Conseil des ministres du 02 juillet 2025 a adopté une communication relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières à fin mars 2025. Il ressort de cette communication qu'à fin mars 2025, les exonérations fiscales et douanières ont généré … État ainsi qu'à ceux accordés aux entreprises minières et pétrolières. Les secteurs d'activité ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l'industrie et les services pour des coûts respectifs de 46 milliards FCFA, soit
Code, un promoteur d’entreprise évoluant dans un secteur ciblé par le gouvernement et donc éligible peut bénéficier d’exonération fiscale ou de crédit d’impôts selon qu’il soit en phase d’implantation ou en phase d’exploitation.Les investisseurs … peuvent également bénéficier d’une exonération de droits de douane, de suspension temporaire de la TVA, ou d’une exonération de la TVA pour les activités non assujetties à cette taxe pour les entreprises appartenant à la catégorie 1 (agriculture
octobre 2025, le gouvernement ivoirien a annoncé une mesure forte en faveur de la transition énergétique : l’exonération fiscale pour les produits d’énergies renouvelables importés. Une décision stratégique qui s’inscrit dans la volonté de la Côte d’Ivoire … pour le marché ivoirien, notamment dans les secteurs du solaire, de l’éolien et de l’hydroélectricité. Avec cette exonération fiscale, l’environnement des affaires devient plus attractif pour les investissements étrangers dans les infrastructures énergétiques vertes.En effet, la Côte
portant Budget de l’État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues par le Code général des Impôts, soumettant ainsi les produits concernés au taux de droit commun de 18 %, explique … communiqué consulté ce mardi par Abidjan.net. Les exonérations supprimées concernaient notamment les opérations portant sur les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail et animaux de basse-cour, les intrants servant à la fabrication
impôt de 5 %, imputable sur l’impôt foncier sur une période de cinq ans. À cela s’ajoutent plusieurs exonérations, notamment des droits de publicité foncière et de certaines taxes liées aux prêts immobiliers. L’objectif affiché est de faciliter … entreprises. Le texte institue également un régime fiscal de faveur au profit des startups numériques labellisées, avec des exonérations ciblées sur l’impôt sur les bénéfices, certaines taxes et cotisations, pour une durée de trois ans à compter
fiscalité, Jean-Louis Billon a promis de réduire la pression fiscale sur les entreprises, tout en mettant fin aux exonérations jugées abusives. '' Moi, je vais mettre fin à tout ce qui est exonération. Tout le monde paiera l’impôt, mais
cette nouvelle étape, les produits originaires de l'Union européenne couverts par ces lignes tarifaires bénéficient désormais d'une exonération des droits de douane lors de leur importation sur le marché ivoirien. Le gouvernement précise que l'ordonnance adoptée vise
porté sur plusieurs axes stratégiques, parmi lesquels l’obtention des agréments nécessaires aux activités du consortium, les possibilités d’exonération des matériels et équipements destinés à améliorer la productivité, ainsi que l’accompagnement technique des producteurs avec l’appui
décret portant création, organisation et fonctionnement de la Société ivoirienne de télédiffusion (IDT), sans oublier la réinstauration des exonérations de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée. À l’endroit de la Haute Autorité de la Communication
leurs projets. Les travaux ont permis d’examiner l’ensemble du parcours de dédouanement, depuis les modalités d’exonération, de suspension et d’apurement de la TVA jusqu’aux régimes dérogatoires et les procédures d’urgence. Des sessions de travail
départements de Béoumi, Botro, Dabakala, Niakara et Sakassou, classés en Zone C, bénéficient ainsi de quinze années d’exonérations fiscales (dont dix ans à 100 % et cinq ans à 75 %), de crédits d’impôt bonifiés pouvant aller jusqu
chose à la BBC. Les deux scénarios représenteraient une déception pour l'industrie pharmaceutique européenne, qui espérait initialement une exonération totale des droits de douane. L'industrie bénéficie actuellement d'une forte exposition au marché américain grâce à des produits
Tegnan a mis en exergue les principaux avantages de la nouvelle réforme, notamment : la suspension de la TVA, l’exonération des droits de douane, les mécanismes de financement et simplification du processus administratif. La session a été interactive, permettant
Budget. Il a par ailleurs relevé les avancées significatives enregistrées au premier semestre 2025, notamment la rationalisation des exonérations fiscales, la digitalisation des marchés publics, ainsi que la diffusion et la transparence des données économiques et financières. Pour sa part
étapes du projet. Il a notamment insisté sur l’implication des jeunes techniciens ivoiriens, la gestion efficace des exonérations fiscales et la maintenance des équipements collectifs. Le projet “Les Jardins d’Ahoué” marque ainsi une étape majeure dans l’engagement
liées aux cotisations et aux prestations CMU. Le 1er mai 2025, le Gouvernement a adopté une mesure audacieuse : l’exonération totale de cotisation pour toute personne du secteur informel enrôlée à la CMU jusqu’au 31 août 2025. Dans
investisseurs, le gouvernement ivoirien a mis en place une politique fiscale attractive. Le Code des Investissements prévoit notamment des exonérations substantielles pour les entreprises qui s'implantent dans le secteur. Cette approche s'accompagne d'une stratégie de partenariats public
majeure partie de l'establishment démocrate. Il a présenté un projet de loi visant à mettre fin à l'exonération fiscale des organisations caritatives new-yorkaises ayant des liens avec les colonies israéliennes qui violent le droit international en matière
paroisses, d'écoles, d'hôpitaux et d'universités. En outre, ils reçoivent des dons des fidèles et bénéficient d'exonérations fiscales. Le Brésil abrite également le plus grand et le deuxième sanctuaire marial le plus visité au monde, le sanctuaire
appui du PNUD pour accompagner les candidates aux élections, l’agriculture et le développement rural en plaidant pour des exonérations fiscales en faveur des femmes rurales, et le mentorat intergénérationnel pour soutenir les jeunes leaders.Elle a également rendu hommage
avantages offerts par le CEPICI dans le cadre de leur réalisation. Ces avantages portent principalement sur les exonérations fiscales et douanières offertes par le code des investissements et la simplification des procédures administratives. Par ailleurs, Mme Amichia prendra part
autoproduction d'énergie représente une opportunité considérable pour les populations.Ainsi, récemment (octobre 2024), le gouvernement a instauré des exonérations de TVA, de droits de douane et de taxes sur les prêts et les intérêts de prêts pour l'acquisition
animale dépassent 60%. Afin de remédier à cette problématique, le gouvernement a mis en place diverses initiatives, dont une exonération partielle des droits et taxes douaniers sur les intrants et matériels de production, variant entre 7 et 15%, destinés
élevé des aliments et à la faible disponibilité des alevins de qualité, une initiative est en cours pour l'exonération de la TVA et l'exemption du paiement des taxes d'entrées pour les aliments et les équipements
représente plus de 60% des coûts de production. Pour pallier cette situation, plusieurs initiatives sont entreprises, notamment l’exonération partielle (comprise entre 7 et 15%) sur les intrants et matériels de production des droits et taxes douaniers destinés