONT SANS AUCUN CRITÈRE. PENDANT CE TEMPS LE CRÉATEUR DE CET ARGENT SE MEURT... 3. EN TOUT … REVIENNENT AU MINISTRE. EN TEMPS QUE QUI? Face à de si graves et calomnieuses accusations, le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) tient à apporter un démenti formel et catégorique, et surtout restituer la VÉRITÉ sur ces différents points

atelier d'information et de sensibilisation sur la gestion des droits de reproduction par reprographie pour les écrivains de Côte d'ivoire s'est déroulé à Abidjan. Cet atelier, organisé par le BURIDA en collaboration avec la Fédération Internationale … Organisations de Gestion des Droits de Reproduction (IFRRO) et l'Association des Ecrivains de Côte d'Ivoire (AECI), avait pour objectif d'informer et sensibiliser les auteurs d'?uvres littéraires sur leurs droits et les avantages qu'ils peuvent tirer

Ivoire, à l'instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits … actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu'il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux. Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est 20 ans au service de vos droits

devez payer 1 000 francs [CFA].' Ils ne cachent pas le racket. C'est comme si c'était leur droit, comme s'ils en avaient l'autorisation. Human Rights Watch a documenté trois cas lors desquels des membres des forces … documents qui renseignent sur la stratégie déployée par l'armée pour améliorer ses résultats dans le domaine des droits humains, y compris aux postes de contrôle. Cette stratégie repose sur une formation aux droits humains, dont une session

rompt le silence après la création du Comité de gestion, de réforme et de restructuration du Bureau ivoirien du droit d'auteus (Burida) donc le bureau sera installés aujourd'hui. Dans cette adresse qu'il a intitulée … occasion d'éclairer la lanterne des uns et des autres en matière de gestion collective des droits d'auteurs et des artistes, laquelle est obscurcie par une certaine méconnaissance. Hélas ! En effet, aux abords de la lagune Ebrié, nous avons

Permanentes d'Observation auprès des Nations Unies et a l'honneur d'appeler leur attention sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire à la lumière du communiqué de presse publié le 21 mars … civils et fait 60 blessés. Le ministère tout en dénonçant ces actes constitutifs d'une violation massive des droits humains voudrait s'incliner devant la mémoire des victimes innocentes de ces actes de barbarie, exprimer sa profonde compassion à leurs

Permanentes d`Observation auprès des Nations Unies et a l`honneur d`appeler leur attention sur la situation des droits de l`homme en Côte d`Ivoire à la lumière du communiqué de presse publié le 21 mars … civils et fait 60 blessés. Le ministère tout en dénonçant ces actes constitutifs d`une violation massive des droits humains voudrait s`incliner devant la mémoire des victimes innocentes de ces actes de barbarie, exprimer sa profonde compassion à leurs

Simon Munzu (Directeur de la Division des Droits de l`Homme de l`ONUCI) a animé, hier, en compagnie de NDolamb Ngokwey (Coordonnateur humanitaire), le point de presse hebdomadaire de l`ONUCI. Il a dressé le bilan de la situation … droits de l`homme depuis le début de la crise postélectorale. Voici l'intégralité des échanges avec la presse. Kenneth Blackman (Porte-parole de l'ONUCI) : Bonjour Mesdames et Messieurs. Bienvenue à la conférence de presse hebdomadaire de l'ONUCI

compétence de la Cour Pénale Internationale pour instruire les violations des droits humains connus pendant l'actuelle crise postélectorale, au regard de la non ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome, est au centre des débats contradictoires … dans le milieu des organisations de défense des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Dans cet entretien, le président du Mouvement ivoirien des Droits Humains (MIDH), Me Drissa Traoré prend position. Il condamne les blocus du Golf-Hôtel

droits de l'Homme concentrent leurs actions sur le mauvais traitement des prisonniers de conscience, sans oublier les crimes politiques. Mais au-delà de ces considérations intellectuelles, de quels droits de l'homme parle-t-on ? Il faut dire tout … suite, que les principes du droit de l'homme s'apprécient selon les continents, ou les pays. La fédération internationale des ligues des droits de l'homme, et amnistie international le savent très bien. A cet instant précis, les organisations

contraire une forme parmi les plus abouties de la tolérance dont notre société a tant besoin. Le droit de croire et de pratiquer une religion est aussi important que le droit de manifester De toute évidence, ce qui vous anime … Sanhédrin, l'assemblée des notables juifs, victime d'un décret infâme en 1808 qui rejeta les juifs hors du droit pendant dix ans. La place de la religion dans la République est le fruit de cette histoire que vous ignorez

