531 résultats pour « enjoint »

réglementation des assurances ou un comportement mettant en péril l'exécution des engagements contractés envers les assurés, la Commission enjoint à la société concernée de prendre les mesures de redressement qu'elle désigne. Quand elle constate à l'encontre

sens de l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui a enjoint à notre pays de reformer la Commission Electorale Indépendante (CEI) ? La Côte d'Ivoire mérite-t-elle une autre humiliation

créer les conditions pour un bien-être social des ivoiriens, a insisté Henriette Diabaté. Pour ce faire, elle a enjoint les responsables de ce parti, à donner aux ivoiriens d'adhérer, au projet politique du RHDP, dans la perspective

composition de la CEI afin d'en assurer un meilleur équilibre. L'arrêt, rendu en novembre 2016, enjoint l'Etat ivoirien à procéder à la modification de la CEI pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l'Etat

Menacé, lui aussi, de rejoindre ses hommes en prison, le commandant du secteur du Ccdo concerné, les enjoint de restituer les sommes dues, telles que réclamées par la victime. Un dénouement auquel ne pouvait s'attendre le jeune Guinéen tout

sinistre,va relevé l'AIP sur place. Le directeur du district sanitaire de Niakara, Pacôme Toukoua, a enjoint aux responsables des aires sanitaires du département et leurs collaborateurs, à se faire établir des permis administratifs, condition sine

moderne pour le bien être des populations, malheureusement, n'a duré que 3 mois puisqu'il lui a été enjoint d'évacuer les lieux. Il a tenu manifestement à lever un coin de voile sur sa disgrâce avec le ministère

exclusion du Réseau COOPEC conformément à ses textes en vigueur'', lit-on dans la note. Ces ex-COOPEC sont enjointes de changer de dénomination, de restituer les logiciels informatiques et tous les documents portant le logo et de tout intérêt

populations et les marchands vivant et exerçant aux abords de l'autoroute du nord ont été enjoints ce lundi de quitter ses emprises non seulement pour leur sécurité mais aussi faciliter le stationnement de véhicules. Une équipe du Fond

habitant, chaque famille, de vivre ces vacances dans la sérénité et dans la sécurité totale , les a-t-il enjoint. Sidiki Diakité s'est tout de même félicité de la synergie d'action entre les forces de défenses, notamment