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Depuis le 1er avril 2020, sur instruction du gouvernement, des bailleurs sont interdits d'expulser les locataires qui ne payent pas les loyers. Aujourd'hui, certains de ces bailleurs qui ne vivent que de l'argent de leurs maisons éprouvent … agissant des loyers, a, au nom du gouvernement, annoncé des mesures. A savoir : La suspension de toutes les expulsions à l'exception de celles faisant suite à une décision de justice et la suspension de paiement de loyers pour

deux projets de loi relatifs à l'urbanisme et du foncier urbain et à la suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation. Ces deux textes … commissions présents. Sur le premier texte de loi, de ratification de l'ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, l'émissaire du gouvernement a indiqué

Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, ainsi que son projet … ordonnance institue une dérogation provisoire au dispositif légal en matière de révision à la hausse des loyers et d'expulsion pour les baux à usage d'habitation. Elle interdit toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril

été expulsés de la liste électorale provisoire lors du croisement des fichiers. Les motifs de cette expulsion sont que lors de leur enrôlement, ces personnes se sont présentées avec de faux documents, c'est à dire de fausses cartes

gestion immobilière SICOGI (publique), le secrétaire d'Etat chargé du logement social a annoncé une "suspension des expulsions" sur la période allant de mars, avril à mai 2020. Il a été décidé par ailleurs de "la suspension de toutes

ressources naturelles (eau, terre, etc.) Cette concurrence pousse les populations autochtones de certaines zones à déplacer ou à expulser de leur terroir les éleveurs en vue de s'assurer le contrôle de ces ressources. ki/kkf/ebd/kp Commentaires

Diego Armando Maradona est mort ce mercredi 25 novembre, selon plusieurs médias argentins. L'Argentin, âgé de 60

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le mandat d'arrêt de la justice ivoirienne transmise aux autorités françaises et visant

Le 21 novembre 2020, le Ministre de la Justice Sansan KAMBILE a adressé au Ministre des Affaires Etrangères

femmes et les jeunes, soulignant que ces événements douloureux se résument à des cortèges de déplacements massifs (fuite, expulsions), des morts, des habitations détruites, des biens saccagés, provoquant ainsi des déchirures sociales. Dites à vos enfants

San-Pedro - Le Football Club (FC) de San-Pedro a battu l'Africa Sport d'Abidjan sur le

exploitant des locaux, ne s'étant pas exécuté, la mairie a été dans l'obligation de procéder à l'expulsion des occupants et à la fermeture des appartements, a t- il justifié. La fermeture des "maisons closes" est le deuxième

Dans les pays voisins, le coup d'Etat à Bamako sonne comme une menace, voire un avertissement pour

désigné cinq médias chinois aux Etats-Unis comme " missions étrangères" et a imposé un plafond à leurs effectifs, expulsant ainsi 60 journalistes chinois. En mai, la partie américaine a limité les visas pour les journalistes chinois à 90 jours

Daoukro- Le superviseur général de la Commission électorale indépendante (CEI) de l'Iffou, du Moronou, du N'zi

Six candidats fraudeurs au baccalauréat session 2020 ont été pris en flagrant délit de tricherie, lors de la

La pandémie de Covid-19 en Côte d'Ivoire a été identifiée le 11 mars 2020, date à

celui portant ratification de l'ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d'habitation en cette période de la Covid

L'ANRMP a fait paraitre un communiqué le vendredi 5 juin 2020 soit 7 jours après ma dénonciation

Paul Séry a déclaré que le port de cache-nez n'est pas pour le moment une condition d'expulsion des élèves. La question des cache-nez a constitué à Tengrela, une des raisons majeures de la reprise timide

hachée vers la fin de la partie. Berkane a dû terminer la rencontre en infériorité numérique après l'expulsion à deux minutes de la fin de Bakre El Helali pour un tacle dangereux. Malgré le désavantage numérique, l'équipe locale

décisions pour atténuer l'impact de la crise sanitaire sur les populations. Il s'agit de la suspension des expulsions pour loyers impayés dans les cités gérées par la Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (SICOGI

joueur de football crache sur le terrain afin d'expulser le surplus de mucus lié à son activité sportive. Mais, cela pourrait bientôt être interdit par la Fifa en cas de reprise des championnats. C'est l'hypothèse

face à l'impact du Covid-19, le gouvernement a en outre décidé de la suspension des procédures d'expulsion des locataires et de l'interdiction de toute augmentation des loyers du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 afin

Covid-19 qui affecte le portefeuille des ménages, le gouvernement a décidé de la suspension des procédures d'expulsion des locataires et de l'interdiction de toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril

Après le don de kits sanitaires et alimentaires des autorités municipales à hauteur de 100 millions FCFA en

sont l'interdiction de toute augmentation de loyers pour tout type de bail, la suspension de toutes les expulsions à l'exception de celles faisant suite à une décision de justice et la suspension de paiement de loyers pour

Quelque 21 326 prisonniers ont été dénombrés en janvier 2020 dans les 34 établissements pénitentiaires de la Côte

emplacement et d'un bail officiel comme c'est le cas aujourd'hui. "Il y avait souvent des déguerpissements (expulsions), on perdait tout à chaque fois", se souvient-elle. "Aujourd'hui mon commerce est très bien placé

Abidjan- Le Parlement irakien a demandé dimanche au gouvernement de mettre fin à la présence des troupes étrangères