relèvent que l'Afrique de l'Ouest a particulièrement payé un lourd tribut avec de graves violations des droits de l'Homme. Pour prévenir les conflits liés aux joutes électorales, les institutions nationales des Droits de l'Homme (INDH … guerres civiles , a déclaré à l'ouverture des travaux, Namizata Sangaré, la présidente du Conseil national des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) dont le pays accueille cet atelier de formation. L'Afrique de l'Ouest

vous exposant ce qui suit ! Citant Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social , l'ordre social est un droit sacré, qui sert de base à tous les autres. Cependant, ce droit ne vient pas de la nature. Analysé sous … part, les relations de vie sociale entre les citoyens d'un Etat et, d'autre part, les droits et devoirs du citoyen. L'argumentaire des deux professeurs appelle les questions de droit suivantes. Le Président de la République

suis Maître de Conférences en Droit Public, agrégé des facultés de Droit, enseignant-chercheur à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique (UFR-SJAP) de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et le Professeur Lath Yédoh dirige … Félix Houphouët-Boigny. Comme sa dénomination l'indique, les champs d'étude et de recherche du LECAP sont : le Droit constitutionnel, le Droit Administratif, le Droit international et la Science Politique. Les activités du LECAP traduisent la volonté des responsables

Ivoire, à l'instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits … actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu'il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux. Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est 20 ans au service de vos droits

politique et l'économie s'interpénètrent et se réalisent par des circuits de pots de vin, de passe-droits, de faveurs individuelles et, dans certains cas précis, des contributions aux campagnes électorales des partis politiques et candidats des ex-pays … citoyens dans toutes les cellules sociales quant à la prise des décisions. Enfin, la reconnaissance et l'exercice des droits et libertés des citoyens concrétisent la démocratie et favorisent l'évolution positive de l'Etat démocratique moderne. Il s'agit

maîtrise de l'écriture du film documentaire, des panels et autres débats féconds entre les experts des droits de l'homme et les professionnels des médias Un public qui participe avec enthousiasme à des débats pertinents et engagés. La deuxième … édition du festival Ciné Droit Libre Abidjan qui a occupé durant quatre jours (du 9 au 12 juillet dernier), la salle de conférence du Goethe Institut Côte d'Ivoire, et le site du théâtre de la Cité au sein

déclaration a sanctionné la Journée internationale célébrée, lundi, dans la cité du Poro. En collaboration avec la Division des droits de l'homme de l'ONUCI, le ministère de la Justice et des Droits de l'homme a, conjointement … durée d'un an en vue du 60e anniversaire, célébré le 59ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, lundi à Korhogo. Le thème de cette journée était Dignité et Justice pour nous tous. Deux concepts

président Donald Trump a officiellement reporté l'imposition de droits de douane plus élevés sur les importations américaines, tout en envoyant des lettres à 14 pays, dont le Japon et la Corée du Sud, détaillant les prélèvements auxquels ils sont … lettres aux dirigeants du monde entier les avertissant de l'application de taxes à partir du 1er août. Les droits de douane plus élevés devaient entrer en vigueur le 9 juillet, après avoir été suspendus, les responsables de la Maison

nombre de 318, les auditeurs et auditrices du premier semestre 2024 de l'Université Des Droits de l?Homme (UDDH) du Conseil National des Droits de l?Homme (CNDH) ont été exhortés à démontrer "un engagement sans faille" dans … promotion et la protection des droits de l?Homme et des droits de l?enfant.C?était au cours de la cérémonie de remise des parchemins de fin de formation qui s?est déroulée, le jeudi 11 juillet

renégocier chacune de ces conventions au niveau bilatéral. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, l"organisation … HOLDING, en vue de lever toute confusion judiciaire. 3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret

Siaka Bamba, observateur des élections pour le compte d'organisations internationales décrypte la décision de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples de novembre 2016 relative à la Côte d'Ivoire. Il relève les exigences … PARTIE I LES EXIGENCES DE L'EXECUTION DE L'ARRET DU 18 NOVEMBRE 2016 DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples a pris

Conseil national des droits de l'homme de Côte d'Ivoire ( CNDH) de concert avec la Biennale panafricaine des droits de l'homme et de l'humanitaire ont organisé jeudi à Abidjan une conférence publique au cours de laquelle … rôle de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples dans la construction de l'État de droit en Afrique a été expliqué à des étudiants et à des Organisations non gouvernementales (ONG), a constaté

Présidente du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), Namizata Sanagré, conduit une délégation des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDHs) de l'UEMOA à la Cour Européenne des Droits de l'Homme et au Conseil … Avril 2019, à Strasbourg, Bruxelles et Berlin porte sur la promotion des Institutions Nationales de Protection des Droits de l'Homme - INDH"). La délégation de Madame SANGARE, Présidente du Réseau des Institutions Nationales des Droits de l'Homme

aujourd'hui que des nations du monde issues de diverses traditions juridiques et philosophiques adoptaient la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette initiative consacrait ainsi, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité,la dignité humaine … acte de haute portée historique, le Gouvernement ivoirien voudrait réaffirmer son engagement à bâtir un Etat de droit fondé sur les principes démocratiques et la protection des droits de l'Homme tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle

technologies et ne prenait pratiquement plus part aux rencontres internationales qui s'imposent pourtant dans la gestion collective du droit d'auteur. Les accords de réciprocité entre les bureaux de droits d'auteur n'étaient plus activés pour toutes … avec le Burida. Au niveau des partenaires extérieurs, nous avons écouté un échantillon représentatif des sociétés de gestion des droits d'auteur dans le monde, nous avons approché l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour connaître la situation

Club OHADA des enseignants du Burkina Faso. Cette journée a connue la participation en plus des enseignants de droit et de gestion, de certains praticiens du droit OHADA tels des auxiliaires de justice, des magistrats, des professionnels d'entreprise dont … Faso, Monsieur BAMA Alfred, qui a mis l'accent sur l'opportunité de cette journée pour les praticiens du droit OHADA de cette région particulièrement les enseignant de droit et de gestion. Il a remercié toutes les bonnes volontés

titre, les motivations de cette décision ne s'appuyant sur aucun fondement juridique clair ou justifié en points de droit. Cette orientation préoccupante fait écho à une tendance observée sur le continent africain, de changer ou amender la Constitution pour … sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples dont les décisions s'imposent à elle. ? La liberté de réunion et de manifestation

communiqué final, rendu publique la liste des personnalités désignées pour siéger dans la commission centrale du Conseil National des droits de l'Homme (CNDH), créé par la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018. Au sein de ces personnalités … figurent deux personnes ayant siégé dans la Commission centrale de l'ancienne Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Il s'agit de Madame Méité Namizata, épouse Sangaré (Ancienne Présidente de la CNDHCI

Séguéla ? Une vingtaine de responsables d'organisations non gouvernementales (ONG) intervenant dans le secteur des droits de l'homme a été formée au monitoring et aux techniques d'investigation en matière de droits de l'homme à Séguéla … occasion d'un atelier organisé en marge de la cérémonie de lancement du forum régional des droits de l'homme dans le Worodougou. "Il faut respecter son mandat, être objectif, impartial et comprendre la société dans laquelle on fait

cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation des journalistes en Droits Humains organisé par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, à son siège, en collaboration avec le RAIDH (Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains), s'est tenue … presse radiophonique, audiovisuelle, écrite et en ligne, pour une meilleure appropriation effective et une meilleure promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Vue l'importance de cette thématique, plusieurs personnalités expertes en matière de droits

cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation des journalistes en Droits Humains organisé par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, à son siège, en collaboration avec le RAIDH (Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains), s'est tenue … presse radiophonique, audiovisuelle, écrite et en ligne, pour une meilleure appropriation effective et une meilleure promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Vue l'importance de cette thématique, plusieurs personnalités expertes en matière de droits

Nations Unies, la Côte d'Ivoire célèbre le 10 décembre 2012 le 64ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Au cours des 64 années qui se sont écoulées depuis son adoption, l'on note de réelles … avancées dans la volonté des Etats de faire des droits de l'homme une réalité de l'humanité. Mesdames et Messieurs, En ce qui concerne notre pays, il n'est pas superflu de rappeler une fois encore, aux Ivoiriens

commando de 17 membres à la lourde charge de réformer et de restructurer le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida).Une mission difficile mais pas impossible si le commando s'attaque aux vrais problèmes La mesure est présentée … ministre de la Culture et de Francophonie, Bandaman Maurice, comme le passage obligé pour amener le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida) à jouer son rôle. Celui de la collecte et de la répartition des droits. La mise

occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Homme Le 10 décembre 2011, la Côte d'Ivoire, à l'instar des Etats membres de l'Organisation des Nations Unies, célèbre la journée internationale des Droits de l'Homme … effet, cette célébration qui marque le 63ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est l'occasion de dresser un bilan de la situation des Droits de l'Homme dans le monde

