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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 191 résultats pour « exceptionnels »

Résultats 1–15 sur 326 en 2009· les plus pertinents d'abord
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14 candidats autorisés pour la présidentielle - Bédié, Ouattara et Dahico, ces candidats à polémique

Etat sortant. Les trois premiers candidats sus-indiqués constituent volontiers, des candidats à polémique . Alassane Dramane Ouattara : candidat exceptionnel à la présidentielle, le premier responsable du RDR doit sa présence sur la liste de départ à la magnanimité … été formalisée par le decret n°2005-01/Pr du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à la présidentielle. Parce qu'à la vérité, le candidat du RDR à l'élection présidentielle, Alassane Ouattara

Candidature à la prochaine présidentielle Dahico : une arme politique pour Gbagbo

Code de la Nationalité ivoirienne précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d`Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d`Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout … décret n° 2004-465 du 07 septembre 2004 portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: A titre exceptionnel, l`intéressé est relevé des incapacités prévues à l`article 43 du Code de la Nationalité Ivoirienne. En d`autres termes

Comment Gbagbo a sauvé Adama Dahico

Code de la nationalité ivoirienne. Le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie … article 44, prévoyait déjà une exception. Le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie

Le conseil constitutionnel aux candidats à l'élection présidentielle : Payez vos impôts

Conseil Constitutionnel; VU la décision n° 2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection présidentielle d'octobre 2005 ; VU la décision n° 2008-15/PR du 14 avril … différents accords politiques ont été signés en conséquence desquels le Président de la République a eu recours aux pouvoirs exceptionnels que lui confère l'article 48 de la Constitution; Considérant que c'est sur ce fondement juridique qu'ont été

Initiative PPTE : Accord de restructuration - La France annule 200 milliards de Fcfa de dettes de la Côte d'Ivoire

annulation d'environ 205 milliards de Fcfa, un rééchelonnement de 314 milliards de Fcfa et un différé exceptionnel de 990 milliards de Fcfa. Ces différés exceptionnels correspondent à l'annulation de 67% des arriérés de dettes commerciales pré-date butoir … négociations avec le Club de Paris. Afin de faire bénéficier la Côte d'Ivoire ??d'un traitement exceptionnel'' de ses arriérés de dette post date butoir. Le ministre Diby, tout en précisant que la structure actuelle du portefeuille

Election présidentielle : La liste des candidats retenus

Code de la Nationalité ivoirienne précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout … décret n° 2004-465 du 07 septembre 2004 portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: A titre exceptionnel, l'intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la Nationalité Ivoirienne Qu'il convient, dès lors

Election présidentielle en Cote d`Ivoire : Sur 20 candidatures, 6 rejetées

même décret (n° 2004-465 du 7 septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: "A titre exceptionnel, l'intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la nationalité ivoirienne ". Prenant également en compte … nationalité ivoirienne. Cet article précise que : "le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie

Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

article 1er de la décision n°2005-01/PR du 5 mai 2005 relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats à l`élection présidentielle, "A tire exceptionnel, et uniquement pour l`élection présidentielle d`octobre 2005, les candidats … fait claires, rend la décision du Conseil constitutionnel surprenante. En effet, il est mentionné que c`est à titre exceptionnel que les candidats présentés par les partis politiques signataires de l`Accord de Linas Marcoussis sont éligibles. En droit, convient

Validation des candidatures à la présidentielle : Yao-N`Dré décrédibilise la signature de Gbagbo

président de la République a pris une Décision (n°2005-01) pour désigner à titre exceptionnel des candidats à l'élection présidentielle d'octobre 2005. Une autre Décision (n° 2009-18) signée le 14 mai dernier est venue proroger … première pour les élections du 29 novembre 2009. L'article premier de la décision stipule : A titre exceptionnel et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis signataires de l'Accord de Linas Marcoussis