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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

816 résultats pour « exempts »

Résultats 1–15 sur 64 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Entrepreneuriat / Soutien aux entreprises - La Côte d'Ivoire opte pour des mesures fiscales incitatives

habitat, s'est engagé à supprimer les taxes liées au secteur de l'habitat. Au titre de l'exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices, il a été institué une régie … ressources nécessaires au remboursement des crédits de TVA. En vue de corriger cette situation, il est proposé d'exempter de la taxe sur la valeur ajoutée sur une période de deux (2) ans, les ventes et les prestations de services

Finances / Mesures fiscales en faveur du secteur privé : Lambert Kessé Feh fait le point des acquis

cours de la rencontre qu'il a eue avec le patronat français, annoncé plusieurs mesures dont l'exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices, l'exonération de la taxe sur la valeur … acquisitions de matériels et équipement de recherche par le centre national de recherche agronomique, l'extension de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de sacs de jute et sisal aux sociétés intervenant dans