arrêté, d'étendre l'objet du chèque. Il fait donc état dans cette lettre de paiement des droits et taxes de douanes , sans aucune autre précision. Il aurait été plus juste et clair de parler de paiement de droits … faire des imputations sur le chèque spécial n°02354 du 12 janvier 2009 ; autrement dit, une entreprise paye ses droits et taxes correctement auprès de Balance Transit de Méambly ; celui-ci, au lieu de les reverser à la Recette

arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) contre Côte d'Ivoire (fond) concernant la composition de la CEI de l'État défendeur … créer un organe électoral indépendant et impartial et avait, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ainsi que le droit

prochaines élections présidentielles de 2020, et dans l'optique de contribuer à l'amélioration de la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a invité les points focaux … Droits de l'homme'' des partis politiques à une journée d'échanges ce mardi 08 octobre 2019. Les échanges ont abouti à l'adoption d'une déclaration : Ce mardi 8 octobre 2019 s'est tenue au siège du CNDH

Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a organisé le mardi 16 aout 2016, à la Salle de Conférences du Médiateur de la République, la 9ème session du Forum des Droits de l'Homme … Forum des droits de l'Homme mis en place par la CNDHCI et la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI en 2014 est selon Madame Namizata Sangaré, la Présidente de la Commission, un cadre d'échanges

novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport annuel 2015 de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDHCI) sur l'état des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Intervenant à l'occasion … habilitante, qui est de remettre officiellement au Président de la République son Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme dans notre pays. Elle a ensuite exprimé toute son admiration au Président Alassane OUATTARA pour sa brillante réélection

documents importants ou à la détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions … jour à Abidjan ; la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) régie par l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage du 11 mars 1999 et qui constitue la législation commune des ETATS membres en matière d'arbitrage

cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme de simples droits d'usage du sol incessibles. Ainsi, jusqu'en 1998, seulement … moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées

plénière de l'Assemblée générale, l'Onu, à travers la résolution 423, a pris la décision de célébrer les droits de l'Homme dans le monde. En invitant tous les États membres et toutes autres organisations intéressées à célébrer … journée comme ils l`entendent. Ainsi, la journée internationale des droits de l'Homme est célébrée chaque année partout dans le monde le 10 décembre. Cette date a été choisie pour honorer l`adoption par l`Assemblée générale des Nations

Octobre 2012, à Yamoussoukro, à la cérémonie d'ouverture de la 52e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Dans son allocution, le Chef de l'Etat a indiqué que les sessions ordinaires … Commission africaine constituent des cadres d'échange et d'évaluation de la situation des droits de l'Homme en Afrique de même que l'opportunité de faire le bilan des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des droits

fait partie des critères et paramètres des sociétés démocratiques et de la bonne gouvernance. De plus, aucun Etat de Droit ne peut, durablement et impunément, fouler aux pieds cette liberté devenue essentielle de nos jours. Mais, que renferme ce vocable … communication, à proposer un plan en deux parties. I- LA LIBERTÉ D'INFORMATION, FONDEMENT IMMUABLE DE L'ETAT DE DROIT La liberté d'information peut être définie comme le droit d'avoir accès à l'information détenue par des organismes

mars 2012 a été célèbrée la journée mondiale des droits du consommateur. Pour cette année 2012, le thème a porté sur le respect du droit des consommateurs en matière de services financiers. Le président de l'AUBEF (Association des Usagers … situation des consommateurs dans le secteur financier ivoirien. La communauté internationale vient de célébrer la journée mondiale des droits du consommateur. Pouvez-vous nous rappeler brièvement les droits de ces consommateurs à travers le monde. Sans rentrer dans les détails

Boga Sako Gervais est bien connu comme l'un des principaux acteurs des organisations de défense des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Après avoir fondé et présidé aux destinées de l'Association pour la protection des droits … humains (APDH), il a créé en 2010 la FIDHOP (Fondation ivoirienne pour les droits de l'Homme et la vie politique). Suite à la crise postélectorale, il s'est réfugié dans un pays européen. Depuis son lieu d'exil

nouveau pouvoir doit gérer au mieux le lourd héritage de la crise postélectorale en termes de violations des droits humains et de déchirure du tissu social national. Aussi, fait-il appel à la justice transitionnelle, un concept novateur ayant déjà … déplacés tant internes qu'externes. Notamment au Libéria et au Ghana. La présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Cndhci), Mme Victorine Wodié peint en ces termes le sombre tableau du bilan de la belligérance armée

outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière de droit constitutionnel. Certes, il est composé de juristes professionnels dont 4 enseignants de droit, mais aucun … constitutionnaliste connu et reconnu. Le droit constitutionnel et notamment le contentieux constitutionnel est affaire de spécialistes. Tout juriste, même s'il a déjà lu la constitution et peut en donner une définition n'est pas pour autant constitutionnaliste. Ainsi

juillet 2008, a lieu à Abidjan la première édition de Ciné Droit Libre. Un Festival de films sur les droits humains et la liberté d'expression qui est au Burkina Faso à sa 4ème édition. En Côte d'Ivoire … président traduit dans cet entretien un engagement et une ferme volonté à poursuivre le combat pour le respect des droits humains. Comment situez vous l'intérêt pour Ciné Droit Libre dont vous êtes en Côte d'Ivoire un relais

Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation état Secteur Privé (SE-CCESP) en étroite collaboration avec le Bureau Ivoirien des Droits d"Auteur (BURIDA) et le Conseil National du Tourisme (CNT) a porté sur la préoccupation majeure de la perception … droits d"auteur et des droits voisins par le Burida. La prise en charge de cette préoccupation par le Comité Technique de Concertation a permis d"aboutir à  la signature d"un protocole d"accord le mercredi 19 juillet

OIDH met en ?uvre le projet Monitoring des détentions avant procès afin de veiller au respect des droits des individus au moment de leur arrestation, de leur garde à vue et de leur détention préventive. Le nombre croissant … violation des droits humains de cette nature, au lendemain de la crise postélectorale, a motivé cette action. Les premières étapes du projet ont consisté en une étude sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention préventive

Messieurs les Présidents des Institutions de la République, · Monsieur le Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme, · Mesdames et Messieurs les Ministres, · Messieurs les Secrétaires d'Etat, · Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs … Membres du Corps Diplomatique, ·Madame la Présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, · Monsieur le Maire de la Commune de Cocody, · Mesdames et Messieurs les Elus, · Mesdames et Messieurs les responsables des organisations

atelier sur le rôle des Institutions Nationales des Droits de l'Homme comme mécanisme de protection des Défenseurs de Droits de l'Homme a été organisé les 19 et 20 décembre 2017, à l'Hôtel la Rose Blanche à Abidjan … Service International pour les Droits de l'Homme (SIDH) en collaboration avec la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH) et la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Cet atelier fait suite

marge du séminaire organisé par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à l'intention des médias des pays membres de l'Union africaine en Tanzanie, la présidente de cette instance, Sophia Akuffo a éclairé … deuxième objectif visait à fournir aux journalistes une meilleure compréhension des mécanismes internationaux en matière de défense des droits de l'Homme, surtout les mécanismes qui touchent à la Cour. La pertinence de la Cour par rapport à l'homme

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle … religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence

technologie, l'éducation, le renforcement du commerce, et insiste sur la bonne gouvernance et la promotion des droit de l'homme dans le monde musulman, particulièrement les droits de l'enfant, de la femme et des personnes âgées, ainsi … Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) adoptée en 1972. Les textes relatifs au respect des droits de l'homme, et surtout celles en rapport avec les documents et décisions adoptés par le troisième Sommet islamique exceptionnel

avons vécu une situation unique en son genre depuis notre accession à l'indépendance. Les cas de violations des droits humains ont été massifs, les victimes nombreuses et ce n'est pas évident que la justice ordinaire puisse juger tous … ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits de l'Homme, tous ceux qui les ont alimentées et commanditées pour que cela serve de leçons afin que le pays ne retombe plus dans une crise d'une telle

Ivoire a librement élu en tant que Président de la République. Une question deux réponses !? Désaccord sur le droit (la loi), désaccord entre le droit et le fait. Il en résulte un problème politique, grave, de légitimité qui n'aurait … peut plus anormale qui doit cesser au plus tôt, et qui n'aurait jamais dû se produire ni en droit ni en fait. 3) Le point de la question Il importe de rappeler, ainsi qu'on vient de le voir

