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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 950 résultats pour « exécuter »

Résultats 10701–10750 sur 21 950 · les plus pertinents d'abord
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Des nouvelles dispositions sur l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public

Abidjan - Un séminaire sur l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques se tient, jeudi et vendredi, à Abidjan, à l'intention des animateurs des appareils administratif et judiciaire en vue de mettre … mesures conservatoires et à l'exécution forcée contre les personnes publiques, sécuriser les ressources publiques et à amener les personnes publiques à s'exécuter volontairement. Selon un document parvenu à l'AIP, cet atelier organisé par la Direction générale