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aujourd'hui, les contribuables et les opérateurs économiques au sein de l`Uemoa sont confrontés à la double imposition fiscale sur le même revenu généré dans les différents Etats membres de l`Union. Dans la recherche de solutions permettant … règlement relatif à l'éradication de la double imposition d'une part, et à l'assistance en matière fiscale d'autre part. Les experts fiscalistes ont adopté un projet de règlement d'exécution dont les dispositions favoriseront une meilleure application

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire-atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures Non Fiscales. Un livre de procédures devant mettre un terme ?'au racket dans certains ministères techniques'' à l'égard des opérateurs économiques … travaux. S'agissant des communications, deux interventions ont été enregistrées et ont porté sur les champ des recettes non fiscales et enjeux du Livre de Procédures Non Fiscales. Les communications ont donné lieu à des débats enrichissants qui se sont

zone Uemoa les experts de la commission de l'UEMOA avec l'appui de ceux du Forum des Administrations Fiscales organisent du 6 au 10 juillet à Abidjan, à l'hôtel Novotel un séminaire sur les modalités d'application … règlement relatif à l'éradication de la double imposition et d'autre part à l'assistance en matière fiscale. Ouvrant les travaux du séminaire du Forum des administrations fiscales de l'Uemoa (Faf-Uemoa), M. Lambert Feh Kessé, directeur général

contrôle fiscal est une préoccupation majeure pour les administrations fiscales francophones. Elles participent depuis lundi à l'hôtel du Golf à un séminaire initié par le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf … thème : Le suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal . L'accent sera mis sur l'examen des opérations de vérification de la mise en ?uvre d'une stratégie de contrôle fiscal qui va définir les orientations, fixer

Elaborer une stratégie de contrôle fiscal et évaluer les procédures et les mesures prises pour améliorer le rendement du contrôle de l'impôt. Tels sont les objectifs du séminaire sur le suivi et la mesure de la performance du contrôle … fiscal qui a ouvert ses travaux hier au Golf hôtel d'Abidjan. Pendant trois jours, 52 délégués de 21 pays membres du Credaf (Centre de rencontre et d'études des dirigeants des administrations fiscales) vont réfléchir sur une stratégie commune

cette réflexion que s'attèlent les experts de la Commission de l'UEMOA et ceux du Forum des Administrations fiscales des huit pays membres, au cours du séminaire qui a débuté depuis le mardi 6 juillet à l'hôtel Novotel … avant d'ajouter qu'il permet une collaboration plus efficace dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour sa part, M. Sérigne M'Backé Sougou, Directeur du cabinet du commissaire chargé des politiques économiques

cours d'un déjeuner-débat, Feh Kessé a estimé que malgré les efforts de l'administration, la fraude fiscale prend des proportions démesurées. Il n'a pas dérogé au franc-parler qu'on lui connaît. Invité du petit-déjeuner-débat … difficile marqué par la crise sociopolitique, des efforts sont entrepris par son administration pour réduire, au mieux, la pression fiscale sur les entreprises et élargir l'assiette fiscale. Mais, en dépit d'une progression de 10% des recouvrements, chaque année

dirigeants des administrations fiscales issus de 21 pays, réunis au sein du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), échangent depuis hier, à l'hôtel du Golf, sur le suivi et la mesure … performance du contrôle fiscal, dans le cadre de la politique de modernisation des impôts. Ces assises seront l'occasion pour les délégués, selon Ivan Faugeron, secrétaire général du CREDAF, de faire le tour de plusieurs questions visant à améliorer

Cafop de Yamoussoukro, un séminaire de formation des enseignants de Cafop à la mise en ?uvre du civisme fiscal. Il s'est agi de former les enseignants de Cafop à la mise en ?uvre des curricula de Cafop intégrant … contenu du civisme fiscal. Ce séminaire qui fait suite à ceux tenus à Abidjan au profit des Cafop délocalisés et de la capitale économique concerne 59 professeurs issus des centres d'animation et de formation pédagogique de Yamoussoukro

Comment accroître le potentiel fiscal intérieur au détriment de la fiscalité de porte en s'appuyant sur l'impôt foncier? C'est à cette problématique que tenteront de répondre les participants au séminaire organisé par la DGI (Direction Générale … règles du commerce international dans laquelle la Côte d'Ivoire s'est engagée pour un processus de transition fiscale. Cette réforme vise à réduire le poids de la fiscalité intérieure, en renforçant davantage la responsabilisation des différentes structures dans leurs

impôts estime qu`elle fait des efforts et évoque également la situation de crise qui réduit l`assiette fiscale, donc des pertes de ressources Il faut le reconnaître, l`administration des impôts a procédé à une amélioration des textes fiscaux … besoins de l`Etat et du monde économique. Cependant, quand la crise perdure et que l`essentiel des recettes fiscales va dans la gestion du conflit, il y va de la responsabilité de la classe dirigeante. Elle est en train

enseignement du civisme fiscal dans les écoles primaires et secondaires est désormais une réalité. A en juger par la présentation officielle des manuels scolaires des classes de CE1 et de CE2 ainsi que les guides pédagogiques pour les enseignants … population (la population adulte), la direction Générale des Impôts a jugé utile de sensibiliser les citoyens au civisme fiscal dès leur bas âge. Ainsi, ils pourront grandir avec l'idée du paiement de l'impôt et surtout avec une conscience

période 2001 à 2010, le coût fiscal des mesures de soutien au secteur privé est estimé à un peu plus de 800 milliards de Fcfa, soit une moyenne de 80 milliards par an". Cette information qui montre tout le poids … secteur privé, le patron de la Dgi a exposé sur les efforts du gouvernement ivoirien en matière de réformes fiscales et sur les régimes spéciaux d'exonération. En ce qui concerne les mesures de réduction de la charge fiscale

administrations fiscales et douanières fonctionnent en deçà de leurs potentiels. Le niveau de recouvrement est en chute libre. Attention, la machine économique ivoirienne est en panne. Tous les analystes soulignent que le taux de croissance de 3,8 % affiché … Etat. Elles ont pour conséquences le ralentissement de l'activité économique et une quasi-stagnation des recettes fiscales. Difficile, le recouvrement Dans le sillage, le budget public enregistre un creusement du déficit. Au niveau des recettes fiscales

points). Ainsi Ouattara a laissé la Côte d'Ivoire plus pauvre qu'il ne l'a reçue. LES RECETTES FISCALES 3 - Les recettes fiscales étaient en baisse de 122,25 milliards de FCFA en 1993. De 573,416 milliards … mieux que celui de Ouattara qui était négatif ou nul. LES RECETTES FISCALES Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression de +73,42%) malgré

charge de la mise en ?uvre des différentes réformes, envisage d'approfondir les réflexions en vue d'une transition fiscale et ce, conformément aux recommandations de l'UEMOA. Il s'agit à ce stade des réformes, d'harmoniser le système … financier national. Les nouvelles dispositions fiscales tiennent compte des pertes de recettes fiscales qui pourraient avoir lieu, en raison de la mise en ?uvre des APE. Les mesures en cours, s'étendront au secteur informel. Entre autres objectifs, élargir

fait l'état des acquis en faveur du secteur privé contenus dans le projet de l'annexe fiscale 2010. Selon le DG, ces acquis visent d'une part à soutenir le secteur privé et le programme de sortie de crise … suppression de la taxe pour le développement de l'habitat (FSH) qui a été instituée par l'annexe fiscale 2006. Mais qui, malheureusement n'a pas permis d'atteindre l'objectif de la promotion de l'habitat économique et social

Mercredi, le ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu-Lainé, a annoncé l'intégration du civisme fiscal chez les tout-petits. Une discipline qui devait leur permettre, plus tard, de comprendre l'importance de l'impôt dans le développement … Gilbert Bleu-Lainé et Charles Diby, ministre de l'Economie et des finances, ont officialisé l'intégration du civisme fiscal dans certaines disciplines au primaire, sous le regard satisfait du directeur des impôts, Lambert Feh Kessé. Désormais, les tout-petits

biais de dégrèvements fiscaux; 3/la relance des grands travaux d'infrastructure sous la forme de Boo/Bot ; 4/ l'amnistie fiscale notamment pour les entreprises gravement affectées par la crise dans des conditions à négocier (secteur public/ secteur privé … apurement total durant mon mandat de la dette intérieure induite par les arriérés intérieurs; 6/ une réforme fiscale profonde afin d'alléger la pression fiscale sur les entreprises et d'encourager la mobilisation de l'épargne ; 7/ un soutien accru

Dans l'annexe fiscale à la gestion du budget de l'Etat 2010, plusieurs avantages et facilités sont accordés aux opérateurs économiques du secteur privé. Une manière pour la Direction générale des Impôts (Dgi) qui relève du ministère … concerne la Sir, s'est avérée pénalisante et source de difficultés de gestion. Pour y remédier, l'annexe fiscale 2010, propose la simplification de ce régime en permettant aux entreprises concernées d'acquérir les matériels, les biens d'équipement industriels

Les abattements fiscaux sont souhaités par les opérateurs économiques nouveaux ou anciens, pour réduire leurs charges. En dehors

sera de plus 11 000 milliards de FCFA en 2010 ; C'est une certitude économique et financière. Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression … malgré le coût de 800 milliards de FCFA, de l'ensemble des abandons de recettes fiscales prises pour faire face à la crise, et sans que la pression fiscale aie augmentée en moyenne depuis près de 15 ans (moyenne

limite maximale des avances par la Banque centrale à 10% des recettes fiscales de l'année précédente, des réserves de change de trois mois en 2000 et six mois en 2003, une pression fiscale d'au moins 20%, des investissements … publics d'au moins 20% des recettes fiscales, une masse salariale de 30% au maximum des recettes fiscales. Aucun de ces critères n'a pu encore être atteint. C'est dire que la situation est encore loin d'une idée

tenu à Grand Bassam un séminaire portant validation du Projet de Livre de Procédures des recettes Non Fiscales. Au terme des travaux, le séminaire formule les recommandations suivantes : - Considérant que la loi organique N° 59-249 du 31 décembre … administrations entre dans le champ des droits et frais administratifs et par ricochet dans celui des recettes non fiscales ; - Vu que la création tous azimuts de recettes de service dans les ministères se fait en méconnaissance du principe posé

direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) a décidé de traquer les recettes non fiscales. Elle donne ainsi forme à la "maxime" du ministre de l'Economie et des finances, Koffi Diby: "Traquer les ressources publiques … assiette", note Bernard Kouamé, au nom du ministre Koffi Diby. Le projet du livre de procédures non fiscales sous l'orientation de la Dgtcp aidera alors à la mise en place d'un cadre réglementaire devant déterminer les conditions

mettre trois mois, il faudrait patienter pour l'avoir. Entre temps, les opérateurs économiques doivent faire face aux charges fiscales, à celles de leurs employés La charge fiscale n'est pas au jour le jour. Dès que vous créez votre … entreprise, il faut y penser. Parce que la charge fiscale est trimestrielle. Il faut faire une planification. Grâce à quoi, on sait quand on paie les impôts. A partir des montants que vous maîtisez votre budget et la gestion

vendre les atouts à même de favoriser cet idéal, en insistant sur les mesures de lutte contre les tracasseries fiscales. C'est à tort que certains opérateurs crient que la pression fiscale est trop forte. Car cette pression n'existe … aucunement. Seulement qu'il peut exister dans l'Administration fiscale des agents zélés qui font pression sur les opérateurs économiques. Si nous étions saisis de tels cas, nous aurions pris nos responsabilités . Le ministre ivoirien de l'Economie

Etats. Pour appréhender tous les contours et proposer de meilleures solutions en vue de l'amélioration de l'assiette fiscale, les experts en Comptabilité publique, avec l'appui de la Commission de l'Uemoa, organisent du 22 au 25 juin … économie nationale, en évitant les déperditions dans la tenue des statistiques et l'évolution de l'assiette fiscale, a souligné Kouassi Kouamé Bernard. Soulignant que le secteur privé, que tous attendent tant pour impulser le développement, ne sera jamais

projet de société. Une autre innovation dans le discours de Gnamien Konan : sa stratégie pour résoudre le problème fiscal en Côte d'Ivoire. Ici, le président de l'Upci entend mettre en place un système qui permettra à l'économie … Côte d'Ivoire de sortir de l'informel. Il est urgent, dit-il, de permettre à nos ressources fiscales d'atteindre un niveau conforme à notre ambition de développement (la pression fiscale est à moins de 20% alors qu'elle

communications intitulées: "Présentation des activités bancaires et financières et analyse de la fiscalité applicable" d'une part et "Mesures fiscales de soutien au secteur des banques et établissements financiers et d'autre part, aux points de divergences sur l'application … dispositif fiscal et les relations Apbef/Dgi en matière de recouvrement et de lutte contre la fraude ". Outre ces communications, les deux acteurs de l'économie ivoirienne se sont accordés sur la nécessité de communiquer, pour une meilleure mise en ?uvre

Jacqueville Pour l`accroissement de nos exportations, nous simplifierons et rationaliserons les procédures douanières. Nous prendrons des mesures fiscales pour favoriser l`amortissement rapide des biens de capital fixe utilisés directement pour la fabrication des produits d`exportation. Nous réduirons … usage industriel. Le secteur privé sera encouragé à s`associer à l`effort de recherche-développement. Des exonérations fiscales seront accordées aux industriels qui feront un effort particulier pour développer des applications nouvelles. En ce qui concerne la promotion

deux administrations. Et les contribuables que nous sommes ne savons pas vers qui nous tourner pour remplir nos obligations fiscales. Dans quelques jours, nous allons devoir remplir ces obligations-là. Et nous avons une administration issue des urnes … comment cela va se passer. Dans l'incertitude, on pourrait se retrouver à ne pas exécuter nos obligations fiscales parce que nous ne savons pas comment les exécuter. Les acteurs économiques gèrent aujourd'hui, leurs affaires au quotidien pour assurer

