531 résultats pour « enjoint »

prudence en évitant toute opération de placement de leur épargne dans ce type d'activités. Le gouvernement a enjoint aux promoteurs, la restitution intégrale du capital souscrit de chaque adhérent, sous peine de poursuite judiciaire. Commentaires

berne conformément au décret pris par le chef de État. Le préfet du département, Légré Koukougnon, a d'ailleurs enjoint toutes les structures du département qu'il dirige, à se conformer à cette mesure et cela a été fait

Conseil ordonne la cessation immédiate de toutes ces activités ainsi que la fermeture des sites internet concernés. Il enjoint également aux promoteurs de restituer intégralement, à chaque adhérent, le capital souscrit, sous peine de poursuites judiciaires. Le Conseil invite

issue du Conseil des Ministres tenu ce mercredi 08 juillet à Abidjan. Le Conseil a par ailleurs enjoint aux promoteurs de restituer intégralement, à chaque adhérent, le capital souscrit, sous peine de poursuites judiciaires. Le ministre Sidi Touré a expliqué

Ministre de la Construction du Logement et de l'Urbanisme Monsieur Bruno Nabagné Koné, qui a enjoint les récipiendaires à en faire bon usage. Il ne s'agit pas d'adopter un plan, il s'agit surtout de le mettre

dans un contexte dominé par la pandémie à Coronavirus (Covid-19). Aussi, le ministre a-t-il enjoint aux fondateurs d'allier enseignement numérique et cours en présentiel dans le respect strict des mesures barrières éditées dans le cadre

symptômes du covid19. Prenant la mesure de la situation, le préfet de région, préfet du département de Dabou a enjoint les élus locaux ( conseil régional et mairie) de redoubler d'ardeur dans la sensibilisation et la promotion des mesures barrières

présidentielle prévue dans six (6) mois. Dans son ordonnance en date du mercredi 22 avril 2020, la Cadhp a enjoint les dirigeants ivoiriens de surseoir au mandat d'arrêt émis contre Guillaume Soro, ainsi que les mandats de dépôt

hypothèse, celle de désigner des coupables en dehors de tout procès... L'ANP vous inflige un blâme et vous enjoint de faire preuve de rigueur dans le traitement de l'information , a indiqué l'ANP dans une décision. Selon

Unies a déclaré que la CREI avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a enjoint à l'État du Sénégal de faire réexaminer la prétendue culpabilité et la condamnation de M. Karim Wade. La vérité