Dans cette contribution, le Pr Ouaga Obou explique les devoirs de l'Etat de droit. L'universitaire précise également les prorogatives de l'armée dans l'organisation de la Défense de la République. Poser la problématique de l'armée dans … construction de l'Etat de droit, revient, en fait, à s'interroger sur sa capacité à s'insérer dans la logique juridique, synonyme de respect du droit. En effet, comment celle dont la mission première est d'user

notre invité, hier, a soulevé un coin du voile sur l'institution. Introduction Il y a des règles de droit dans la société, et elles ont pour objectifs principaux, la paix, la stabilité et l'ordre … primitive a été mise de côté par un adage que tout le monde connaît bien: Nul n'a le droit de se faire justice. Il a été décidé alors qu'on recourt à un organe neutre à même de résoudre

présent, un regard critique sur la situation politique et sur quelques secteurs clés de l'économie nationale. - Les droits de l'homme La Constitution de notre pays, qui a souscrit aux différentes conventions et accords internationaux, fait une place … choix aux droits de l'homme et proclame son attachement aux principes de la démocratie. Le premier de ces droits est bien entendu, le droit à la vie que l'Etat a le devoir de garantir à chacun. Les droits

présent, un regard critique sur la situation politique et sur quelques secteurs clés de l`économie nationale. - Les droits de l`homme La Constitution de notre pays, qui a souscrit aux différentes conventions et accords internationaux, fait une place … choix aux droits de l`homme et proclame son attachement aux principes de la démocratie. Le premier de ces droits est bien entendu, le droit à la vie que l`Etat a le devoir de garantir à chacun. Les droits

présent, un regard critique sur la situation politique et sur quelques secteurs clés de l'économie nationale. ? Les droits de l'homme La Constitution de notre pays, qui a souscrit aux différentes conventions et accords internationaux, fait une place … choix aux droits de l'homme et proclame son attachement aux principes de la démocratie. Le premier de ces droits est bien entendu, le droit à la vie que l'Etat a le devoir de garantir à chacun. Les droits

enquêtes mises en place, la grave question des escadrons de la mort, les violations flagrantes et massives des droits de l'homme, les incendies de marché et de bureaux, les menaces sur la vie des personnes, les crimes, les meurtres … elle pu se satisfaire de cette situation d'impunité ? Il nous faudra donc réformer la justice pour garantir le droit, les libertés individuelles et collectives, dans un vaste mouvement de consolidation de la sécurité judiciaire pour tous les citoyens, pour

population mondiale, et à la veille de la commémoration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le droit à l'alimentation reste éclipsé par d'autres droits qui bénéficient d'un meilleur soutien public … politique. Le 16 octobre 2007, la FAO célèbrera la Journée mondiale de l'alimentation (JMA) sous le thème: "Le droit à l'alimentation". Par droit à l'alimentation, on entend le droit de tout être humain à avoir un accès

Maître Assistant en Droit international public à l'Université de Ouagadougou, Vincent Zakané est chargé des questions juridiques à la présidence du Faso. C'est à ce double titre qu'il a assisté Djibril Bassolé, le principal collaborateur du facilitateur … également à ce double titre qu'il a accepté de répondre à nos questions sur la contribution du Droit à la réussite de ce dialogue inter ivoirien. Dans la première partie de l'interview exclusive qu'il nous a accordée

premier colloque international sur le droit de l'environnement tenu à Abidjan de mardi à jeudi, a recommandé à la fin de ses travaux le renforcement du financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique … mécanismes financiers qui encouragent entre autre à accorder une importance soutenue au financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique, contribueront () à l'atteinte des objectifs de préservation et de protection de notre environnement

plus élevé dans la catégorie Développement humain (47) et son score le plus faible dans la catégorie Participation et droits de l'homme (32). ? Au niveau des sous-catégories, la Côte d'Ivoire obtient son meilleur classement (17e) en Infrastructures … Développement économique durable. L'Afrique de l'Ouest réalise de meilleurs résultats dans les catégories Sécurité et Souveraineté du droit et Participation et droits de l'homme où elle figure cette fois à la 2e place et enregistre des scores

juge, homme de droit, doit être droit .Ces mots sont du président Francis Vangah Wodié. Il les a prononcés lors de la cérémonie qui consacrait la rentrée solennelle du Conseil constitutionnel le lundi dernier à l'hôtel Ivoire. Au cours … cette rentrée solennelle, le Pr Francis Vangah Wodié a donné un véritable cours de droit à Paul Yao N'Dré, prédécesseur. Dans son discours qui est à la fois un bréviaire et un véritable cours magistral, le doublement professeur agrégé

Ivoirien à l' occasion de la présentation du rapport de M. Doudou Diène Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Qu'il me soit a nouveau permit de présenter mes compliments a madame … fort habile avec laquelle elle dirige ces travaux et de remercier madame le haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi que tous les partenaires pour leur implication dans la promotion des droits de l'homme