132 résultats pour « ester »

conservatoire. Et l"action en restera s"il n"y pas de plainte, car la douane ne peut pas ester en justice au nom d"une entreprise. Michel Guindroz, attaché douanier régional pour l"Afrique de l"Ouest … jours pour permettre d"avérer si ou pas il y a contrefaçon, Et ensuite, pour l"entreprise, d"ester en justice , a déclaré l"attaché douanier français, qui conseille une complémentarité d"actions entre les différents acteurs, y compris

Alessandra Galloni (rédactrice en chef de l"agence Reuters), David Boardman (Temple University School of Media and Communications, USA), Ester Garcé?a Cosà­n (Havas Media Group), Concha Iglesias (Deloitte), ou encore Dr Hiroto Nakajima (Chief Scientist, Nikkei Inc., Japon

informer les services compétents de sa direction régionale en cas de découverte de produits de mauvaise qualité, pour ester des actions en l"encontre des commerçants véreux. Pour le sous-préfet d"Agboville, Adjé Séraphine Adjo, cette opération participe

compte administratif du maire pour l'exercice budgétaire de l'année 2021 et a autorisé le maire à  ester en justice pour régler le différend frontalier qui existe entre N'Douci et Tiassalé. kd/tad/fmo

fournisseur de service. Ensuite, à  l'ARTCI s'il n'est pas satisfait. Il a également le droit d'ester en justice, en cas d'insatisfaction au niveau de l'Autorité . Le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération