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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 203 résultats pour « exercent »

Résultats 51–60 sur 9 203 · les plus pertinents d'abord
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Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé de la Justice. En cas de rejet du recours gracieux, l'intéressé peut … célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration du mariage

Le decret

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus

Contribution / Diomandé Syndou, expert-comptable: la Constitution ivoirienne est de médiocre qualité

initiatives respectives. Il est inexact de prétendre à une fraude à la Constitution car le pouvoir du Président s'exerce en application de la Constitution elle-même. A moins que le Professeur Wodié ne conteste au Peuple de Côte … expression il n'est rééligible qu'une seule fois doit être remplacée par l'expression Nul ne peut exercer tel nombre de mandats . Soulignons que le rajout d'un adjectif qualificatif, épithète du nom mandat change tout le sens