deux administrations. Et les contribuables que nous sommes ne savons pas vers qui nous tourner pour remplir nos obligations fiscales. Dans quelques jours, nous allons devoir remplir ces obligations-là. Et nous avons une administration issue des urnes … cela va se passer très bien. Dans l'incertitude, on pourrait se retrouver à ne pas exécuter nos obligations fiscales parce que nous ne savons pas comment les exécuter. Les acteurs économiques gèrent aujourd'hui, leurs affaires au quotidien pour

enregistrés. Pendant une semaine, les activités économiques sont restées en berne avec des conséquences évidentes au niveau des recettes fiscales et douanières. De sources bien introduites, la douane a subit des pertes dans l'ordre de 30 milliards … tension, les difficultés de recouvrement des recettes publiques dans les régies financières se renforcent. Ainsi, pendant que les recettes fiscales sont en baisse, le déficit budgétaire connaît une hausse. Le secteur des transports, quant à lui, a beaucoup souffert

Etat là où il chante en longueur de journée qu'il entend instaurer dans le pays le civisme fiscal afin de maximiser les recettes de l'Etat. Troisième exemple. La privatisation tous azimuts, voire le bradage des entreprises … endeuiller le pays et dont l'impact est encore visible. Que Alassane Ouattara ne parle plus de civisme fiscal, de discipline. Il n'est pas un exemple

conditions de la ?'libanisation'' de l'économie ivoirienne telle que nous la voyons actuellement avec pour conséquence, l'évasion fiscale, et toutes sortes de trafics et de blanchiment sans que l'Etat puisse faire les contrôles nécessaires parce … quelles sont les nouvelles taxes qu'il va créer. Les groupes étrangers étant sous le parapluie protecteur de conventions fiscales bien ficelées quels seront les prochaines conditionnalités qu'il faudrait inventer pour qu'un tel plan soit crédible. Les Ivoiriens

conditions incitatives à l'investissement. Au nombre des mesures arrêtées par l'Etat ivoirien contenue dans l'annexe fiscale 2010, la suppression de la taxe pour le développement de l'habitat. Cette mesure est intervenue dans un contexte difficile … soit un taux effectif de 12,5% des sommes brutes versées. Le gouvernement a également, à travers l'annexe fiscale 2010, aménagé le dispositif relatif à la réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou agricoles

pays donateurs ? Il faut éviter de se séduire soi-même par de faux raisonnements. S'interroger sur les formules fiscales qui permettraient de relancer la machine ivoirienne revient forcément à jeter un regard critique sur l'impôt

diversité des méthodes utilisées pour le calcul de la valeur immobilière étant source de conflits, notamment entre l'administration fiscale et les contribuables surtout quand il s'agit de déterminer l'assiette fiscale nécessite depuis hier, l'organisation … séminaire dont les conclusions sont très attendues par les assureurs, les banques, les tribunaux et surtout l'administration fiscale, a été ouvert par le directeur de cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, M. Ahoutou Koffi Emmanuel. Comme

niveau des exonérations fiscales et douanières en Côte d'Ivoire a atteint le seuil critique avec un manque à gagner qui se chiffre à plusieurs milliards FCFA. Un véritable laxisme dont profitent plusieurs entités. L'exonération est une méthode fiscale … utilise l'Etat pour amoindrir ou annuler tout simplement les charges fiscales supportées par un contribuable. Cette façon de faire trouve son fondement dans les objectifs de développement, soit d'un secteur cible (zone franche) ou d'une activité

administration fiscale camerounaise a placé sous scellés pour impôts impayés des bureaux du groupe de presse camerounais privé La Nouvelle Expression, qui possède les radio et télévision Equinoxe, selon des employés et le patron de ces médias. Les scellés … Tchounkeu, a confirmé à l'AFP la pose de scellés, évoquant un désaccord entre son entreprise et l'administration fiscale. "Il y a eu un rapport de contrôle. Les deux parties n'étant pas d'accord, nous avons procédé

Korhogo. Cet accord stipule en effet en ses articles 9 et 10 que : Le redéploiement de l`administration fiscale et douanière sur l`ensemble du territoire national, et en particulier dans la zone CNO, débutera immédiatement après la signature … Ivoiriens eux-mêmes, les deux parties ont décidé de la mise en ?uvre immédiate du redéploiement de l`administration fiscale et douanière dans la zone CNO sur la base de l`unicité des caisses, afin de permettre à l`Etat

Le Centre de conférences de Bercy ? ministère français de l'Economie ? a accueilli, pendant toute la journée du

