40 résultats pour « exonérations »

Conseil des ministres du 02 juillet 2025 a adopté une communication relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières à fin mars 2025. Il ressort de cette communication qu'à fin mars 2025, les exonérations fiscales et douanières ont généré … État ainsi qu'à ceux accordés aux entreprises minières et pétrolières. Les secteurs d'activité ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l'industrie et les services pour des coûts respectifs de 46 milliards FCFA, soit

Code, un promoteur d’entreprise évoluant dans un secteur ciblé par le gouvernement et donc éligible peut bénéficier d’exonération fiscale ou de crédit d’impôts selon qu’il soit en phase d’implantation ou en phase d’exploitation.Les investisseurs … peuvent également bénéficier d’une exonération de droits de douane, de suspension temporaire de la TVA, ou d’une exonération de la TVA pour les activités non assujetties à cette taxe pour les entreprises appartenant à la catégorie 1 (agriculture

octobre 2025, le gouvernement ivoirien a annoncé une mesure forte en faveur de la transition énergétique : l’exonération fiscale pour les produits d’énergies renouvelables importés. Une décision stratégique qui s’inscrit dans la volonté de la Côte d’Ivoire … pour le marché ivoirien, notamment dans les secteurs du solaire, de l’éolien et de l’hydroélectricité. Avec cette exonération fiscale, l’environnement des affaires devient plus attractif pour les investissements étrangers dans les infrastructures énergétiques vertes.En effet, la Côte

fiscalité, Jean-Louis Billon a promis de réduire la pression fiscale sur les entreprises, tout en mettant fin aux exonérations jugées abusives. '' Moi, je vais mettre fin à tout ce qui est exonération. Tout le monde paiera l’impôt, mais

leurs projets. Les travaux ont permis d’examiner l’ensemble du parcours de dédouanement, depuis les modalités d’exonération, de suspension et d’apurement de la TVA jusqu’aux régimes dérogatoires et les procédures d’urgence. Des sessions de travail

départements de Béoumi, Botro, Dabakala, Niakara et Sakassou, classés en Zone C, bénéficient ainsi de quinze années d’exonérations fiscales (dont dix ans à 100 % et cinq ans à 75 %), de crédits d’impôt bonifiés pouvant aller jusqu

chose à la BBC. Les deux scénarios représenteraient une déception pour l'industrie pharmaceutique européenne, qui espérait initialement une exonération totale des droits de douane. L'industrie bénéficie actuellement d'une forte exposition au marché américain grâce à des produits

Tegnan a mis en exergue les principaux avantages de la nouvelle réforme, notamment : la suspension de la TVA, l’exonération des droits de douane, les mécanismes de financement et simplification du processus administratif. La session a été interactive, permettant

Budget. Il a par ailleurs relevé les avancées significatives enregistrées au premier semestre 2025, notamment la rationalisation des exonérations fiscales, la digitalisation des marchés publics, ainsi que la diffusion et la transparence des données économiques et financières. Pour sa part

étapes du projet. Il a notamment insisté sur l’implication des jeunes techniciens ivoiriens, la gestion efficace des exonérations fiscales et la maintenance des équipements collectifs. Le projet “Les Jardins d’Ahoué” marque ainsi une étape majeure dans l’engagement

liées aux cotisations et aux prestations CMU. Le 1er mai 2025, le Gouvernement a adopté une mesure audacieuse : l’exonération totale de cotisation pour toute personne du secteur informel enrôlée à la CMU jusqu’au 31 août 2025. Dans

investisseurs, le gouvernement ivoirien a mis en place une politique fiscale attractive. Le Code des Investissements prévoit notamment des exonérations substantielles pour les entreprises qui s'implantent dans le secteur. Cette approche s'accompagne d'une stratégie de partenariats public

majeure partie de l'establishment démocrate. Il a présenté un projet de loi visant à mettre fin à l'exonération fiscale des organisations caritatives new-yorkaises ayant des liens avec les colonies israéliennes qui violent le droit international en matière

paroisses, d'écoles, d'hôpitaux et d'universités. En outre, ils reçoivent des dons des fidèles et bénéficient d'exonérations fiscales. Le Brésil abrite également le plus grand et le deuxième sanctuaire marial le plus visité au monde, le sanctuaire

appui du PNUD pour accompagner les candidates aux élections, l’agriculture et le développement rural en plaidant pour des exonérations fiscales en faveur des femmes rurales, et le mentorat intergénérationnel pour soutenir les jeunes leaders.Elle a également rendu hommage