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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

816 résultats pour « exempte »

Résultats 1–10 sur 50 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Budget 2010 : L'étau de la dette publique se desserre progressivement

accompagnant ce budget se caractérise par une série d'exonérations pour créer les conditions de reprise des affaires. L'exemption de Tva pour deux de certaines entreprises exportatrices, la réduction de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux, l'aménagement … gouvernement démontre son engagement dans la lutte pour le bien-être des populations. Tout comme il le fait en exemptant de Tva pour une période, et pour garantir la sécurité alimentaire, les entreprises intervenant dans la production, le conditionnement

Cote d`Ivoire - Le budget 2010 s'élève à 2481 milliards de Fcfa

taxe pour le développement de l'habitat, en raison des conséquences sur les coûts des matériaux de construction ; l'exemption de Tva des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices sur une période de deux … exonération de l'exemption de la Tva sur les ventes de sacs de jute et de sisal aux sociétés intervenant dans la filière café cacao ; la réduction de la base de retenue de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 24 novembre 2009

taxe pour le développement de l'habitat, en raison des conséquences sur les coûts des matériaux de construction ; - l'exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices sur une période de deux … exonération de l'exemption de la TVA sur les ventes de sacs de jute et de sisal aux sociétés intervenant dans la filière café-cacao ; - la réduction de la base de retenue de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux