5 861 résultats pour « fiscales »

Avec le nickel et le manganèse, on est à environ à 253 milliards Fcfa de contribution directe aux recettes fiscales, suivant les données de la Direction général des impôts de 2022. Le chiffre d?affaires du secteur minier ivoirien

humain, (vi) l?Efficacité et la redevabilité de l?Administration, (vii) le Système bancaire et financier, (viii) le Système fiscal et social, (ix) les Infrastructures, (x) le Commerce extérieur, (xi) le Commerce intérieur, (xii) la Dette et Solvabilité et (xiii

bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d'investissement. Le Code des investissements … applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales. Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage

bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d'investissement.Le Code des investissements s'applique, selon … elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage non industriel, les professions libérales

Gouvernement de l?Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l?évasion fiscales en matière d?impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR).Cette convention vise à créer … Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l?article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts

pour se prononcer sur le verdict de l?affaire de trafic international de stupéfiants ou substances psychotropes, fraude fiscale, coups et blessures volontaires.Après avoir rappelé ce verdict qui a été prononcé dans la matinée d?hier, madame le procureur

Capital humain, l?Efficacité et redevabilité de l?Administration, le Système bancaire et financier, le Système fiscal et social, les Infrastructures, le Commerce extérieur, le Commerce intérieur, la Dette et Solvabilité et la Sécurité juridique et judicaire.Ces

sida (JMLS) célébrée chaque 1er décembre.Quarto, il y a des dispositions au niveau des impôts pour un abattement fiscal. Le FNLS, étant une structure publique, a une traçabilité lorsque ces entreprises mettent des fonds à la disposition

Trois cent quarante-neuf (349) cadres dirigeants et collaborateurs issus de deux cent seize (216) entreprises ont reçu

mesures en faveur de l?Emploi, la poursuite des sessions de vulgarisation du répertoire des mesures réglementaires et fiscales incitatives à la création et au maintien des emplois et le renforcement des campagnes de vulgarisation des dispositifs d?insertion … création et de maintien des emplois et de procéder annuellement à l?évaluation de l?impact des mesures fiscales incitatives de création et de maintien des emplois.Ils demandent d?assurer auprès des acteurs concernés, un suivi régulier de la mise

Emploi, Franck Dogoh, a indiqué que le répertoire des mesures incitatives contient une vingtaine de mesures d?ordre fiscal, réglementaire et administratif pour booster la création d?emplois. De même, le répertoire des dispositifs d?insertion comprend une trentaine

Etat, au retard dans le paiement des frais d?écolage par l?Etat, au harcèlement de l?administration fiscale et sociale, à la non-révision de la convention entre l?Etat de Côte d?Ivoire et les établissements scolaires privés … Trésor doivent correspondre aux montants des décisions ou titres de créances détenus par les fondateurs, l?administration fiscale et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) doivent traiter les écoles privées avec bienveillance, du fait de leur caractère social, précise

Clément Dupont, chef de projet de Data dans les administrations fiscales et douanières (Datafid), a organisé un hackathon sur le défi Datafid, le samedi 16 décembre 2023 dans un hôtel d?Abidjan-Plateau. Selon Clément Dupont, chef de projet Data … dans les administrations fiscales et douanières (Datafid), l?idée de ce projet est d?accompagner les directions générales des impôts, des directions générales des douanes à mieux utiliser les bases de données dont elles disposent. Selon lui, ces administrations

Confédération générale des entreprises de Côte d?Ivoire (CGECI).Cette activité coorganisée par les commissions Juridique et fiscale de la CGECI et Emploi et relations sociales vise à présenter les principales innovations de l?ordonnance … réforme qui s?inscrit dans le cadre de la poursuite et du renforcement de la modernisation du système fiscal ivoirien fait suite à plusieurs tentatives d?aménagements du dispositif d?imposition du revenu salarial depuis plus d?une décennie

présidé par Charles Zoko Sébé.Il s'agit du renforcement du cadre réglementaire sur la RSE avec des incitations fiscales, de l'adoption d'un décret fixant les modalités de mise en ?uvre et de suivi … critères d'attribution des marchés publics, des agréments, des permis d'exploitation minière, etc.), d'adopter un régime fiscal favorable au développement des filières vertes et de prévoir un prix d'excellence RSE à décerner par le Chef

présenter à la délégation les avantages liés au code des investissements qui offre à son bénéficiaire des exonérations fiscales et douanières aux investisseurs ainsi que des avantages non fiscaux

création d'une Haute autorité pour la bonne gouvernance, l'octroi de droits de douane et d'incitations fiscales avec le code des investissements au sein du CEPICI, l'amélioration continue de l'enregistrement en ligne des entreprises, l?élargissement … assiette fiscale à travers l?inclusion des acteurs du secteur informel et des secteurs historiquement exonérés d'impôts etc.« Le succès de ces réformes a permis à la Côte d'Ivoire d'attirer 1,6 milliard USD en 2022, soit

écosystème de la science et de la technologie et de l'innovation (STI), les dispositions de l'annexe fiscale 2023 et les procédures de ces dédouanements en Côte d'Ivoire.Cette conférence a regroupé plusieurs participants issus du ministère

dans l?exécution de leurs tâches. ''Ce prix est un outil d?émulation au sein de l?administration fiscale. Les lauréats de ce prix d?excellence, depuis sa création, sont suivis et ont senti un déclic au niveau … Kouamé Désiré a remporté le prix du meilleur agent de recouvrement, alors que celui du meilleur agent de contrôle fiscal a été remis à Mme Goulé épouse Oula Lébahi Inès. Monsieur Konan Gileguy Henri décroche le prix du meilleur agent

plus dynamiques et plus attractives. A la clef, l?institution du régime de l?entreprenant, à travers l?Annexe Fiscale 2021. Celui-ci vise à favoriser la migration des acteurs informels vers le formel. Ainsi, la fiscalité existante est alignée

Pour augmenter ainsi les ressources domestiques, M. Coulibaly a énuméré ainsi quatre leviers dont l'augmentation de la population fiscale et le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Abordant dans la foulée, l'accord

cette plateforme permet au Trésor Public de dématérialiser et sécuriser la perception des recettes des diverses taxes, recettes fiscales et non fiscales, améliorer la mobilisation des ressources internes et leur disponibilité immédiate, réduire considérablement l?utilisation des fonds

Côte d?Ivoire fait preuve d?une bonne capacité de mobilisation des ressources particulièrement en matière de recettes fiscales, leur contrepartie non fiscale demeure à développer. Dans ce contexte, poursuit AGR, l?année 2023 ne fait pas exception

valeur de l?anacarde (PPCA), financé par la Banque Mondiale et l?octroi de mesures additionnelles d?incitations fiscales et non-fiscales, aux industries locales, à travers une convention avec l?Etat. La mise en ?uvre de ces mesures

plus de 3 000 entreprises pour plus de 300 000 emplois créés avec une contribution de 15% aux recettes fiscales de l?Etat