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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 193 résultats pour « enclenche »

Résultats 1–15 sur 135 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Empoignade entre le parquet et la défense

dossier et qui a commis un avocat pour la défense de ses intérêts, ne saurait de lui-même enclencher les poursuites et actionner les services de la gendarmerie sans une plainte préalable surtout qu'il s'agit des faits … procureur fait savoir à la défense que le parquet a l'opportunité des poursuites et peut s'autoriser à enclencher l'action pénale à tout moment. L. Kohon