14 807 résultats pour « enquêtes »

Matto Loma Cissé au poste de ministre-déléguée à la Justice, la présidence de la Commission nationale d’enquête devient du coup vacante. Réputée intransigeante, c’est cette magistrate hors hiérarchie qui présidait aux destinées de la Commission nationale … enquête depuis juillet 2001. Elle et sa commission étaient chargées de faire la lumière sur les violences survenues de décembre 2010 à mai 2011. Un travail complémentaire des enquêtes judiciaires confiées à la justice et le processus de réconciliation dont

constamment la quiétude de milliers d’habitants dont les villes et villages sont à chaque bouleversement, menacés de disparition. Enquête. 24 août 2011. Les populations vivant sur le littoral à Port-Bouët sont surprises dans leur sommeil

suite de l’extension des enquêtes de la CPI (Cour Penale Internationale) à Septembre 2002, les enquêteurs sont à pied d’œuvre, en exploration dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, dont Duékoué. M. Amady Ba, l’a fait … Amady Ba, les enquêteurs se déploient sur l’ensemble du territoire mais ils ne sont pas visibles. Car une enquête est confidentielle même si la justice est transparente. Aussi, estime-t-il, il est important

chasseurs traditionnels), miliciens, ex-Fds, Frci (Forces républicaines de Côte d`Ivoire), tous sont accablés par le rapport d`enquête publié par l`organisation des femmes actives de Côte d`Ivoire (Ofaci) relativement aux violences post-électorales. Dans ce document … autres personnes (p 25). DES FAITS ACCABLANTS Rapportant le témoignage d`une victime de 12 ans, l`enquête indique que ses parents ont soutenu qu`elle a été violée par des Dozos le 10 avril à Bedi Boizon , dans

INTRODUCTION Le présent rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans … décret n° 2011-176 du 20 juillet 2011, le président de la République, a institué la Commission Nationale d'Enquête (CNE) ayant pour mission de mener sur toute l'étendue du territoire national, des enquêtes non judiciaires relatives aux atteintes

droits de présenter ses arguments. Le procureur va présenter après les autres affaires et l'état de son enquête. Pour le moment, voilà ce que je voudrais dire sur l'audience du 18 juin. Pour moi, à l'état actuel … enquête, les crimes les plus graves, durant cette période postélectorale ont été commis par l'ancien président Laurent Gbagbo. D'autres allégations et d'autres crimes commis par des forces qui étaient contre l'ancien président Laurent Gbagbo font

ainsi que sur les méthodes expéditives, voire rocambolesques, du Bureau du Procureur, en matière d'enquêtes et de poursuites qui sont d'autant plus répréhensibles que la Cour est censée juger des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité … avril 2011, à créer toutes les conditions politiques et militaires pour amener le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire, cela en vertu des articles 13C et 15 du Statut

allégations qui étaient contenues dans ce communiqué. Aujourd'hui, nous avons, à l'improviste, décidé, en attendant que les enquêtes soient menées sur les faits passés, d'aller nous rendre compte sur le terrain, de la situation réelle … camp, qui était en punition et un autre militaire qui est venu de Daloa, dans le cadre des enquêtes sur les attaques qui ont eu lieu. Ce sont des camps militaires, comme on l'a dit en théorie, ceux

après la mort du général Robert Gueï, le tribunal militaire a enfin décidé d'ouvrir une enquête pour faire la lumière sur cette affaire. Tout en se réjouissant de ce signal fort, qui a été possible grâce à la volonté … secrétaire général adjoint, on pourrait dire ?'enfin !'', puisque le parquet militaire vient de décider d'ouvrir une enquête sur la mort du général Robert Gueï. Votre réaction après l'annonce de cette nouvelle ? Blé Guirao : c'est une joie immense

autre. Est-ce que vous croyez réellement à l'impartialité de vos travaux ? Et puis dans votre pré enquête, vous avez fait état du massacre de près de 1000 personnes par des partisans présumés de Ouattara. Le rapport officiel fait … état de 3000 personnes tuées. Dites-nous qui est responsable de la mort des autres 1000 personnes ? Nos enquêtes ne sont pas liées à la quantité, mais aux personnes qui ont une plus grande responsabilité. Ce que j'ai retenu

dont elle a la surveillance. Or la SODEFOR considérait cette parcelle comme faisant partie de cette forêt classée. L'enquête a révélé le contraire. Sur la base de ce rapport, les sages de la Cour d'Appel ont rendu … totalement de ce genre de discours comme de leur première paire de basket. Monsieur le ministre, je veux une enquête technique Légaliste et sûr de son bon droit, en mars 2004, voulant réaliser sur sa parcelle de plusieurs milliers

Présidents des Institutions de la République, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame la Présidente de la Commission Nationale d'Enquêtes, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Membres de la commission Nationale d'enquêtes, Honorables invités, Mesdames … Messieurs, Vous imaginez la peine que je ressens en écoutant le résumé du rapport de la Commission Nationale d'Enquête sur les atteintes aux Droits de l'Homme et au Droit Humanitaire survenues après l'élection présidentielle des 31 octobre

emplois en cinq ans" du président de la République, Alassane Ouattara, le gouvernement, vient de valider deux précieuses enquêtes. En effet, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité Gilbert Koné … Kafana, le gouvernement, lors du dernier conseil des ministres de mercredi dernier a adopté deux communications portant sur deux enquêtes majeures. La première intitulée "Enquête- emploi" est déjà en cours d'exécution depuis le 4 juin dernier. Initiée

Jusqu`ici limitée aux violences post-électorales de fin 2010-début 2011, l`enquête en Côte d`Ivoire de la Cour pénale internationale (CPI) peut désormais s`étendre aux crimes commis depuis la tentative de coup d`Etat contre Laurent … procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée jeudi, à enquêter sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, à savoir des meurtres et des viols, commis tant

Haye - Jusqu`ici limitée aux violences post-électorales de fin 2010-début 2011, l`enquête en Côte d`Ivoire de la Cour pénale internationale (CPI) peut désormais s`étendre aux crimes commis depuis la tentative de coup d`Etat contre … procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée jeudi, à enquêter sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, à savoir des meurtres et des viols, commis tant