21 950 résultats pour « exécuter »

La Côte d'Ivoire devra payer, avant la fin de ce mois, la somme de 150 millions de

Le président du Conseil exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

Sinté Séka, faire preuve de mauvaise foi. Après avoir fait croire au Président Gbagbo qu'il allait s'exécuter, il se serait rétracté allant jusqu'à tenir des propos outrageux. Toujours selon Sinté Séka, le DG de Petroci, qui disposait … barreau évoque le recours à la force publique par le procureur de la République pour contraindre Me Assi à exécuter une décision civile. Ce qui, pour Me Mentenon, constitue un abus de pouvoir manifeste et viole les droits les plus

L'Union des nouvelles générations (UNG) était samedi en convention à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro

La fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI) ne veut pas rester en marge du processus

biens appartenant à l'Etat. Cela par le biais d'une ordonnance de référé assortie de l'exécution provisoire. C'est-à-dire que le liquidateur doit, dans l'immédiat, se soumettre à la décision de restitution des biens … cette demande de défense. A partir de cet instant, l'homme de droit devrait, à son corps défendant, s'exécuter même si la Cour d'appel est saisie dans le fond. Seulement voilà. Le liquidateur va opter pour la défiance

faîtière judiciaire n'a pas été associée ni de près ni de loin, à la préparation et à l'exécution de cette grève, indique-t-il. Casimir Djézou

Les agents de la Fédération ivoirienne de football ont désormais une amicale. La cérémonie d'investiture du bureau

Le conseiller spécial du président la République chargé de la Défense et de l'Equipement militaire a appelé

République en veut au liquidateur et non à l'avocat ou à l'ancien bâtonnier, le refus d'exécuter une décision de justice. En effet, Me Assi, liquidateur de ILS, qui, fort d'une décision de justice, a pu enlever … Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sous astreinte comminatoire de 1.000.000 FCFA par jour de retard dans l'exécution de la décision. Le procureur de la République dit qu'avant et après la survenue de cette décision obtenue

inviolabilité du cabinet d'avocat. Les forces de l'ordre sont allées exécuter une réquisition et non assister un huissier qui était absent?, a-t-il conclu. Toujours ce vendredi, les manifestations des avocats se sont poursuivies dans la cour

Ivoire dont s'est rendu coupable, Me Assi Emmanuel ex-bâtonnier de l'ordre des avocats. Qui, prétextant exécuter une décision du tribunal, a fait emporter tout le matériel de la société Petroci, après avoir fait bastonner … restituer les biens de l'Etat, l'avocat a dérogé à la règle selon laquelle le refus manifeste d'exécuter une ordonnance est une infraction pénale prévue par l'article 252 du code pénal . Mais cette sanction, Tchimou Raymond estime

fois reportés, les travaux d'aménagement et de décapage d'Ebimpé n'ont toujours pas connu un début d'exécution. Et pourtant, l'espoir a rejailli dans les c?urs des souscripteurs, après la décision du préfet d'Abidjan … chez le général Kassaraté, Commandant supérieur de la gendarmerie nationale. Il faut noter que le général est chargé d'exécuter une décision du procureur visant à utiliser la force publique pour sécuriser les travaux d'aménagement du site d'Ebimpé

Le staff de David Mobio, candidat à la présidence du bureau exécutif de l'Union nationale des journalistes

visite d`un autre qui est venu me rapporter la même information et qui précise les détails d`exécution. " Laurent Gbagbo n`est pas que dirigeant. C`est un activiste et un indicateur. Voici comment doué met en lumière

II- Les actes posés par l'UNJCI et le GEPCI depuis l'arrestation d'Assé Alafé Informés de

La consommation de halons et de chlorofluorocarbones (CFC 11, 12, 113 et 114), connus sous le nom commercial

Mais le Trésor s'est rendu compte que même si le CROU-A est bénéficiaire, il ne peut pas exécuter les travaux. Cet argent a été repris par le même Trésor et transféré à l'agent payeur du Trésor … après visa préalable du contrôleur financier auprès du ministère de l'Economie et des Finances. Dans la procédure d'exécution des dépenses publiques, le visa préalable du contrôleur financier est exigé avant l'ordonnancement. C'est-à-dire avant

usiniers de reprendre les prélèvements en faveur du Fish. Nous attendons. Vont-ils oui ou non s'exécuter ? Avant qu'ils ne soient interrompus, à combien s'élevaient les prélèvements en moyenne chaque année? C'est une bonne centaine … pour. Mais je suis un démocrate. La majorité a décidé. Je suis le président. Je ne fais qu'exécuter les décisions du conseil et de l'assemblée générale. Donc je me suis engagé dans la voie ainsi tracée. A partir

En vue d'harmoniser les vues et surtout mettre fin à l'anarchie et au désordre qui règnent

Le Chef de l'Etat a présidé, hier, au Palais de la culture de Treichville, la cérémonie d

Le Comité national de pilotage du redéploiement de l'administration conduit, avec des fortunes diverses, le retour des

La Mutuelle des acteurs de la médecine africaine de Côte d'Ivoire (MAMACI) ne se reconnaît pas dans

Inculper tous les dirigeants politiques qui ont commis des exactions graves sur leurs populations. Et ce, qu'ils

Qui veut aller loin ménage sa monture. Récemment élu président du comité exécutif de suivi des conducteurs professionnels