Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 résultats pour « exonération »

Résultats 1–5 sur 5 en 2026· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d’Ivoire : la TVA réduite à 9 % sur certains produits agricoles et intrants

portant Budget de l’État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues par le Code général des Impôts, soumettant ainsi les produits concernés au taux de droit commun de 18 %, explique … communiqué consulté ce mardi par Abidjan.net. Les exonérations supprimées concernaient notamment les opérations portant sur les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail et animaux de basse-cour, les intrants servant à la fabrication

Annexe fiscale 2026 : entre incitations ciblées, modernisation des procédures et renforcement de la recette

impôt de 5 %, imputable sur l’impôt foncier sur une période de cinq ans. À cela s’ajoutent plusieurs exonérations, notamment des droits de publicité foncière et de certaines taxes liées aux prêts immobiliers. L’objectif affiché est de faciliter … entreprises. Le texte institue également un régime fiscal de faveur au profit des startups numériques labellisées, avec des exonérations ciblées sur l’impôt sur les bénéfices, certaines taxes et cotisations, pour une durée de trois ans à compter