5 861 résultats pour « fiscales »

assurer une plus grande visibilité en termes d'emploi au profit des populations visent, notamment, à promouvoir des dispositions fiscales en faveur de l'emploi et des PME auprès des acteurs du secteur privé. Intervenant … jeunes initié par le Gouvernement. Après avoir relevé la méconnaissance des acteurs du monde économique de l'annexe fiscale, M. Kouakou Azan Joël a fait savoir que cette réunion vise à relever le déficit de communication sur les mesures fiscales

première promotion des étudiants en Master 2 professionnel Fiscale et Droit des Prélèvements Sociaux de l'Université Alassane Ouattara (Uao) à Bouaké a organisé le samedi 24 septembre 2016 au Campus 1 de ladite université, une journée de la fiscalité … Soro Tiapégué Marie, présidente de ladite promotion, cette journée a pour objectif de sensibiliser les étudiants sur le civisme fiscal. Le civisme fiscal ne doit pas être seulement une affaire de la direction générale des Impôts. Nous voulons aussi apporter

apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement déployé une ingénierie notariale et fiscale, conseiller au demandeur de procéder à une vente immobilière. Le schéma retenu in fine ayant vocation à changer les acteurs, on aurait … agit d'un travail matériel d'expertise faisant état d'un constat sur l'existant. 3°-un quitus fiscal de date récente. C'est une pièce dont le vendeur peut se procurer au centre des impôts du lieu de situation

apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement déployé une ingénierie notariale et fiscale, conseiller au demandeur de procéder à une vente immobilière. Le schéma retenu in fine ayant vocation à changer les acteurs, on aurait … agit d'un travail matériel d'expertise faisant état d'un constat sur l'existant. 3°-un quitus fiscal de date récente. C'est une pièce dont le vendeur peut se procurer au centre des impôts du lieu de situation

annexe fiscale à la Loi de finances pour le gestion budgétaire 2016 est rentrée en vigueur depuis le 4 janvier 2016. Ce document de 24 articles comporte, outre des mesures de soutien aux entreprises et des mesures de renforcement … valeur ajoutée). En effet, il ressort que la régie de remboursement des crédits de Tva, créée par l'annexe fiscale 2006, était alimentée par l'affectation d'un pourcentage de 10 % du montant des recettes de la Tva. Des ressources

Etat de Côte d'Ivoire a entrepris un vaste programme de réformes visant à améliorer le dispositif fiscal ivoirien et à moderniser l'administration fiscale. C'est dans ce contexte qu'a été élaborée la Loi de Finance pour … ainsi que l'Ordonnance portant institution du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts. L'annexe fiscale 2016, dans laquelle le Gouvernement Ivoirien a prévu un train de mesures significatives, mérite une large diffusion au sein du secteur

annexe fiscale 2016 est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. C'est un véritable danger pour le secteur privé. L'annexe fiscale est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. Son contenu est fortement décrié … secrétaire général adjoint de la présidence de la République en charge des questions économiques et financières que ?' cette annexe fiscale n'est pas bonne . Mais en plus de ne pas l'être, elle ignore les desiderata des entreprises ivoiriennes

Dans son analyse de l'annexe fiscale 2014, Notre Voie avait noté que de nombreuses dispositions tendaient à alourdir les charges fiscales des entreprises contre des avantages insignifiants. Le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire … Jean Kacou Diagou, a fait chorus avec cette publication, lors de la présentation générale des dispositions de l'annexe fiscale qui s'est tenue, le mardi 14 janvier dernier, à l'hôtel Pullman. Pour lui, l'annexe fiscale

directeur régional des impôts de Bouaké, Jacques N'Goran a appelé samedi à l'occasion de sa rentrée fiscale 2012, les opérateurs économiques et les contribuables de la région du Gbèkè à renouer avec le civisme fiscal … contribuer au développement et à la reconstruction de la Côte d'Ivoire. La rentrée fiscale qui avait pour thème central "Utilisation de la facture normalisée", s'inscrit dans le cadre du plan d'action stratégique de la direction générale

secteur privé. Elle a entrepris, depuis hier, en partenariat avec les entreprises privées, un séminaire sur le contrôle fiscal à l'hôtel Novotel du Plateau. Il s'agit pour Abinan, Directeur général des impôts (Dgi), de donner l'opportunité … administration fiscale et au secteur privé d'échanger sur les problèmes existant dans leurs relations en matière de contrôle fiscal. Malgré nos engagements forts envers nos partenaires, il nous est reproché beaucoup de choses liées pour l'essentiel

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire-atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures Non Fiscales. Un livre de procédures devant mettre un terme ?'au racket dans certains ministères techniques'' à l'égard des opérateurs économiques … travaux. S'agissant des communications, deux interventions ont été enregistrées et ont porté sur les champ des recettes non fiscales et enjeux du Livre de Procédures Non Fiscales. Les communications ont donné lieu à des débats enrichissants qui se sont

zone Uemoa les experts de la commission de l'UEMOA avec l'appui de ceux du Forum des Administrations Fiscales organisent du 6 au 10 juillet à Abidjan, à l'hôtel Novotel un séminaire sur les modalités d'application … règlement relatif à l'éradication de la double imposition et d'autre part à l'assistance en matière fiscale. Ouvrant les travaux du séminaire du Forum des administrations fiscales de l'Uemoa (Faf-Uemoa), M. Lambert Feh Kessé, directeur général

Comment faire pour que les collectivités locales engrangent davantage de ressources grâce aux recettes fiscales locales ? Voici la préoccupation essentielle qui a amené la direction générale des Impôts à inviter, hier, à l'immeuble CRAE, au Plateau, les premiers responsables … collectivités locales, leur tutelle et le Trésor public, à un séminaire sur l'amélioration de la mobilisation des recettes fiscales locales. Il s'est agi, comme l'a souligné le directeur général des Impôts, Kessé Feh, à la cérémonie

Abidjan, lors de sa traditionnelle rencontre avec la chambre de commerce et d'industrie française. L'environnement du contrôle fiscal en Côte d'Ivoire, était le thème de la renconre. En outre certains impôts sensibles à la fraude tels … lutter contre la fraude dans les grandes filières?, a-t-il déclaré. Avant d'ajouter que l'administration fiscale doit faire face à de nombreux défis. Notamment la gestion du système déclaratif, la mobilisation optimale des ressources nécessaires pour alimenter

investisseurs en Afrique (CIAN). Il lui reproche de mener une campagne qui ternit gravement l'image de l'administration fiscale ivoirienne à l'extérieur (). En effet, un article paru récemment dans l'hebdomadaire Jeune Afrique, reprend des extraits du rapport … faux contre cette allégation lors de la conférence qu'il a animée sur le thème : Environnement du contrôle fiscal en Côte d'Ivoire. Irrité par la campagne du CIAN, le directeur général des Impôts dit avoir adressé une lettre