La Côte d'ivoire, quoi qu'on en dise, va mal, très mal depuis maintenant 10 ans. Les

cette catégorie d'opérateurs économiques. ils sont les plus nombreux, il faudrait que l'Etat consente à un abattement fiscal sur le coût d'acquisition de ces équipements y compris le carburant pour les faire fonctionner. Ce point

Ecole nationale des douanes, sise au Plateau, les douaniers ivoiriens à s'inscrire résolument dans la dynamique de transition fiscale. Il a fait cette invite lors de la commémoration de la Journée internationale des douanes sur le thème : "Douanes … nouvelles du commerce international. Qui leur impose de s'inscrire, de façon irréversible, dans la dynamique de la transition fiscale. Des agents des douanes, notamment, Assadou Malan, Gnako Marcellin, le colonel Alphonse Nahounou Baguehi et Nan Youzo Victor ont même

administration fiscale a retrouvé tous ses fils et filles à la faveur des journées du mutualiste organisées les 9 et 10 janvier 2010 à Yamoussoukro. Il s'est agi pour la Mutuelle des agents de la direction générale des impôts … exhorté à redoubler d'effort pour relever de nouveaux défis qui sont l'accroissement des recettes fiscales et la modernisation de la DGI. La 10ième édition des journées du mutualiste version Patrick Koidou a été une belle fête

celles laissées à l'abandon en associant le secteur privé par le biais de dégrèvements fiscaux; 3- L'amnistie fiscale notamment pour les entreprises agricoles gravement affectées par la crise dans des conditions à négocier (secteur publi secteur privé … accroître les investissements nationaux tant économiques que sociaux, tout en veillant au respect de normes prudentielles ; 7- L'exemption fiscale pour les jeunes PME / PMI sur les trois premières années après leur création et la mise en place

corruption ni racket). Pour aider les entreprises, le président du PDCI a évoqué la réduction de la pression fiscale à travers une réforme fiscale en profondeur mais à un niveau approprié. Aussi, entend-t-il collaborer étroitement avec le secteur … fois au pouvoir, il s'agira de relancer véritablement les investissements publics, réhabiliter les infrastructures économiques, instaurer l'amnistie fiscale pour les entreprises affectées par la crise, apurer la totalité de la dette intérieure, soutenir les Pme (Petites et moyennes

régime d'entreprises franches de transformation des produits halieutiques. Ces entreprises devraient bénéficier d'exonérations fiscales et douanières. Celles-ci s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf les fiscalités de prévoyance sociale et d'impôt … règlement sont inscrites dans le décret n°2006-416 du 22 décembre 2006. Les mesures automatiques d'ordre fiscale et douanière étaient appliquées. Quant aux mesures d'accompagnement liées au rabattement de 50% sur les facteurs de production, elles étaient

risque que de telles collaborations ne soient pas reconnues. Pis, Guillaume Soro a lancé un appel à la désobéissance fiscale à l`endroit du secteur privé. Par ailleurs, après l`échec de la prise de la Rti (Radiodiffusion télévision ivoirienne … patronat qui avait hésité, a finalement invité les entreprises du secteur privé à s`acquitter de leurs obligations fiscales et douanières. Du commun lot, les salaires des fonctionnaires et autres agents de l`Etat ont été payés, contrairement

cause de la folie de la présidence ivoirienne qui, avec la complicité de plusieurs cadres de l'administration fiscale, du Trésor et de la BCEAO a raclé les caisses des comptes publiques pour plutôt payer des armes et le traitement … cause de la folie de la présidence ivoirienne qui, avec la complicité de plusieurs cadres de l'administration fiscale, du Trésor et de la BCEAO a raclé les caisses des comptes publiques pour plutôt payer des armes et le traitement

jours douloureux ces temps-ci. En effet, aujourd'hui, les voyants sont au rouge. Les recettes douanières et fiscales sont en baisse constante et les entreprises ont du mal à importer et exporter. Face à cette situation consécutive … secteur privé qui est le véritable créateur de richesse. Une fois ces activités plombées, les recettes fiscales deviennent incertaines. C'est alors le fonctionnement général du pays qui prend un coup et ceux qui en pâtiraient sont ??les économiquement faibles

maintenir les équilibres, observe Rémi Massadé, économiste. Sur les radars de l'administration du trésor public, les recettes fiscales rentrent mal et les déficits budgétaires se creusent. Le déficit se creuse Aujourd'hui, la politique économique ivoirienne se tasse … secteurs productifs sont en chute libre, reconnaît Blaise Angoua, gestionnaire de grands comptes dans l'administration fiscale. En fait, avec une autre crise, la Côte d'Ivoire ne peut plus espérer tirer des ressources des exportations de ces produits

AGDA; -la baisse d`activité et de chiffre d`affaires des entreprises avec pour conséquences: -la diminution des recettes fiscales et douanières; - les difficultés voire l`impossibilité de paiement des salaires des travailleurs du Secteur privé, des fonctionnaires et autres

richesses, et vivait au-dessus de ses moyens. En 1992, la Côte d'Ivoire avait des recettes fiscales de 573 milliards qui sont tombées en 1993 à 451 milliards de Fcfa. Notre Pib était de 3 417 milliards Fcfa … étendue du territoire national. Il ne finançait pas de sortie de crise, il n'avait pas adopté des mesures fiscales incitatives pour les entreprises sinistrées du fait de la crise. Malgré ces bons résultats, les Ivoiriens éprouvent toujours des difficultés

entrer près de 1.650 milliards de Fcfa dans les caisses de l'Etat par an, se plaignent du harcèlement fiscal. Autant de questions brulantes qui attendent les deux finalistes du 28 novembre et qui détermineront certainement les choix des votants … routier. Le président de la Fédération nationale des commerçants de Côte d'Ivoire (Fenacci), Soumahoro Farikou, dénonce le harcèlement fiscal, les taxes exorbitantes et les impôts. Mais vu qu'un (Alassane Dramane Ndlr) des candidats a promis de revoir

assurance des facultés à l'importation visant le développement de l'assurance transport ; - l'adoption, à travers l'annexe fiscale à la loi des finances 2005, des mesures d'incitation fiscales pour les contrats d'assurance indemnité

collecte et de la gestion des ressources financières que devraient générer la commercialisation des routes, et des ressources fiscales et parafiscales traditionnellement dédiées au financement de l'entretien routier. La dotation budgétaire du FER est estimée à environ 150 milliards … secteur. Il est doté d'un montant de trois milliards de Francs CFA et sera complété par les recettes fiscales et parafiscales. - la Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) créée par décret n°2001-377 du 27 juin 2001 portant

était la véritable caisse noire du pays. En outre, la Banque exige, en vrac, la suppression d'exonérations fiscales ou douanières, a un nouveau code des investissements, le renforcement de l'outil statistique (pour éviter les déperditions et un programme

chambres, pour que tous les ans, ces préoccupations soient prises en compte dans l'élaboration de l'annexe fiscale. De même, le dialogue permanent avec les douaniers doit permettre de faciliter les procédures de sortie de marchandises et de maitriser … prolifération improductive des taxes fiscales. Comme mesures, la Ccil-Ci entend réaliser des études commerciales et financières qui alimenteront le plan d'action pour l'accroissement des échanges entre les deux pays et l'organisation de déjeuners débats mensuels avec

rentabilité des investissements. La création d'entreprises, la gestion des formalités de création d'entreprise, l'optimisation fiscale, l'étude d'implantation et d'investissement, la mise en relation notre conseil en gestion s'occupe de la formation aux styles

Aux lendemains de la ferveur de l'indépendance acquise s'ouvrait pour la jeune nation ivoirienne et ses

dirigeante depuis le 30 août 2009. Entre autres, il a relevé les surfacturations massives et factures fictives, les fraudes fiscales organisées, les dettes fiscales, sociales et parafiscales. A cela s'ajoutent les dettes réassureurs, le budget du conseil d'administration

Incitations fiscales et douanières. Voilà quelques facilités qui peuvent avoir un effet positif sur les chefs d'entreprises dans leur décision initiale d'investir en Côte d'Ivoire. En effet, ils sont 75,2% à affirmer que les incitations fiscales

reversés à l'Infs ? Je m'excuse, mais ce n'est pas le cas. Ce sont des recettes non-fiscales. Il y a des recettes fiscales reconnues par le budget de l'Etat. Par exemple, quand on organise des concours

Le Front Populaire Ivoirien (FPI) ne souhaite pas aller aux élections présidentielles maintenant, dans des conditions qui ne

budget des pays d'Afrique. A l'exception du Ghana, et d'une poignée d'autres états, le bilan fiscal de la plupart des pays de ce continent s'est détérioré en 2009. Cependant, grâce à une gestion avisée … phases de croissance solide qui ont précédé, nombre de pays africains tiennent bon aujourd'hui, affichant une meilleure forme fiscale que lors de crises passées. En 2009, le PIB global de l'Afrique s'est accru d'environ

enfants semblait compromis, faute de moyens pour faire face aux frais de scolarité. A cela s'ajoute la pression fiscale qui a contraint certains à mettre la clé sous le paillasson''. Aujourd'hui, ces tristes événements, pour les fournisseurs … Konan, un des fournisseurs de l'Etat. Il en a profité pour poser quelques doléances, concernant la pression fiscale et la prise en charge médicale des fournisseurs en situation de détresse. Demande à laquelle a agréé M. Ahoussi Arthur

