16 résultats pour « enfreignent »

malveillantes, de même que le Code de l’Assainissement qui prévoit des sanctions à l’encontre des personnes qui enfreignent les règles d’assainissement. « En cas d’inondation dans les quartiers, il faut saisir l’Office National de la Protection

États-Unis », dans le but de les dépasser sur les plans économique, militaire et politique. Les personnes qui enfreignent la loi s'exposent à des amendes d'environ 146 281 000 francs CFA ou à des peines de prison

coûte un but aux Ivoiriens. À la 89e minute, le gardien ivoirien conserve le ballon plus de huit secondes, enfreignant ainsi la nouvelle réglementation. Sur le coup de pied indirect qui suit, le Burkina Faso réduit l’écart grâce

contenu des publications sur les médias sociaux figure parmi les priorités du ministre, qui cherche à punir les comportements enfreignant l'éthique, la déontologie et les bonnes m?urs, indique la note, précisant que cette préoccupation se matérialise par diverses

Bangolo- Les conducteurs de motos du département de Bangolo sont, depuis début juin 2021, régulièrement coiffés de casques

Abidjan- Un jeune homme de 17 ans, Graham Ivan Clark, soupçonné d'être le cerveau du spectaculaire piratage

sont à payer à l'école. Pis, certains établissements ont même érigé des librairies au sein de l'école enfreignant ainsi au décret n°2019-130 du 20 janvier 2019 portant application de la loi n°2015 du 20 juillet

La communauté musulmane ivoirienne a célébré d ans la nuit de mercredi à jeudi à la mosquée de

subvention annuelle de 500.000 FCFA que lui octroie la municipalité, en raison de son immixtion dans le débat politique, enfreignant ainsi les dispositions légales qui régissent ces associations de jeunes au sein des communes. En invitant et en organisant activement

point que la rébellion elle-même s'est débarrassée de leaders comme le pseudo Doe et de groupes nomades enfreignant les pratiques de la rébellion de Bouaké, elle-même pourtant peu regardante sur les exactions contre les civils. D'origine

Il y a tout juste cinquante ans, un Gouverneur Français en poste chez nous se demandait sérieusement si

cette occasion. M. Doué, qui en était le président de séance, a refusé de lui donner la parole, enfreignant ainsi aux textes. Il aurait injustement permis aux 2 candidats (Antoine Gnizako et Jérôme Gauze) de s'exprimer; foulant ainsi

Monsieur Ibrahim Coulibaly comme le va-t-en guerre, le fossoyeur de la paix. Sinon, comment comprendre qu`on enfreigne à la déontologie journalistique qui requiert l`équilibre de l`information, l`honnêteté et le respect de la vérité

Monsieur Ibrahim Coulibaly comme le va-t-en guerre, le fossoyeur de la paix. Sinon, comment comprendre qu'on enfreigne à la déontologie journalistique qui requiert l'équilibre de l'information, l'honnêteté et le respect de la vérité

Monsieur Ibrahim Coulibaly comme le va-t-en guerre, le fossoyeur de la paix. Sinon, comment comprendre qu'on enfreigne à la déontologie journalistique qui requiert l'équilibre de l'information, l'honnêteté et le respect de la vérité