412 résultats pour « exproprier »

Anyama- Des forces de l'ordre et de sécurité ont été déployés dans les rues afin de ramener

consolider. Les populations ne doivent pas du tout avoir peur. Il ne s'agit pas de venir les exproprier ou de saisir leurs biens. Il ne s'agit pas non plus de leur mettre de nouvelles charges fiscales

Colonel Patrick. Des chefs de villages régulièrement arrêtés comme de vulgaires bandits, le chômage récurrent de notre jeunesse. L'expropriation des terres etc c'est dans la résolution de ces problèmes que nous attendons nos autorités et pas ailleurs. Pour

villages concernés afin de garantir la paix sociale. A la préoccupation de certains parents qui verraient une stratégie d'expropriation de leurs terres au profit de résidents sous tutorat, M. Koffi a été formel ."Pas d'amalgame à faire entre

titre foncier est imprescriptible, inattaquable, hypothécable et irrévocable. Cependant, a-t-il précisé le technicien, en cas d'expropriation d'un terrain par l'Etat, son propriétaire est dédommagé. Autant d'avantages qui doivent amener les populations à se faire

Abattoir, estime que tous les arguments avancés par le District étaient en réalité des arguments fallacieux utilisés pour venir exproprier une population pour ses terres , vu la présence d'opérateurs économiques sur le site. Le District d'Abidjan a fait

personnes se sont retrouvées sans abris. M. Bandé a relevé qu'il s'agissait d'arguments fallacieux pour exproprier les populations de leurs terres. Face à cette situation, il a précisé que les populations se sont battues pour que justice

proche du pouvoir. Les forêts ivoiriennes, véritables socles nourriciers des communautés rurales et paysannes sont l'objet de nombreuses expropriations et occupations illicites, provoquant une dangereuse déstructuration sociologique et économique de nos campagnes. Ce régime d'une autre époque

prédation systématique au profit d'un cercle fermé proche du pouvoir. Nos forêts font l'objet de nombreuses expropriations et occupations illicites, au détriment de nos braves populations. La dette ivoirienne croît de manière exponentielle suite à des emprunts massifs

ventes de terrains dans l'Essor). Ce refus démontre la planification mise en place depuis 2004 pour exproprier la SICG-Mali tant de ses avoirs financiers que de ses biens immobiliers. La SICG MALI, pour justifier ses prétentions devant

limogeage de Lumeya Dhu Maleghi, ministre de l'Environnement pour "insubordination et de ne rien faire face aux expropriations. C'est une première action contre l'impunité ", a déclaré le directeur de cabinet du président de la RDC, Félix Tshisekedi

application du Code de l'électricité, les procédures préalables à l'exercice des droits de servitude, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation des terrains rattachés à la construction des ouvrages, les procédures de contrôle

application du Code de l'électricité, les procédures préalables à l'exercice des droits de servitude, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation des terrains rattachés à la construction des ouvrages, les procédures de contrôle

sous-préfecture, Adama Sylla, a opposé un démenti aux allégations selon lesquelles il aurait abusé de son statut, pour exproprier un couple de son titre foncier, tel que rapporté dans la presse. Je n'ai jamais abusé de mon statut

gestion des routes, à la préfecture de Ferkessédougou. "L'État a tout prévu. l'État ne peut pas exproprier quelqu'un sans le dédommager. Et le dédommagement se fera selon les procédures définies par l'État", a expliqué le coordonnateur