FCFA, soit 779,1 de de droit de douanes et taxes Encadré Les anciens députés face à leur responsabilité fiscale Dans la pratique, les recommandations des douanes ivoiriennes vont plus loin et semblent cibler. Au titre des privilèges diplomatiques

assainissement des finances publiques, les ressources ont commencé à augmenter et on a engrangé une plus-value. Les recettes fiscales de 1077,5 milliards en 2000 sont montées à 1168 milliards à fin 2001 et à 1237,5 milliards … ailleurs, depuis l'accession du Président Laurent Gbagbo et le FPI au pouvoir, l`on voit que les recettes fiscales (Direction Générale des Impôts) qui dépassaient à peine les 450 milliards de FCFA, ont plus que doublé aujourd

cadeau, les passe-droits, les gains sans contrepartie. Cette tendance est bien développée chez nous, où l'incivisme fiscal n'est pas le moindre de nos maux , a ensuite regretté ce dernier par rapport aux exonérations anarchiques ayant motivé … contraints de nous livrer à des interprétations, voire à des assimilations pour répondre aux sollicitations. Or, dans le domaine fiscal, il ne devrait pas avoir de place pour l'ambigüité, car les intérêts du Trésor donc nos intérêts à tous

libéralisation et la facilitation de son importation, la création des chaînes de distribution et l'allègement de l'assiette fiscale et des taux de douane, sont d'autres recommandations faites par le président Soumahoro Farickou au gouvernement. La Côte

complexes de blanchiment d'argent. Ce flux impacte les réserves des banques africaines, augmente l'inflation, réduit les recettes fiscales et fausse la concurrence. L'étude de Global Finance Integrity rejoint la position de nombreux chercheurs, à l'instar

arriérés et crédits de Tva, améliorer l'environnement juridique et judiciaire des affaires, réduire et contenir les charges fiscales qui pèsent sur les entreprises. Cette année, les opérateurs économiques veulent entre autres maintenir le dialogue avec les partenaires sociaux, contribuer

Les deux articles publiés par LE NATIONAL n°087 du jeudi 08 avril 2010 ont suscité beaucoup de

dans l'exécution du volet militaire, la réunification du pays marque le pas dans le redéploiement de l'administration fiscale et douanière et des retards considérables affectent l'administration judiciaire et pénitentiaire. C'est également en mai 2010 que devait … postes de douane de l'Etat au nord et à l'ouest du pays. A ce déficit des recettes fiscales pour l'Etat ivoirien, vu l'absence d'unicité des caisses dont le rétablissement est annoncé depuis deux

niveau d'audience. " Cette mesure naturellement a touché cette émission de la Dgi qui sensibilise sur le civisme fiscal. " Désormais après le journal de 20 heures, nous ne passons plus une série de publi reportage et de Pad. Dans … clarification. " L'annexe à la loi de finances de 2009 est très claire. Elle a annulé toutes les dettes fiscales de toutes les entreprises de presse pendant trois (03) ans. La Rti étant une entreprise de presse a donc bénéficié

début de la crise en septembre 2002, l'économie ivoirienne connaît-elle un fonctionnement inédit, avec une administration fiscale et des emplois publics occultes. La lutte contre la fraude est l`affaire de tous et nous devons aider la direction

cours d'une rencontre portant sur la fraude fiscale avec pour invité et principal orateur le directeur général des impôts, le président de la CGECI Jean Kacou DIAGOU a dénoncé la parafiscalité qui a de plus en plus cours … traiter cette question très prochainement. Le directeur général des impôts a quant à lui rappelé que la fraude fiscale fait perdre plus de 400 milliards de fcfa chaque année à l'état

directeur général des Impôts rappelle à l'ensemble des contribuables que l'article 33 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2009-382 du 26 novembre 2009 portant budget de l'Etat pour la gestion 2010, a institué … fonctionnaires et agents de l'Etat, régulièrement trompés, illustre éloquemment cette farce de très mauvais goût. Cette annexe fiscale fait partie de l'ensemble des "pesanteurs financières" dont ont parlé récemment les transporteurs. Les populations sont contraintes de payer

financières. Evidemment, les résultats ne se sont pas fait attendre. La direction des grandes entreprises, les assiettes, le recouvrement fiscal affichent aujourd'hui, un visage plus reluisant. Cela est à l'actif de M. Feh Kesse. Qui a permis … Aujourd'hui, le contribuable ivoirien n'a pas besoin de se décarcasser pour faire face à toutes les obligations fiscales. Cela, un citoyen ivoirien qui a requit l'anonymat n'a pas caché son admiration pour M. Feh Kesse

