Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

45 résultats pour « fixant »

Résultats 1–10 sur 22 en 2025· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des Ministres du 18 Juin 2025

Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret fixant les modalités d’attribution du visa pour les enquêtes et recensements effectués par les Organes du Système Statistique National … décret fixant les conditions et modalités de tarification des produits et services statistiques en Côte d’Ivoire ; · un décret fixant les modalités de communication des fichiers administratifs aux administrations du Système Statistique National

CMU/ taxe communale de l'entreprenant : le gouvernement fixe les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base

Conseil des ministres a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé … Emploi et de la Protection sociale, en liaison avec les ministères concernés, le conseil a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle

Les 11 images les plus marquantes de l'année

robes délicates évoque les angles esthétiques rigoureux des innombrables scènes de Degas représentant des danseuses en train de répéter. Fixant son regard sur la gravité gestuelle de ses danseuses, Degas abstrayait souvent les études de danse en bandes de couleur