54 résultats pour « emprisonne »

Aujourd'hui, 64 pays dans le monde criminalisent encore les relations homosexuelles, avec des peines allant de l'emprisonnement à la mort, selon l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (ILGA). Pourtant, dans les siècles passés

inéligibilité pour l'ancien gouverneur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et une peine de 20 ans d'emprisonnement pour Christo Goebler et une expulsion définitive du territoire congolais à la fin de sa peine. Le parc agro-industriel

inéligibilité pour l'ancien gouverneur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et une peine de 20 ans d'emprisonnement pour Christo Goebler et une expulsion définitive du territoire congolais à la fin de sa peine. Le parc agro-industriel

massif de fonds gouvernementaux, ainsi que de nombreuses violations des droits de l'homme, notamment le meurtre et l'emprisonnement de ses détracteurs. L'ancien dirigeant, qui s'est exilé en Guinée équatoriale en 2017 après avoir perdu les élections

plus, les conditions météorologiques qui maintiennent l'air chaud au-dessus de l'air frais créent une atmosphère qui emprisonne tous les polluants et limite les mouvements verticaux de l'air, empêchant ainsi la pollution de se disperser. "Les nuages

trois accusés ont comparu devant le tribunal, où le procureur a requis une peine de 20 ans d’emprisonnement, une réquisition suivie par le juge.on/haa

sous contrôle judiciaire, du fait de son militantisme au Pdci Rda. Un contrôle judiciaire qui fait suite à son emprisonnement en 2020. À ce titre, elle s’étonne que les partisans de Tidjane Thiam disent qu’elle est manipulée

source.Il a évoqué les dispositions du code pénal ivoirien en cas de délit. « Sont punies d’une peine d’emprisonnement d’un à vingt ans et d’une amende de 500.000 à 100.000.000 de F CFA, toutes les atteintes

domaine foncier urbain prévoient des sanctions contre les acteurs de lotissements anarchiques. En effet, une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans, accompagnée d'une amende allant de deux à 20 millions de FCFA, est prévue

acte sont passibles, à en croire le ministre, de poursuites judiciaires assorties d’une peine d’emprisonnement deux mois à deux ans et à une amende 200 000 FCFA à 100 000 000 de FCFA, selon l’Article