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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 209 résultats pour « exiger »

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Recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) : le Conseil constitutionnel rejette la requête des députés de l'opposition (Décision)

Constitution ; Considérant, sur la qualité pour agir du requérant, que l'article 113 alinéa 1er de la Constitution précité exige des parlementaires désirant ester en inconstitutionnalité par voie d'action, d'agir dans le cadre de leur groupe parlementaire … cette instance ; Que, ce faisant, le Conseil constitutionnel n'a pas été mis en mesure de vérifier que l'exigence constitutionnelle du quorum d'un dixième au moins des députés a été satisfaite ; Que, sur ce point, l'incertitude

Discours du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique

pratiqué depuis plusieurs années au sein de notre administration, apparaît désormais sous un format nouveau, en lien avec les exigences de la norme ISO 9001 version 2015 ; norme à l'aune de laquelle le Trésor Public a choisi de faire … devrait donc, en aucun cas, se heurter à des hésitations voire des résistances dans sa mise en ?uvre. Elle exige plutôt votre implication franche et constructive en vue de l'atteinte de la certification globale du Trésor Public qui demeure