412 résultats pour « exproprier »

projet a été lancé en 2001 et devrait être une réalité en 2024. Mais les premières expropriations se passent mal. Abidjan sera la 7e ville du continent à  être équipée d'un transport en commun en site propre

Ivoire, Touré Kolo Habib a le sommeil trouble depuis quelques mois. Et pour cause, il est menacé d'expropriation sur un terrain situé dans le quartier chic de Beverlly Hills dans la commune de Cocody. Selon Kolo Touré que nous … acquis dans les normes. Kolo Touré se dit déterminé à tout mettre en oeuvre pour ne pas se voir exproprier ce terrain, acquis à prix fort. Selon l'ancien capitaine des Elephants de Côte d'Ivoire, outre son cas, plusieurs

Construction, du logement et de l'urbanisme, Monsieur Bruno Nabagné Koné a donné un exposé portant sur le thème ; Expropriation pour cause d'utilité publique : causes et procédures . Le Ministre de la construction a d'entrée de jeu indiqué … expropriation est une procédure qui permet à la puissance publique (Etat ou collectivités territoriales) de contraindre un particulier ou une personne morale à la cession forcée de ses droits de propriété sur un bien immobilier . Poursuivant, l'invité du CCICF

responsabilités. Nous sommes en Afrique, casser les maisons n"est pas bien. Je ne dis pas d"aller exproprier mais il faut le faire dans un cadre légal. Si le logement n"est pas approuvé vous courez un risque. Pour

effet, à  sa résidence de Bregbo. Cette sollicitude de l"état fait suite à  un arrêté ministériel les expropriant de leurs terres (150 hectares) au profit du village de Koffikro auquel Bregbo avait déjà  octroyé 100 hectares dans un projet … date du 31 aoàt 2015, après six mois de négociation entre les deux parties. Selon Atcho Amani Félix, cette expropriation (arrêté ministériel), sous l"instigation d"un cadre de Koffikro, a été entérinée par le ministre de la Construction

négociations seront menées avec les propriétaires terriens, en vue de trouver un site approprié, et non les exproprier, comme certains pourraient l'imaginer à  travers l'expression "réquisition de terrain", employée en pareilles circonstances. "La mort est notre dernière

Anyama- Des forces de l'ordre et de sécurité ont été déployés dans les rues afin de ramener

consolider. Les populations ne doivent pas du tout avoir peur. Il ne s'agit pas de venir les exproprier ou de saisir leurs biens. Il ne s'agit pas non plus de leur mettre de nouvelles charges fiscales