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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 résultats pour « exonérations »

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Exonérations fiscales et douanières : les coûts passent à 129,2 milliards FCFA à fin mars 2025 contre 136,9 milliards FCFA à fin mars 2024

Conseil des ministres du 02 juillet 2025 a adopté une communication relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières à fin mars 2025. Il ressort de cette communication qu'à fin mars 2025, les exonérations fiscales et douanières ont généré … État ainsi qu'à ceux accordés aux entreprises minières et pétrolières. Les secteurs d'activité ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l'industrie et les services pour des coûts respectifs de 46 milliards FCFA, soit

Le CGECI et le CEPICI incitent les opérateurs économiques à profiter des avantages du Code des investissements

Code, un promoteur d’entreprise évoluant dans un secteur ciblé par le gouvernement et donc éligible peut bénéficier d’exonération fiscale ou de crédit d’impôts selon qu’il soit en phase d’implantation ou en phase d’exploitation.Les investisseurs … peuvent également bénéficier d’une exonération de droits de douane, de suspension temporaire de la TVA, ou d’une exonération de la TVA pour les activités non assujetties à cette taxe pour les entreprises appartenant à la catégorie 1 (agriculture

Exonération fiscale sur les énergies renouvelables en Côte d'Ivoire : la Chine attend la mise en œuvre effective et des mesures d’accompagnement pour les entreprises locales et étrangères

octobre 2025, le gouvernement ivoirien a annoncé une mesure forte en faveur de la transition énergétique : l’exonération fiscale pour les produits d’énergies renouvelables importés. Une décision stratégique qui s’inscrit dans la volonté de la Côte d’Ivoire … pour le marché ivoirien, notamment dans les secteurs du solaire, de l’éolien et de l’hydroélectricité. Avec cette exonération fiscale, l’environnement des affaires devient plus attractif pour les investissements étrangers dans les infrastructures énergétiques vertes.En effet, la Côte

Côte d’Ivoire : la TVA réduite à 9 % sur certains produits agricoles et intrants

portant Budget de l’État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues par le Code général des Impôts, soumettant ainsi les produits concernés au taux de droit commun de 18 %, explique … communiqué consulté ce mardi par Abidjan.net. Les exonérations supprimées concernaient notamment les opérations portant sur les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail et animaux de basse-cour, les intrants servant à la fabrication

Annexe fiscale 2026 : entre incitations ciblées, modernisation des procédures et renforcement de la recette

impôt de 5 %, imputable sur l’impôt foncier sur une période de cinq ans. À cela s’ajoutent plusieurs exonérations, notamment des droits de publicité foncière et de certaines taxes liées aux prêts immobiliers. L’objectif affiché est de faciliter … entreprises. Le texte institue également un régime fiscal de faveur au profit des startups numériques labellisées, avec des exonérations ciblées sur l’impôt sur les bénéfices, certaines taxes et cotisations, pour une durée de trois ans à compter

Qui est Zohran Mamdani ?

majeure partie de l'establishment démocrate. Il a présenté un projet de loi visant à mettre fin à l'exonération fiscale des organisations caritatives new-yorkaises ayant des liens avec les colonies israéliennes qui violent le droit international en matière