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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

54 résultats pour « emprisonner »

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Côte d'Ivoire /Meurtre du livreur Yango Amidou Koné : deux accusés condamnés à la prison à vie et deux autres à 10 ans

écopé de la prison à vie, tandis que les deux autres ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement et à une amende de 3 millions de FCFA, selon un communiqué du Procureur de la République, consulté par Abidjan.net … leur charge. Ainsi, "Soumahoro Souleymane alias Gnaimairai et Traoré Blaffou alias Gazo ont été condamnés à la peine d'emprisonnement à vie", indique le Procureur de la République. Quant à Bamba Karim Kapi et Bamba Nouffou, ils "ont écopé

Incivisme sur Internet : 12 100 dossiers enregistrés, représentant un préjudice de 6,9 milliards FCFA en 2024

Poursuivant, il a indiqué qu’une personne reconnue coupable d'atteinte à la dignité humaine risque une peine d'emprisonnement de 06 mois à 05 ans, ainsi qu'une amende variant d’un million à six millions FCFA. De plus … image est passible de l’Article 367 du code pénal ou peut être condamné à une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans, ainsi qu’à une amende variant de cinq millions à dix millions FCFA, conformément