45 résultats pour « fixant »

Conseil Supérieur Consultatif des Religions et des Convictions, en abrégé C.S.C.R.C ; · un décret fixant le coût et les modalités de paiement du droit de dépôt du dossier des Organisations de la Société Civile … frais de dossier d’enquête de moralité ; · un décret fixant le montant de la dotation initiale minimale de la fondation reconnue d’utilité publique ; · un décret fixant les conditions

Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret fixant les modalités d’attribution du visa pour les enquêtes et recensements effectués par les Organes du Système Statistique National … décret fixant les conditions et modalités de tarification des produits et services statistiques en Côte d’Ivoire ; · un décret fixant les modalités de communication des fichiers administratifs aux administrations du Système Statistique National

activités de la filière Mangue, le champ d’application de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières … abrégé ISTC. Ce décret réaménage l’organisation et le fonctionnement de l’ISTC, en lien avec la loi nouvelle fixant les règles relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’Etablissements Publics adoptée en août 2020. Relativement

Conseil des ministres a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé … Emploi et de la Protection sociale, en liaison avec les ministères concernés, le conseil a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle

coopérateurs non encore recensés ou qui l’ont été, mais sont en attente de leur carte. Rappelons qu’en fixant l’entrée en vigueur du SNT au 1er septembre 2026, avec la carte du producteur qui devient obligatoire, Le Conseil

Amadou Coulibaly, ce décret réaménage l'organisation et le fonctionnement de l'ISTC en lien avec la nouvelle loi fixant les règles relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics adoptée en août 2020. Relativement

prix aux producteurs. Si certains pays producteurs ont opté pour la libéralisation totale de leur secteur cacao en ne fixant aucun prix garanti et en adoptant une taxation à minima, c’est avant tout en fonction de la place

articles 2 et 5 du décret n° 2018-31 du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. Ces différents décrets modificatifs concourent à harmoniser la politique d’optimisation

sécurité sur les aérodromes, ainsi que du décret du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. À travers ces ajustements, l’exécutif entend moderniser et rationaliser le système de taxation

conciliation concernant les différents collectifs du travail; au travail à temps partiel. On note aussi un décret fixant les règles relatives au comité d'entreprise; des décrets relatifs au modèle du registre d'employeur; aux conditions de logement

décret relatif au travail à temps partiel ; · un décret fixant les règles relatives au comité d’entreprise ; · Un décret relatif au modèle du registre d’employeur

permet de concilier la rigueur de la gestion publique avec l'exigence citoyenne de transparence. À cet égard, en fixant les objectifs atteindre, en formalisant les obligations de chaque responsable des programmes à travers les lettres d'engagement, nous établissons

prix, comme cela fut le cas lors de précédentes campagnes, si la situation au niveau international s'améliorait. En fixant le prix de 400 FCFA/Kg, le Gouvernement entend maintenir la position de leader mondial de la Côte d'Ivoire, tout

politique de digitalisation des services postaux, Isaac Gnamba-Yao annonce le début de la marche vers le zéro papier, fixant à 2 000 FCFA par an le prix de la boîte postale numérique des particuliers, soit moins de 170 FCFA

provenance du Liberia, de la Guinée et du Ghana, mais aussi un phénomène de spéculation interne. En effet, en fixant le prix garanti à 2 800 FCFA le kilogramme à l’ouverture de la campagne, l’État ivoirien a pris