effectif de la fonction publique, mais aussi et surtout de la masse salariale qui avoisine actuellement 43% des ressources fiscales alors qu'elle devrait se limiter à 35%. Au terme de cette opération qui, au dire du ministre Charles Koffi … masse salariale que les partenaires de la Côte d'Ivoire, notamment le Fmi, trouve exorbitante (43% des ressources fiscales du pays). Gooré Bi Hué

pompe et les revenus de chaque intervenant dans la chaîne de distribution. Le constat est que les taxes fiscales et parafiscales représentent la partie la plus importante dans la structure des prix. En effet, la composante du prélèvement étatique

données statistiques; la Politique industrielle, une étude prospective Côte d'Ivoire 2040 et les préoccupations liées à l'annexe fiscale 2010. Sur la parafiscalité, Pierre Magne, administrateur de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) et représentant … Kacou Diagou, a indiqué hier, au Plateau, lors des échanges avec le ministre Dosso Moussa que "de nombreuses taxes fiscales sont créées et gérées par les ministères (...) Nous n'avons pas la motivation et la justification de ces prélèvements

Les langues commencent à se délier et les témoins se bousculent pour apporter leur éclairage. L'affaire de

février, le séminaire de formation des policiers et brigadiers sur les méthodes de lutte contre la fraude fiscale et la résistance aux impôts, a pris fin le samedi 20 février. Mme la commissaire Oulaï Yvonne Méambly, chef de service

montant, les recettes propres ont rapporté plus de 435.000.000 FCFA, soit 66% du budget total et les recettes fiscales ont permis de mobiliser 321.803.000 F CFA, soit 34% du budget. L'argentier de la Mairie d'Attécoubé a noté … faut également rappeler que le Maire Danho Paulin Claude a promis former 15 agents de la Mairie aux techniques fiscales les remettra au service des impôts. Ce, dans le but de faciliter l'identification, la localisation, des contribuables

Finances, Charles Diby, ce séminaire s'inscrit dans le processus de l'amélioration du niveau de recouvrement du potentiel fiscal. Ainsi que la sécurisation durable des droits fonciers. " La maîtrise de la chaîne foncière dans notre pays est une question … essentielle au plan social, économique, juridique et fiscal ", a fait savoir Charles Diby. Car dira-t-il, l'impôt foncier est un impôt d'avenir, un impôt sûr dans la mesure où il est assis sur un capital immobilier, donc

reprise effective des activités. Devant les responsables de l'entreprise, il a rassuré que les mesures automatiques d'ordre fiscal et douanier sont appliquées. Le ministre a annoncé également, la prise en compte budgétaire dû par l'Etat aux entreprises

recettes peuvent s'établir au-delà des 1003 milliards de Fcfa, d'autant plus que selon l'annexe fiscale a été relevé de 1,7 point pour atteindre 17,3% du Produit intérieur brut, (Pib) contre

désarmer et rendant aléatoire le redéploiement de l'Administration et la récupération par l'Etat de ses recettes fiscales et douanières. Or, l'expérience récente (Irak, Afghanistan) a montré qu'il était illusoire de prétendre tenir des élections libres

Mali, l'Etat a perdu plus de 11,4 milliards de Fcfa par rapport à ses prévisions de recettes fiscales et taxes diverses sur les produits venant ou allant en Côte d'Ivoire en 2002. Dans l'ensemble, au niveau

mais nous avons échoué sur toute la ligne. La période difficile ne nous permettra pas d'honorer nos obligations fiscales par les paiements des taxes (Vignettes, patente, carte de stationnement, carte de transport etc) La confusion qui règne aujourd

mais nous avons échoué sur toute la ligne. La période difficile ne nous permettra pas d'honorer nos obligations fiscales par les paiements des taxes (Vignettes, patente, carte de stationnement, carte de transport etc) La confusion qui règne aujourd

Signé à Dakar le 10 janvier 1994 et entré en vigueur le 1er août 1994, l'Uemoa regroupe

commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, (Cci-ci) qui invitait les opérateurs économiques à l'incivisme fiscal, le patronat du secteur privé réuni au sein de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire, (Cgeci

Dans son pays comme à l'étranger, il est estampillé boulanger, roublard toutes catégories Comme les chansonniers traditionnels

ressources financières au paiement des salaires. Ces ressources qui seront mobilisées à partir des recettes fiscales, douanières, et autres ressources parapubliques, a insisté la même source, sont quasiment disponibles. Elle est allée plus loin, en avançant que la masse salariale

Espérons qu'avec le temps, l'actuel président français verra un peu plus clair. Les écailles collées sur